Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Vote des credits transports alloues aux ecoles pou
Procès Verbal - 2026.038 Credits transports 2026 alloues aux ecole
Procès Verbal - 2025.024 Vote des credits scolaires pour l exercic
Procès Verbal - Vote des credits scolaires pour l exercice 2023
Procès Verbal - 2026.039 Vote des credits cadeaux de Noel 2026 pou
Procès Verbal - 2025.023 Vote des credits 2025 pour la formation d
Procès Verbal - 2025.028 Vote des subventions fonctionnement aux a
Procès Verbal - Vote des credits 2023 pour la formation des elus
Procès Verbal - Vote des subventions fonctionnement aux associatio
Procès Verbal - Cadeaux de Noel pour les enfants des ecoles matern
Procès Verbal - 2025.025 Vote des credits transports alloues aux ecoles pour l exercice 2025
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h27 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.025 Vote des credits transports alloues aux ecoles pour l exercice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
03
AVRIL
2025
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 Avril.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
de
présents
24
Conseiler(e)s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme-MOUTON-Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme-PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mrme—FOUAT
Sie.
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Piere-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mrne
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
i
de;
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
Chrystel
BAILLY.
De
votants
22
Excusélels
avec
pouvoir:
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LECERF
Johan.
Mme
DUBOIS
Géraldine
pouvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard
2025/025 Vote
des
crédits
transports
alloués
aux
écoles
pour
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
l'exercice
2025
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
21
mars
2025.
Sur
proposition
de
la commission
de
finances
réunie
le 26
février
2025
le calcul
de
la dotation
2025
pour
les
dépenses
de
transport
allouées
aux
écoles
serait
composé
de
:
-
Une
part
fixe
de
500
euros.
-
Une
part
modulée
fixée
à
12
euros
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
les
exposés
de
sa
Présidente
et
de
monsieur
Peleriaux,
Adjoint
aux
écoles,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
16
Voix
Pour,
7 Abstentions
(Mme
Labroy,
Mme
Devos,
M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum,
Mme
Lebègue,
Mme
Bailly)
et
1 Contre
(Mme
Taquet).
-
Fixe
le
montant
des
crédits
transports
alloués
aux
écoles
comme
suit
:
Y
1
part
fixe
de
500
euros
1 part
modulée
fixée
à
12
euros
par
enfant.
-
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2025-chapitre
011-article
6245.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait à
Rousies
le 3 Avril
2025.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josiane
pe
2
Kb A
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication