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Déliberation - DE 80
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze et le vingt-deux du mois de Décembre à 18 heures, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 Décembre 2014.
Date d’affichage : 17 Décembre 2014.
Etaient présents : MM. René CAUSSIGNAC - Henri COSENZA – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL – Armel AÏTA –
Absent excusé : M. Denis MALOSSANE -
Absents représentés : M. Francis GRAÖ, donne pouvoir à M. Serge VASELLI – M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. René CAUSSIGNAC –
Mme Martine GRECO, donne pouvoir à M. François GRECO -
Secrétaire de séance : M. Armel AÏTA –
DELIBERATION N° 2014/80 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL : MADAME ELIANE PAILLAS
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 02 Mars 1982 et du décret N° 82/979 du 19 Novembre 1982, un arrêté en date du 16 Décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet. Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal ainsi que lors du changement de comptable public. Il précise que Madame Eliane PAILLAS a exercé la fonction de comptable du trésor du 1er Mars 2010 au 30 Juin 2014 et que la Commune a bénéficié de son concours pour assurer les prestations de conseils et de confection de budget des 6 premiers mois de l’année 2014. Pour l’année 2014 cette indemnité s’élève donc à 225,45 €.
Monsieur le Maire propose de délibérer afin d’accorder à Madame Eliane PAILLAS cette indemnité de 225,45 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal : Madame Eliane PAILLAS, afin d’assurer les prestations de conseil et de confection du budget 2014 ;
ACCORDE à Madame Eliane PAILLAS l’indemnité de conseil au taux de 100 % ; ACCORDE également à Madame Eliane PAILLAS l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
François GRECO