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unknown - D2024009058 Mandat gestion UEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (unknown - D2024009058 Mandat gestion UEF)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Assurance,
É compléter par chaque propriétaire RE : _
Le propriétaire : 21 Chemin levé
01210 Versonnex Adresse postale :
Mail : ——— — Tel: 04 50 41 15 59
à: M, SAS UEF l FE Ps
Expertise
"= "végétation
Gérant : BONAIME Emmanuel - Expert Forestier Agréé
Le gestionnaire Mandaté :
interlocuteur : PRIEUR Benjamin - Ingénieur Forestier
Tel: 07 56 41 12 81 Mail : b.prieur@uef-expertise.fr
MANDAT DE GESTION = A
1) Parcelle(s) concernée(s) :
Année du lot : Parcelle Cadastrale
: | B0066 - B0265
Commune: | Versonnex
Surface à parcourir: | 3,1105]ha
2) Objectifs:
Ce mandat est un prolongement du mandat initial passé avec le propriétaire pour la gestion de la oups de sécurisation de la ligne à haute tension. andat permet l'extension du projet de coupe de bois au restant de la parcelle non con emé
* Marquage d des bois à prélever.
- Préparation et gestion de la vente des bois.
- Gestion et suivi de l'exploitation des bois.
3) Missions :
3.1) Repéra lim Îles tral ermination de l'étendu co
Repérage des limites grâces aux indices de terrain avec l’aide d’un GPS Professionnel.
3.2) Mise en œuvre des opérations de coupe et commercialisation.
a) Le martelage :
Marquage de l'ensemble des bois à couper selon les principes de sylviculture de jardinage des peuplements feuillus irréguliers. Collecte des données dendrométriques nécessaires à l'estimation du volume et de la qualité par propriétaire.
b) La aration de la vente :
Les bois marqués sont regroupés dans le même lot que les bois désignés sous l'emprise électrique. Vente en bloc et sur pied.
Rédaction d'une fiche de vente + plan de localisation.
Référence au cahier des clauses générales EFF-FNB.
Mise en marché des bois via une consultation restreinte ou vente de gré à gré. Validation des offres reçues par le Maître d'œuvre.
€) La vente :
Contrat préparé et signé par le Maître d'œuvre. Le t t vaut délégation de signature ropriétai le Maître d’
Appel des règlements sur la base du volume présumé et selon l’échéancier prévu sur la fiche article. Garanties de paiement demandées (paiement comptant ou caution bancaire exigée).
Délivrance d'un permis d'exploiter par le Maître d'œuvre à l'acheteur dès réception de l'ensemble des pièces demandées au moment de la vente. d) L'exploitation :
Ouverture de la coupe en présence du Maître d'œuvre et de l'acheteur.
Suivi de l'exploitation des bois.
Etat des lieux final.
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20240909-CON2024009058-AI
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 4) Prestation :
Description Prix HT Unité
E 1* Repérage des limites vas
pérag 100 €/ Hectare HT Etape 2 Préparation, martelage, rédaction fiche de vente
0
Etape 3 Mise en vente, Suivi de chantier 8% HIT du montant HT de la vente
Etapes 1 et 2
Période
Etape 1 Eté 2024
Etape 2 Eté 2024
Etape 3
Mise en vente Période = 2ème semestre 2024
Suivi de chantier Période U 2025
Reglements Reversement des recettes au propriétaire [Paiements avant mise en exploitation exigés.
Les surfaces facturées pour l'opération de martelage seront réajustées en fonction des peuplements
parcourus.
Observations : Les recettes seront reversées à chaque propriétaire en fonction des bois inventoriés initialement. Ce mandat des gestion donne également un pouvoir de signature au Maitre d'oeuvre pour contractualiser
la vente avec l'acquéreur.
Signature :
Précédée de "Bon pour accord"
Der
7 Cette mission consiste en un repérage des limites sur des indices de terrain (Bornes, talus, pied cornier, ancien marquage.) et sur les données
cadastrales.
Elle constitue bien un repérage et non une délimitation opposable au sens du géomètre.
“Précisions Et : Repérage des limites :
En cas de marquage des limites par le propriétaire, le prestataire dégage de toute responsabilité en cas d'erreur. Il a cependant le souci de conseil
en cas d'écarts manifestes observés sur le terrain lors du martelage.
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20240909-CON2024009058-AI
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024