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Compte-Rendu - 208916?projectId=1314 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Lanrodec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 208916?projectId=1314)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 NOVEMBRE 2016

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE

Le conseil municipal, considérant que la qualité et la quantité d’eau potable

distribuée par le Syndicat d’Avaugour sont satisfaisantes ADOPTE le rapport sur la

qualité et le prix du service d’eau potable 2015.

Le Syndicat des Eaux d’Avaugour décide de baisser le prix de l’eau de 1 % à

compter du 1er janvier 2017, soit de 2.19 € le m3 à 2.17 € en 2017. Ex : la facture d’un

usager consommant 120 m3 (hors redevance pollution domestique) passera de 262.30

€ en 2016 à 259.68 € en 2017.

RAPPORT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET PROJECTION SUR LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

Le conseil municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service

public d’assainissement collectif de la commune de Lanrodec.

Les tarifs d’abonnement annuel, le prix du m3 d’eau et les autres tarifs

d’assainissement collectif étant différents d’une commune à l’autre au sein des 2

communautés de communes Le Leff et Lanvollon-Plouha qui fusionnent au 1er janvier,

il est décidé d’unifier progressivement sur une période d’environ 10 ans les prix sur

l’ensemble du territoire.

Ainsi pour l’année 2017, les prix qui seront appliqués sont les suivants :

Abonnement annuel : 50.50 €

Prix du m3 d’eau en 2016 : 0.10 € de 1 à 30 m3, 1.25 € de 30 à 50 m3 et 1.10 € au- delà-de 50 m3 soit 155.50 € pour 120 m3/an HT, soit 1.30 € du m3 (+ TVA et la redevance de l’Agence de l’Eau à rajouter),

Prix du m3 d’eau au 01/01/2017 : 1.52 € (+ TVA et la redevance de l’Agence de l’Eau à rajouter).

Évolution de la lagune :

Deux options sont étudiées par la Police de l’Eau :

- Filtres plantes de roseaux et lagune naturelle mise à niveau,

- Mise en place d’un réseau de refoulement à partir du point de collecte (dégrilleur- débourbeur) de la lagune avec un ou deux postes de relèvement pour envoyer l’ensemble des eaux vers Plouagat et rejoindre la station de traitement intercommunale.Le Conseil Municipal affirme sa volonté de voir aboutir la solution de transit vers la station intercommunale. Une ligne de crédits d’investissement à ce titre est ouverte au niveau de 250 000 € par la CDC Leff Communauté en 2017 pour études et début de travaux.

AVENANT AU MARCHÉ VOIRIE 2016

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux complémentaires nécessaires à la voirie. La contenance du marché a été modifiée puisque des travaux routiers ont été supprimés pour pouvoir intégrer au marché la réalisation d’une plateforme autour de la nouvelle classe et liaison vers la salle des sports (8473.30 € HT).

Cependant, le montant total de l’avenant est de 2 750.26 € HT.

La consistance du marché dont le montant était de 18 706.60 € HT est modifiée, ce qui entraîne une plus-value de 2750.26 € et porte le prix du marché à 21 456.86 € HT, soit 25 748.23 € TTC.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces travaux complémentaires et autorise le Maire à signer l’avenant.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE

Le Conseil Municipal décide le renouvellement de l’ouverture de crédit de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 150 000 €uros aux conditions suivantes :

- Taux Euribor 3 mois moyenné (à titre indicatif, au mois d’octobre : - 0.313 %) - Marge : 1.50 %

- Frais : 0.25 % du montant de la ligne.

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu de

Mr Guionval Christophe concernant une demande d’acquisition d’un placis communal

au lieu-dit « Senven » d’une superficie d’environ 150 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre le placis

communal jouxtant le terrain cadastré C755 au prix de 5 € le m². Les frais de notaire et

de géomètre incombent à l’acquéreur.

LOYER CABINET INFIRMIER

Le cabinet infirmier va être disponible à la location à compter du 15 décembre

2016.Le Conseil Municipal approuve la location de ce logement à Mesdames Jouan

Stéphanie et Le Méhauté Anne-Sophie, infirmières, et autorise le Maire à signer le bail

sachant que le montant de la location est fixé à 350 € payable mensuellement à terme

échu.

Une caution représentant un mois de loyer sera réclamée à la signature du bail.

CONTRAT SACPA

Le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat de prestations de services

de capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la

voie publique, ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et

gestion de la fourrière animale pour l’année 2017.

Le montant de la prestation est de 0.68 € HT par habitant et par an pour un

ramassage du lundi au samedi inclus (jours et heures ouvrables).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat.

CONTRAT CAE

Le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat d’aide à l’emploi de Mr

Alexandre Daniel pour une année aux mêmes conditions que l’an dernier à

compter du 22 février 2017.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le Conseil Municipal décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes de 2011, 2013, 2014 et 2014 qui concernent des règlements de cantine. Le montant total de ces titres de recettes s'élève à 35.31 euros. Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

ACHATS ET TRAVAUX DIVERS

Pour le cabinet infirmier :

- Meubles et plan de travail par Brico-Dépôt pour 555.40 € TTC,

- Placo, peinture et boiseries par la SARL Dubreuil POUR 3207.43 € et 1519.18 € HT,

- Plomberie-sanitaires par Le Carré - Le Gall pour 1970.80 € HT,

- Électricité par le Carré – Le Gall pour 3566 € + VMC : 500 € HT

- Fourniture et pose de volets roulants par Les Fermetures du Leff pour 1648 € HT, - Fourniture et pose de menuiseries pour 3592 € HT + 75 € HT pour vitrage feuilleté.

Pour la voirie :

- Tuyaux avec Point P pour la voirie pour 1369.60 € HT,- Travaux de la route de Kerdanet à Pont Léan par la mairie de Plouagat pour 650 €,

Divers :

- Panneaux circulation sens unique, sens interdit, panonceaux cimetière et numéros de maison pour 295.71 € HT,

- Achat d’un lave-vaisselle pour la cantine pour 2950 € par Label Table.

Pour la salle des sports :

- Tracés du terrain de basket selon les nouvelles normes par ADRS BRO 5 pour 2912 € HT.

Pour le City Stade :

- Enrobé par Hervé Thomas pour 3047 € HT,

Pour la nouvelle classe :

- Clôture entrée de la classe par Hervé Thomas pour 2615 € HT,

Pour les logements locatifs rue de Ploumagoar :

- Branchement et regards eau/assainissement par Frans Bonhomme pour 533.43 € HT et 1702.61 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

LOGEMENTS LOCATIFS RUE DE PLOUMAGOAR

Les travaux des 2 logements locatifs sis au 3 bis et 3 ter rue de Ploumagoar

vont commencer début décembre.

POINT SUR L’ÉCOLE

Demande des institutrices d’équiper les salles de cours en videoprojecteurs qui

seront installés aux plafonds des classes. Demander des devis et se renseigner sur une

éventuelle aide de la Région via le Pays de Guingamp.

Le PEDT pour la mise en place des TAP se termine en mars prochain. Il doit

être renouvelé. La commission école propose de se réunir le 1er décembre en présence

du coordonnateur TAP.

Voir avec Trégomeur pour l’adoption de douchettes laser pour le comptage des

présences à la cantine et à la garderie.

CHANTIER D’INSERTION

Le chantier d’insertion va intervenir début janvier pour reprendre les joints du

mur de l’Église et pour refaire la croix à Kerliviou.PROGRAMMATION FÊTES

Pot des personnels, institutrices et bénévoles : vendredi 16 décembre

Aline est chargée du choix des colis.

7 janvier 2017 : vœux du Maire.

Prochain CM : le 21 décembre à 19 h