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Procès Verbal - proces verbal du 05092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 05092022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
cinq
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ja
loi,
à
la
mairie
de
Turretot,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Thérèse
BARIL,
Maire
Présents
:Thérèse
BARIL,
Astrid
VERDIERE,
Nicolas
DUMINY,
Isabelle
MALVAULT,
Patrick
LECOURT,
Vincent
LEMAITRE,
Philipe
DURECU,
Alain
BALZAC,
Ludovic
HARDY,
Sophia
BARIL,
Isabelle
LASNIER,
Ludivine
CORREIA.
Absents
excusés
:Laurence
STENGEL
ayant
donné
pouvoir
à Isabeile
MALVAULT,
David
OLINGUE
ayant
donné
pouvoir
à Philippe
DURECU,
Vanessa
TRAMOUILLE.
Secrétaire
de
séance
: Astrid
VERDIERE
Ordre
du
jour :
1-Approbation
du
procès-verbal
du
27 juin
2022
2-Affaires
générales
:
-Un
p'tit Bou
de Normandie
: avenant
au
contrat
-Demandes
de
subventions
d'associations
-Tarif des
locations
de
salles
: modification
-Désignation
du
correspondant
incendie
et secours
-Assurance
pôle
de
santé
-Assurance
du personnel
3-Ressources
Humaines
:
-Création
de
postes
4-Finances
: Reversement
des
subventions
de
classe
de
découverte
-Décision
modificative
-Déficit
restauration
scolaire
-Déficit
garderie
-Calcul
des
frais
de
scolarité
5-Communauté
Urbaine
:
-Commission
d'évaluation
des
charges :
délibérations
Questions
diverses
ARE
AE
RER
RE
ES
1-Approbation
du
procès-verbal
du
27
juin
2022
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
27
juin
2022
sans
y
apporter
de
modification.
2-Affaires
générales
:
-Un
p’tit Bou
de Normandie
: avenant
au
contrat :
Vu
la
délibération
en
date
du
17
mai
2021
concernant
l’attribution
du
marché
de
restauration
scolaire,
Considérant
la
conjoncture
actuelle
impactant
fortement
les
tarifs
des
denrées
alimentaires,
et
la
demande
de
la
société
«
un
ptit
Bou
de
Normandie
»,
Le
conseil
municipal
décide
de
modifier
les
tarifs
à compter
du
12
septembre
2022
comme
suit
:
#1.86€
AT
pour
les
repas
des
élèves
*2.10€
HT
pour
les
repas
adultes
A
savoir
que
sur
ces
prix,
la
TVA
au
tarif
en
vigueur
s’applique.
-Demandes
de
subventions
d'associations
*Association
« Les
Archers
de
Furretot
»
:
Vu
la
création
de
l'association
«
les
Archers
de
Turretot
» dont
le
siège
social
est
à Turretot,
Considérant
la
demande
de
cette
association
pour
l’obtention
d’une
subvention
par
la
commune, Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'attribuer
une
subvention
de
167°
pour
cette
année
2022
compte-tenu
qu’il
reste
seulement
quelques
mois
de
fonctionnement
sur
l’année
civile
en
cours.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
2022.
#Association
« Rando
en
Caux
»
:
Vu
la
demande
de
l’association
« Rando
en
Caux
»
qui
s’occupe
de
la
sauvegarde,
Pentretien
et
la
valorisation
des
chemins
ruraux
pour
une
subvention
à hauteur
de
150°
au
titre
de
Pannée
2022,
Considérant
que
cette
association
intervient
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
Pentretien
de
chemins
ruraux, Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d’attribuer
une
subvention
de
150€
à lassociation
« Rando
en
Caux
».
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
2022.
-Tarif
des
locations
de
salles
:modification
Vu
la
délibération
du
15
novembre
2021
concernant
les
tarifs
des
locations
de
salles
pour
l'année
2022,
Afin
de
ne
pas
bloquer
la
salle
des
fêtes
et
la
cuisine
uniquement
pour
des
vins
d'honneur
(durée
4
h},
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
supprimer
les
tarifs
de
vin
d’honneur
pour
la
salle
des
fêtes
et la
cuisine.
Par
conséquent
les
tarifs
2022
applicables
du
12/09/2022
au
31/12/2022
sont
:
Tarifs
extérieur
:
Durée
Salle
des
Fêtes
Cuisine
Salle
de
réunion
Une
journée
275€
236€
92€
Un
week-end
439€
382€
144€
Vin
d’honneur
Non
loué
Non
loué
47E
(4h)
Tarifs
Turretotais
:
Durée
Salle
des
Fêtes
Cuisine
Salle
de
réunion
Une
journée
187€
165€
62€
Un
week-end
292€
264€
97€
Vin
d'honneur
Non
loué
Non
loué
34€
(4h)
Vaisselle
: 1€
par
personne
Location
de
matériel
aux
turretotais
(en
dehors
des
locations
de
salles
et uniquement
pour
des
réceptions
personnelles)
: Pack
1 table
et 6 chaises
: 3€
Location
de
la salle polyvalente
sur accord
préalable
du conseil
municipal
: 176€.
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
à 500€
le montant
du
chèque
de
caution
pour
les Turretotais
et les extérieurs
pour
les
réservations
de
salles
à venir
et également
de
demander
un
chèque
de
caution
pour
le ménage
à hauteur
de
80€
par
location.
-Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
Vu
le
décret
1091
du
29
juillet
2022
qui
précise
que
les
communes
doivent
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
conseillers
municipaux
ayant
pour
mission
de
sensibiliser
les
habitants
et
le
conseil
municipal
aux
questions
de
sécurité
d’incendie
et
secours. Dans
ce
cadre
le correspondant
pourra
:
-participer
à
lélaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
de
secours
qui
relève
de
la commune
-Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde,
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et d’information
préventive
-Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune
Le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Nicolas
DUMINY,
adjoint
au
Maire,
comme
correspondant
incendie
et secours.
-Assurance
pôle
de santé
La
commune
devant
contracter
des
assurances
dans
le cadre
de
la construction
du
pôle
de
santé
et après
mise
en
concurrence,
je
vous
propose
de
retenir
la SMACL
comme
suit :
*Assurance
dommages
ouvrages
pour
un
cotisation
prévisionnel
de:
10
531.34€
TTC
*Assurance
tous
risques
chantier
: 2
855.65€
TTC
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
2022.
-Assurance
du
personnel
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Va
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
26,
5°"
alinéa,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la loi
n°84-
53
du
26/01/1984
modifiée
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune,
par
délibération
du
18/10/2021,
a demandé
au
centre
de
gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
pour
ses
agents,
Considérant
la
proposition
émise
par
le
centre
de
gestion
suite
à
la
mise
en
concurrence,
le
conseil
municipal
décide
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
adhérer
au
contrat
de
groupe
dans
les
conditions
suivantes
:
Contrat
de 4 ans
à compter
du
01/01/2023
avec
la CNP
ASSURANCE/SOFAXIS
sous
le régime
de
capitalisation.
Préavis
de
6 mois
en
cas
de
résiliation
d’adhésion
possible
chaque
année.
Modalités
:
*agents
CNRACL
: taux
6.99%
avec
franchise
de
10 jours
par
arrêt
maladie
agents
IRCANTEC
: taux
de
1.10%
avec
franchise
de
10 jours
par
arrêt
maladie
Ces
tarifs
sont
garantis
sur 2 ans.
À
ces taux
il convient
d’ajouter
0.15%
pour
le CDG
qui
gère
la partie
administrative
des
dossiers.
3-Ressources
Humaines
:
-Création
de
postes
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Dans
le cadre
d'avancement
de
grade,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
au
1/12/2022
à temps
complet
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
à la même date.
_Et
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
au
1/12/2022
à
temps
non
complet
(24h/35h)
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(24h/35h)
à
la
même
date. -De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
-D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
La
rémunération
sera
déterminée
en
fonction
de
la grille
indiciaire,
de
l’échelon
et du
régime
indemnitaire
fixé
par
Madame
le Maire
dans
les
limites
indiquées
dans
la délibération
du
5 décembre
2016. 4-Finances :
-Reversement
des
subventions
de
classe
de
découverte
Le
conseil
municipal
décide
de
reverser
à l’école
élémentaire
de
Turretot
la subvention
d’un
montant
de
710.70€
perçue
du
Département
dans
le cadre
de
l'organisation
des
classes
de
découverte.
-Décision
modificative
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le budget
prévisionnel
de
la commune
pour
l'année
2022,
Afin
de pouvoir
ajuster
le budget
en
fonction
des
nouveaux
éléments
reçus
, le conseil
municipal
décide
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
article
7391171
en
dépenses
de
fonctionnement
: +
700€
article
73111
en
recettes
de
fonctionnement
:
+
700€
-Déficit
restauration
scolaire
année
scolaire
2021/2022
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
bilan
financier
du
fonctionnement
de
la
cantine
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
à savoir
:
- Dépenses
:160
499.10€
- Nombre
de
repas
:21
075
- Coût
d’un
repas
:
17.57€
- Prix
payé
par
les
élèves
:4.45€
- Soit
un
déficit
par
repas
:
3.12€
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
participer
financièrement
les
communes
au
déficit
cantine
pour
les
enfants
domiciliés
dans
leur
commune
fréquentant
le
restaurant
scolaire
de
Turretot
à
proportion
du
nombre
de
repas
pris,
au
tarif
de
3.12€
l'unité.
Dans
le
cas
où
la
commune
de
résidence
ne
prend
pas
en
charge
ce
déficit,
une
participation
supplémentaire
sera
demandée
aux
parents
concernés
en
se
basant
sur
le
prix
du
repas
de
l’année
en
vigueur
pour
l’année
concernée
+
le
déficit
cantine
N-1.
Déficit
garderie
périscolaire
année
scolaire
2021/2022
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
bilan
financier
du
fonctionnement
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
à savoir
:
-Déficit
:20
278.31€
-Nombre
heures
réalisées
:11
730h
-Déficit
par
h enfant
:1.73€
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
participer
financièrement
les
communes
au
déficit
garderie
pour
les
enfants
domiciliés
dans
leur
commune
fréquentant
la
garderie
périscolaire
de
Turretot
à proportion
du
nombre
d’heures
par
enfant,
au
tarif
de
1.73€
l’unité.
Dans
le
cas
où
la
commune
de
résidence
ne
prend
pas
en
charge
ce
déficit,
une
participation,
en
sus
des
tarifs
appliqués,
sera
demandée
aux
parents
concernés
en
prenant
pour
base
le
déficit
de
l’année
scolaire
n-1.
-Calcul
des
frais
de
scolarité
Par
délibération
du
19/10/2021,
le
conseil
municipal
avait
arrêté
le
montant
prévisionnel
des
frais
de
scolarité
à la
somme
de
700€
par
enfant
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Le
montant
réel
des
frais
de
scolarité
a été
calculé
pour
l’année
scolaire
202
1/2022
et
il s'avère
qu’il
est
supérieur
à
la
prévision.
Le
conseil
municipal
arrête
donc
les
frais
de
scolarité
à
734.07€
par
enfant.
Pour
rappel,
cette
somme
est
due
par
les
communes
ou
administrations
concernées,
pour
les
enfants
qui
sont
domiciliés
sur
leur
territoire
ou
pour
lesquels
ils
ont
accordés
des
dérogations
(ou
dérogations
de
droit)
mais
qui
sont
scolarisés
à Turretot.
Les
communes
ou
administrations
ayant
déjà
versé
un
acompte
de
700€
par
enfant
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
elles
devront
reverser
à la
commune
de
Turretot
le
différentiel
soit
734.07
- 700=
34,07€/enfant
concerné.
Pour
les
autres
qui
n’ont
pas
fait
d'avance,
elles
devront
verser
l'intégralité
des
frais
de
scolarité
(proratissi
les
enfants
sont
arrivés/partis
en
cours
d’année
scolaire). Les
frais
de
scolarité
prévisionnels
pour
l’année
scolaire
2022/2023
sont
arrêtés
à 700€
par
enfant
(réclamés
aux
communes
en
mars/avril
2023)
et
une
régularisation
négative
ou
positive
sera
effectuée
en
septembre/octobre
2023.
A
défaut
la
totalité
sera
due
en
un
seul
versement.
Frais
de
scolarité
ville
Du
Havre
Considérant
que
la mairie
du
Havre,
a accepté
des
dérogations
à condition
de
payer
les
frais
de
scolarité
dans
la
limite
du
montant
fixé
par
délibération
de
la
Ville
du
Havre
et
que
ces
dérogations
ont
été
acceptées
par
la commune
dans
ces
conditions.
Le
conseil
municipal
décide
que,
pour
la ville
du
Havre,
le montant
réclamé
au
titre des
frais
de
scolarité
sera plafonné
chaque
année
au
montant
fixé
par
la ville
du
Havre
5-Communauté
Urbaine
:
-Commission
d'évaluation
des
charges :
1- Rapport
du
17/06/2022-
Dossier
n°1
- Restitution
d’un poste pour
la surveillance
cantine
à Saint
Romain
de
Colbosc
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
€,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-5,
Vu
la
CLECT
de
la
communauté
urbaine
qui
s’est
réunie
le
17/06/2022
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
à
la
restitution
d’un
poste
de
surveillance
cantine
ULIS
à
la
commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc
et
son
rapport,
Considérant
que
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Cu
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à
compter
de
sa
notification, Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à la
restitution
de
ce
poste,
notifié
le
11
juillet
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
#de
retenir
comme
base
la
masse
salariale
de
l’exercice
2020
de
l’agent
jusque-là
en
poste,
soit
9 704.81€
pour
évaluer
le
montant
des
charges
à
restituer
à
la
commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc
à compter
du
01/10/2021
*de
valider
le
montant
de
la
restitution
de
charges
suivant
:
Pour
2021
:prorata
temporis
de
3/12
soit
2
426.20€
Pour
2022
et
exercices
suivants
9
704.81€
2-
Rapport
du
17/06/2022-Dossier
n°2-Mutualisation
de
la
direction
des
systèmes
d’information
et
de
l'innovation
numérique
avec
St
Romain
de
Colbosc
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
€,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-5,
Vu
la
CLECT
de
la
communauté
urbaine
qui
s’est
réunie
le
17/06/2022
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
à mutualisation
de
la
direction
des
systèmes
d’information
et
de
l'innovation
numérique
avec
la
commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc
et
son
rappoit,
Considérant
que
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Cu
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à
compter
de
sa
notification, Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à cette
mutualisation,
notifié
le
11
juillet
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
#*de
retenir
la
moyenne
des
coûts
issus
des
comptes
administratifs
2019,
2020
et
2021
de
la
commune
de
Saint
Romain
de
Colbose,
soit
32
549.02€
en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
charges
à transférer
à compter
du
01/07/2027,
*de valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:
Pour
2022,
prorata
temporis
de
6/12,
soit
16
274.51€
Pour
2023
et
exercices
suivants
32
549.02€ 3-
Rapport
du
17/06/2022-
Dossier
n°3-Mutualisation
de
la
direction
des
systèmes
d’information
et
de
l'innovation
numérique
avec
Epouville
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-5,
Vu
la
CLECT
de
la
communauté
urbaine
qui
s’est
réunie
le
17/06/2022
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
à mutualisation
de
la
direction
des
systèmes
d’information
et
de
Pinnovation
numérique
avec
la
commune
d’Epouville
et
son
rapport,
Considérant
que
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Cu
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à
compter
de
sa
notification, Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à cette
mutualisation,
notifié
le
11
juillet
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
#de
retenir
la
moyenne
des
coûts
issus
des
comptes
administratifs
2019,
2020
et
2021
de
la
commune
d’Epouville,
soit
28
519.15€
en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
charges
à transférer
à compter
du
01/07/2022,
#de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:
Pour
2022,
prorata
temporis
de
6/12,
soit
14
259.58€
Pour
2023
et
exercices
suivants
28
519.15€
4-
Rapport
du
17/06/2022-
Dossier
n°%4-Transfert
des
opérations
d'habitat
et
d'amélioration
de
l'habitat
par
la
ville
du
Havre.
Transfert
complémentaire
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
€,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
LS211-5,
Vu
la
CLECT
de
la
communauté
urbaine
qui
s’est
réunie
le
17/06/2022
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
complémentaire
à réaliser
dans
le
cadre
des
opérations
d’habitat
et
d’amélioration
déjà
transférées
en
2019
par
la
ville
Du
Havre
et
son
rapport,
Considérant
que
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Cu
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à
compter
de
sa
notification, Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à
ce
transfert
complémentaire,
notifié
le
11
juillet
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
*de
valider
le
complément
de
transfert
de
charges
afférent
aux
opérations
d’habitat
et
d'amélioration
de
l’habitat
transférées
par
la
ville
Du
Havre
à hauteur
de
22
298.80€
à réaliser
en
une
seule
fois
sur
Pexercice
2022.
Questions/informations
diverses
:
#Ecole
:les
élèves
sont
entre
21
et
25
par
classe
pour
cette
rentrée
scolaire.
Durant
les
vacances
d’été
de
nouveaux
jeux
extérieurs
pour
les
enfants
de
maternelle
sont
venus
remplacer
les
anciens.
Des
travaux
ont
été
effectués
dans
les
locaux
:remplacement
du
sol
dans
la
classe
et
le
dortoir
des
petites
sections,
stores
dans
de
nombreuses
pièces,
équipement
de
sécurité
etc...
*Clip
:demande
de
tournage
sur
la
commune.
Les
modalités
restent
à définir
#Boulangerie
:
autorisation
pour
la
pose
d’un
distributeur
de
baguettes
*Bclairage
public
:la
commune
va
demander
à la
communauté
urbaine
que
Péclairage
public
soit
rallumé
tous
les
jours
à
5h30
le
matin
et
s’éteigne
à 22h00
le
soir
(entre
ces
horaires
un
détecteur
de
luminosité
permet
d'allumer
ou
de
ne
pas
allumer
automatiquement)
pour
la
période
du
1‘
septembre
au
30
avril
uniquement.
En
dehors
de
cette
période
la
commune
demande
à
ce
que
Péclairage
public
soit
éteint. Pour
les
endroits
fonctionnant
avec
des
lampes
led
(nouveau
lotissement,
résidence
Corbonnois)
la
commune
va
demander
à la
CU
que
les
règles
de
l'éclairage
public
soient
les
mêmes
si
cela
est
possible
sachant
que,
déjà,
ces
lieux
consomment
beaucoup
moins
d’énergie
et
ont
un
système
qui
permet
de
réduire
l’intensité
de
l’éclairage
la
nuit.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20.
Fait
à Turretot,
Le
7 septembre
2022 de séance
.
Le
ur
A
Le)
Roi
Lx
Au
Lens
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