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Déliberation - 8.2 Reversement Fonds Mini Projets Cite Educative
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 8.2 Reversement Fonds Mini Projets Cite Educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101748-20240424-DEL240424N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2024
Publication : 25/04/2024
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 8.2
OBJET : REVERSEMENT PAR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES DU FONDS « MINI- PROJETS » AUX PORTEURS DE PROJETS DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 5 000 € DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE
SEANCE DU 24 AVRIL 2024
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 36
Votants : 41
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 25 avril
2024, la liste des délibérations examinées
le 24 avril 2024.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 du mois d’avril, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 18 avril 2024 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - C. BOUANZI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : F. LOPEZ ayant donné pouvoir à M. NOUAILLE - H. PAVAMANI ayant donné pouvoir à J. PICARD - A. MALITTE ayant donné pouvoir à A. MARIN - F. GARCIA ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à E. BRETON.
Absents : O. DRAMÉ - C. BIGARNET - J. KINKELA KIPUNI - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : P. PRIGENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240424-DEL240424N8-2-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2024
. . [Publication : 25/04/2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation,
Vu la convention-cadre triennale 2020-2022 de la cité éducative de Corbeil-Essonnes conclue
entre l'Etat et la commune de Corbeil-Essonnes le 30 avril 2020, dont la durée a été prorogée,
ainsi que ses 2 avenants,
Vu l'arrêté de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne en
date du 12 juillet 2023 portant attribution d’une subvention de 15 000 € à la commune de
Corbeil-Essonnes dans le cadre de la Cité éducative - mini-projets,
Considérant que dans le cadre de la cité éducative de Corbeil-Essonnes, les porteurs de projets ne
peuvent proposer des projets inférieurs à 5 000 €,
Considérant qu'il a été constaté que de nombreux projets, pourtant très intéressants et
remplissant les objectifs du programme de la Cité éducative, en étaient exclus car leur montant
n’était pas égal ou supérieur à 5 000 €, tel qu’indiqué dans les critères de sélection,
Considérant que le comité de pilotage a alors mis en place un fonds « mini-projets » destiné à
financer des projets d’un montant inférieur à 5 000 € mais dont les objectifs visés correspondent
aux axes d'intervention de la cité éducative,
Considérant que ces mini-projets seront étudiés au cours des comités de pilotage et feront l’objet
de bilans ultérieurs,
Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes dispose alors d’une enveloppe budgétaire afin
de soutenir financièrement ces mini-projets, dont le montant est fixé dans le cadre de la
programmation annuelle de la cité éducative, sur proposition du comité de pilotage et validé par
le préfet délégué à l'égalité des chances (PDEO) et le directeur académique des services de
l'Education nationale (DASEN),
Considérant qu’à titre d’information, le montant attribué à la commune pour l’année scolaire
2023-2024 s’élève à 15 000 €,
Considérant que la commune sera tenue de reverser, après notification, aux porteurs des mini-
projets, la somme décidée par le comité de pilotage,
Considérant qu’à ce jour, sont déjà arrêtés les projets des associations suivantes qui percevront
chacune la somme de 3 000 € :
- Génération 91,
- Jeunes 2 demain,
- _ Collectif palissade,
-__ DTRsport,
Considérant que les 3 000 € restants sont destinés à un 5°" projet qui est en cours de sélection,
Considérant qu'il est dès lors proposé au conseil municipal d’autoriser la commune à reverser le
fonds « mini-projets », attribué dans le cadre du dispositif de la Cité éducative, aux porteurs desAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219101748-20240424-DEL240424N8-2-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2024
Le . , Publication : 25/04/2024 . ._— . UE Ch A LE 5&
mini-projets et d’attonser monsieur maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce en
vue de l'exécution de la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports en
date du 17 avril 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 18 avril
2024,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
-__ Autorise la commune de Corbeil-Essonnes à reverser le fonds « mini-projets » 2023-2024
d'un montant total de 15 000 €, attribué dans le cadre du dispositif de la Cité éducative,
aux porteurs des mini-projets (associations, etc.), choisis au cours des réunions du comité
de pilotage examinant leurs propositions,
-_ Précise qu’à ce jour, sont déjà arrêtés les projets des associations suivantes qui percevront
chacune la somme de 3 000 €:
o Génération 91,
Jeunes 2 demain,
Collectif palissade,
DTR sport, Oo
©
©
-_ Précise que les 3000 € restants sont destinés à un 5°" projet qui est en cours de
sélection,
-_Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce en vue de
l'exécution de la présente délibération,
-_ Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés,
-_ Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 24 avril 2024, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU