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Conseil Municipal - PRESENTATION DU 17 07
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PRESENTATION DU 17 07)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
VERSONNEX
17 JUILLET 2025
FUTSALL /PADEL VERSONNEX FUTSALL /PADEL
DÉCEMBRE 2024
DEUX PROJETS ASSEZ SIMILAIRES ONT ÉTÉ PRÉSENTÉS
LE TERRAIN DE FOOT DE BOIS CHATTON QUI NE RÉPOND
PAS AUX DIMENSIONS RÈGLEMENTAIRES SEMBLE
POUVOIR ACCUEILLIR UN TÉL EQUIPEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL CONSULTÉ EST FAVORABLE
MAIS NE SOUHAITE PAS CÉDER LE TERRAIN
IL A ÉTÉ PROPOSÉ AUX PORTEURS DE PROJET LA
FORMULE DU BAIL À CONSTRUCTION VERSONNEX FUTSALL /PADEL
DÉCEMBRE 2024
LE TERRAIN
LE FONCIER EST CLASSÉ ZONE UE
CELA CONCERNE UN TÈNEMENT DE 6 760 M2
DANS LE CADRE D’UN BAIL À CONSTRUCTION,
LE FONCIER MIS À DISPOSITION RESTERA LA
PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNE DE VERSONNEX.
UN LOYER ANNUEL SERA MIS À LA CHARGE DE
L’ATTRIBUTAIRE DONT LE MONTANT CONSTITUE
L’UN DES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DU CONTRAT. VERSONNEX FUTSALL /PADEL
PRINTEMPS 2025
LE DEUX PROJETS ONT ÉTÉ MIS EN CONCURRENCE
UNE COMMISSION CONSULTATIVE S’EST RÉUNIE
POUR ANALYSER LES OFFRES QUI SONT
ACTUELLEMENT EN COURS D’ETUDE JURIDIQUE VERSONNEX FUTSALL /PADEL
LES GRANDS TRAITS DU PROJETS
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT TYPE SALLE DE
SPORTS
LOCATION DU TERRAIN POUR UNE LONGUE DURÉE
35 ANS MINI, AVEC RETOUR DU BÂTIMENT DANS LE
PATRIMOINE COMMUNALE AU TERME DU BAIL
EXPLOITATION COMMERCIALE AVEC CRÉNEAUX ET
TARIFS PRÉFERENTIELS POUR LES ÉCOLES ET
ASSOCIATIONS VERSONNEX FUTSALL /PADEL
LE CONCOURS
NOTE D’OBJECTIFS RELATIVE AU PROGRAMME ENVISAGÉ QUI TRAITERA
NOTAMMENT DES SUJETS SUIVANTS :
LES INTENTIONS URBAINES ET ARCHITECTURALES DU CANDIDAT,
L’APPRÉCIATION DE L’OPÉRATION PAR RAPPORT AUX ATTENTES DE
LA COLLECTIVITÉ,
OBJECTIFS DU PROGRAMME ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE,
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LE CANDIDAT EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
MODALITÉS ET DÉTAILS DES MONTAGES JURIDIQUES ET FINANCIERS
PROPOSÉS PAR LE CANDIDAT POUR ASSURER LA RÉUSSITE DE
L’OPÉRATION
LA DURÉE DU BAIL PROJETÉE ,
LE MONTANT DU LOYER DÛ À LA COMMUNE ENVISAGÉ SUR LA
DURÉE DU CONTRAT, VERSONNEX FUTSALL /PADEL
LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
ADÉQUATION DU PROGRAMME PROPOSÉ AVEC LES
OBJECTIFS DE LA COMMUNE
COMPOSITION ET RÉFÉRENCES DE L’ÉQUIPE DÉDIÉE
QUALITÉ ARCHITECTURALE ET TECHNIQUE DU
PROGRAMME PROPOSÉ
INSERTION ARCHITECTURALE, PAYSAGÈRE ET
ÉCOLOGIQUE DU PROJET NOTAMMENT LE TRAITEMENT
SONORE AU REGARD DES RIVERAINS
MONTANT DU LOYER PROPOSÉ
DURÉE DU BAIL ET CONDITIONS DE RETOUR DES
ÉQUIPEMENTS AU BAILLEUR KE + ||
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CHANFORGEUIL VERSONNEX
VOS
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FUTSALL /PADEL