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Procès Verbal - 10 24 20240413 D 1024Affectationdesresultats
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 24 20240413 D 1024Affectationdesresultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE TREMBLECOURT
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents ou représentés : 7
Conseillers votants : 7
Le Maire certifie que la convocation du
conseil a été envoyée le 26/03/2024
Objet de la délibération n° 10/24 :
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Vu les comptes précédents,
1) Pour l'investissement :
Report 2022 au compte 001 :
Solde 2023 :
Résultat de clôture :
Restes à réaliser en recettes :
Besoin de financement :
2) Pour le fonctionnement :
Report 2022 au compte 002 :
Solde 2023 :
Résultat de clôture :
Restes à réaliser en dépenses :
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 13 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize avril à dix heures, le conseil
Municipal de la commune de Tremblecourt, s’est réuni au lieu
ordinaire des séances, dans la salle polyvalente, sous la présidence
du Maire, Régis FAVRET.
Présents : Régis FAVRET, Sauveur CARPI, Cécile PICHARD,
Lionel DELAY, Hélène BOHL,
Guillaume NOUET, Alexandre BOHL, Frédéric
PATARD
Absentes : Jennifer COLARDELLE, Danièle JANNEL
Mme Cécile PICHARD a été désignée comme secrétaire de
séance
le maire propose d’affecter les résultats ainsi :
+ 8 207,79 €
- 72 355,20 €
- 64 147,41 €
- 1 000,00 £
+ 40 610,00 €
24 537,41 €
+ 88 458,75 €
+18 883,51 €
+ 107 342,26 €
Au 001 Résultat d'investissement : - 64 147,11 €
Au 1068 Excédent de fonctionnement (vers l'investissement)
: 24 537,41 € Au 002 Résultat de fonctionnement
: + 82 804,85 €
Après délibération, le conseil vote la proposition d'affectation
des résultats :
Pour : 8
Cécile PICHARD,
/
“Secrétai re
Contre : 0 Abstention : 0
Régis FAVRET,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h07
Réference de l'AR : 054-215405325-20240413-10_24-DE