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Procès Verbal - procès verbal du 21 septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 21 septembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département
de
la
Seine-Maritime
Mairie
de
Gain
e
Cellovil
Ubin le
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2022
à 18
h 30
L'an
deux
mille
vingt
deux
le
vingt
deux
septembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEHAIL,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
septembre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 11
MM
DEHAIL,
SOIR,
FORCADEL,
BAZIRE,
LE
GOUARDER,
SATNEY,
TOCQUE
Mmes
SIMON,
SALAUN,
MADELINE,
RATIEUVILLE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conseillers
absents
excusés
: 4
M
SIMON,
Mmes
DUFOSSE,
CHAUVIN,
GOMIS
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14juillet
2022
à
18
h
30
est
approuvé
à
l'unanimité.
1-
Elaboration
du
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
— Délibération
actant
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
du
RLPI
: (2022.35)
Le
Quorum
constaté,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L. 581-14
et suivants
et
R. 581-72
et
suivants,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
suivants
et
L.
153-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE),
Vu
le décret
n°2012-118
du 30 janvier
2012
relatif
à la publicité
extérieure,
aux
enseignes
et aux
préenseignes, Vu
la
délibération
du
4
novembre
2019
prescrivant
l’élaboration
d’un
RLPi
et
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
Vu
la délibération
du
4 novembre
2019
définissant
les modalités
de
la collaboration
avec
les communes
membres, Vu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPI
tenu
en
Conseil
Métropolitain
le
16
mai
2022,
Vu
les
orientations
générales
du
REPi
transmises
à
la
commune
comme
support
au
débat,
Considérant
que
le
RLPi
doit
être
élaboré
conformément
à
la
procédure
d'élaboration
des
PEU
en
application
de
l'article
L. 581-14-1
du
code
de
l'environnement,
Considérant
que
des
débats
similaires
à
celui
organisé
par
le
Conseil
métropolitain
doivent
être
organisés
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres,
Considérant
qu’un
débat
a été
ouvert
ce jour
sur
la
base
du
document
exposé,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
DEHAIL
Maxime,
Maire,
A
l'issue
des
échanges,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
prend
acte
de
la
tenue
d’un
débat
en
séance
sur
les
orientations
générales
du
RLPi,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L. 581-14-1
du
code
de
l’environnement
et
L.
153-
12
du
code
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
ainsi
qu’à
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
que,
conformément
aux
articles
R,
153-20
et
R.
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
elle
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
une
durée
d’un
mois
au
siège
de
la mairie.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la commune.
Décision
prise
à
l'unanimité.
2 — Fonds
d'aide
aux
jeunes
(2022.36)
Depuis
le
1°
janvier
2017,
la
Métropole
exerce
la
compétence
«
aide
aux
jeunes
en
difficultés
» qui
consiste
à
accorder
des
aides
financières
individuelles
par
l'intermédiaire
d’un
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAI).
Ces
aides
ont
pour
objectifs
de
soutenir
les jeunes
dans
la
réalisation
de
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
et
sociale
mais
aussi,
d’assurer
leur
subsistance
lors
des
situations
d'urgence.
En
complément
du
financement
par
la
Métropole,
la
réglementation
permet
aux
autres
collectivités
territoriales
volontaires,
d’abonder
au
FAL.
H
est
proposé
de
reprendre
le
niveau
de
contribution
volontaire
adoptée
par
le
Département
depuis
1997,
soit
0,23
euros
par
habitants.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
au
financement
du
FAJ
pour
l’année
2022.
Décision
prise
à
l'unanimité, 3
—
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023.2026:
Adhésion
au
nouveau
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
proposé
par
le Centre
de
Gestion
(2022-37)
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
26,
5°"
alinéa
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
Mars
1986
pris
pour
l'application
de
Particle
26
(alinéa
2) de
la Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux;
Le
Maire
rappelle
:
e
Que
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
a,
par
la
délibération
n°2021.39
du
1°
Décembre
2021,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986 ;
Le
Maire
expose :
e
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
les
résultats
la concernant.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
le Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide e
D’accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
ASSURANCES
/ SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1° janvier
2023
Régime
du
contrat :
capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: {au
choix,
indiquer
la
franchise
retenue)
[]
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
:6.99
%
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
des
agents
contractuels
de
droit
public
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire :
1.10
%
Les
services
du
Centre
de
Gestion
assurant
la
gestion
complète
du
contrat
d'assurances
en
lieu
et
place
de
l’assureur,
des
frais
de
gestion
seront
dus
au
Centre
de
Gestion
par
chaque
collectivité.
Ces
frais
s'élèvent
à 0.15
%
de
la masse
salariale
assurée
par
la collectivité.
e
D’autoriser
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
à
adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-
Maritime,
à compter
du
1° Janvier
2023. e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y afférent.
e
D’autoriser
le
Maire
à résilier
(si besoin)
le contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
Décision
prise
à l'unanimité.
4 - Augmentation
de
coefficient
(2022.38)
En
raison
des
besoins
supplémentaires
suite
à l’ouverture
de
classe
primaire,
et
la
reprise
de
location
de
la
salle
d'animation,
suite
à
la fin
de
la
crise
sanitaire,
il est
nécessaire
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
d'agent
d'entretien
de
l’école
primaire
et de
la salle
des
Friez
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
le temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
qui
passera
de
27h30
mn/35heures
à
31h35
mn/35
heures
la
semaine,
à
compter
du
1° octobre
2022.
Séance
levée
à 19
h
15
Le
secrétaire
Le
Maire
M
DEHAIL
Maxime.
M
SOIR
Jacques.