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Procès Verbal - 2025.023 Vote des credits 2025 pour la formation des elus
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h27 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.023 Vote des credits 2025 pour la formation des elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
03
AVRIL
2025
NOMBRE
L'on
deux
mil
vingt-quatre,
le dix
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
de
présents
22
Conseiller(els
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mm6-MOLFON-Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme-RIERARD-Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POITIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme-TOUAH-Leña,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Piere-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOK
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
F
ie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
Chrystel
BAILLY.
De
votants
24
Excuséle}s
avec
pouvoir : Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LECERF
Johan.
Mme
DUBOIS
Géraldine
pouvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard
2023/023 Vote
des
crédits
2025
pour
la formation
des
élus
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
21
mars
2025.
L'article
L2123
-12
du
CGCT
dispose
que
/es
membres
d'un
conseil
municipal
ont
« droit à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune,
à condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le ministre
de
l'Intérieur.
Depuis
le
1er janvier
2016,
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
ni excéder
20
%
du
montant
totai
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la commune
Pour
l'exercice
2025
il est
proposé
de
fixer
la dépense
relative
à la formation
des
élus
à 5%
des
indemnités
de
fonction
inscrites
au
budget
primitif:
-__
Article
6531
indemnités
des
élus
:
105
000€
-
Article
6535
frais
de
formation
:
5
250€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à l'Unanimité
par
24
Voix
Pour.
-
Fixe
le
montant
de
la
dépense
relative
à
la
formation
des
élus
à
5%
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
adjoints
soit
5250
€
(105000*5%)
pour
l'exercice
2025
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Rousies
le 3 avril
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
VERIE,
conseillère
municipale,
'
Josiane
SULECK.
f
délai
de
Mois
suivünt
sa
publication