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Déliberation - cms d une conseillere municipale et Installation d un nouveau conseiller
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms d une conseillere municipale et Installation d un nouveau conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
Ville
DEPARTEMENT
DU VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
de
G
FO
S
|
aV
CANTON
DE DEUIL-LA-BARRE
N°
24-03-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
4
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Sylvain
HARLE
-
Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Denis
JOLY
-
Mme
Fatma
YORAT
-
M.
tucien
KLIPFEL
-
M.
Paul
MOUSSARD
-
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
M.
Philippe
HERCYK
-
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
- M.
Fabien
MOINIER
- Mme
Laura
COUDRIER Absents
:
M.
Marc
CLOUET
- Mme
Cindy
BARQUILLA
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Déborah
RUYAULT
- M.
Guillaume
DUBOS
Pouvoirs : M.
Marc
CLOUET
pouvoir
à Mme
Jennifer
NUNES
Mme
Amalia
CAPITAINE
pouvoir
à
M.
Denis
GIRARD
M.
Michaël
CAVALIERI
pouvoir
à M.
Sylvain
HARLE
M.
Guillaume
DUBOS
pouvoir
à
Mme
Laura
COUDRIER
Mme
Carmela
DEGLIAME
pouvoir
à M.
Philippe
HERCYK
M.
Ludovic
LEFFET
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Cindy
BARQUILLA
pouvoir
à
M.
Denis
JOLY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
21
Nombre
de
Conseillers
Votants
28
Date
de
convocation
28/02/2024
Date
d'affichage
28/02/2024
Obiet
: Démission
d'une
conseillère
municipale
et Installation
d'un
nouveau
conseiller
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-4
et
L.2121-21, VU
Le
Code
électoral,
notamment
son
articie
L.270,
VU
le courrier
de
Madame
Claudine
STEINMANN
reçu
en
Mairie
en
date
21
décembre
2023,
présentant
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
VU
le
courrier
de
la
Sous-Préfecture
de
Sarcelle
en
date
du
18
janvier
2024
accusant
réception
du
courrier
de
démission
de
Madame
Claudine
STEINMANN,
conseillère
Municipale,
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-01-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024 CONSIDERANT
que
le poste
de
conseiller
municipal,
devenu
vacant,
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la même
liste,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Jean
SZEWCZYK
suivant
de
la
liste
«
Unis
pour
Groslay
»
est
appelé
à remplacer
Madame
Claudine
STEINMANN,
Entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Prend
acte
de
l'installation de
Monsieur
Jean
SZEWCZYK.
Article
2
: Le
Conseiller
remplaçant
sera
rajouté
en
fin
de
tableau
du
Conseil
municipal
et
Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Publiée
- Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
le
le 8-03
-ZL
Patrick
CANCOUÉ
Le
Secrétaire
de
séance
Mme
Bouchra
DERKAOUI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240304-24-03-01-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/03/2024