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Procès Verbal - pv conseil municipal 02042024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 02042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
du 2 avril 2024 à 18 heures en MAIRIE
PRESENTS : J. DUBOUT -P. HEIDELBERGER - D. ROTH - M.A. SOLETTI - J.L. FERVEL (Adjoints) — R. MERLEAU - N. BLOUQUY - M. BIRNER - D. DEVISCOURT - L. TAQUET - J. PETRY - F. PERRET - C. ROBERT
ABSENTES EXCUSEES : E. MARTIN (procuration à M.A.SOLETTI) — R. PERRET (procuration à F.
PERRET) - C. PAUGET (procuration à J. DUBOUT)
ABSENTES : P. STEINMANN - E. HEDRICH - D. PORTEILLA FOURNIER
1 - Nomination du secrétaire de séance
Patrick HEIDELBERGER est nommé secrétaire de séance.
2 —- Approbation du procès-verbal du 4 mars 2024
Le procès-verbal est voté à l’unanimité.
3 — Modification de la délibération D202312081 portant sur l'attribution des lots pour le marché
de la Grange à Pont
Le conseil du 4 décembre 2023 a validé le rapport d’analyse des offres concernant le marché travaux de la Grange à Pont. Monsieur le Maire informe que des erreurs liées à la non prise en compte des options conduisent à la modification de cette délibération. Pour rappel, les montants transmis sont en hors taxe (AT).
Le conseil doit se prononcer sur les modifications suivantes pour les lots 2, 3, 4, 5,6 et 7:
LOTS TITULAIRE MONTANT
2 -- Déconstruction — gros œuvre — étanchéité BATIMARS SAS 546 985 €
3 — Charpente — couverture — zinguerie —- bardage | NINET GAVIN 272 119,48 € 4 — Ravalement de façades DORREGO SAS 61 358,53 €
5 — Menuiseries intérieures et extérieures alu CARRAZ METALLERIE | 208 756,45 €
6 — Métallerie — Serrurerie METALIX 120 244,50 €
7 — Menuiseries intérieures bois NINET FRERES 78 000 €
Le conseil municipal est invité à approuver les modifications de la délibération D202312081 en fonction du tableau au-dessus.
Les autres lots n’ont pas de modifications et la délibération D202312081 reste valable pour ces lots.
LOTS TITULAIRE MONTANT
1 — Terrassements — VRD — espaces verts VERDET PAYSAGE 188 594 €
8 — Isolation — platerie — peinture ADS RHONE 173 396 €
10 — Chapes — Carrelages — Faïences AIN CARRELAGES 30 500 €
11 — Sols souples CAZAJOUS DECOR 31 848,86 €
13 — Chauffage — ventilation - plomberie SN CLIMSANIT 191 052,70 €
Délibération : vote pour à l’unanimité
PV - 04/2024- JD/HC - Page 1 4 — Informations diverses
Lecture de courrier de la Directrice Générale des services par le Maire concernant son départ au 1° juillet 2024. Le maire est peiné par la situation. La demande de mutation est actée. Le recrutement sera lancé pour son remplacement.
Parking de Pré Colon: Sur la route de Maconnex, selon le maire, le parking était public et rétrocédé à la commune. Il était convenu de le passer en zone bleue. Un panneau est apparu : parking privé. Le Maire a vérifié. Le parking appartient à la SEMCODA. Une délibération a été prise concernant la rétrocession en 2006. Il semblerait que l’acte de rétrocession n’ait pas été fait depuis. Une demande va être faite pour rétrocéder le parking suite à la délibération de 2006. Le manque de parking est le vrai problème pour le centre du village.
Séance levée à 18 heures 30
Fait à Versonnex, le 3 avril 2024
Le maire,
Jacques DUBOUT
Le prochain conseil municipal aura lieu le
15 avril 2024.
PV — 04/2024- JD/HC - Page 2