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Compte-Rendu - 208928?projectId=1314 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Lanrodec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 208928?projectId=1314)Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Cybersécurité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2018

Absents : Rémi Le Dantec, Franck Genty.

POINT SUR LES TRAVAUX

TRAVAUX BÂTIMENTS

Espace commercial

Le parquet est posé et l’électricité est terminée.

Les peintures sont prévues fin octobre.

Les huisseries du local vacant seront posées semaine 46.

VESTIAIRES FOOT PLUS TERRAIN

Vestiaires et Foyer :

Les travaux sont terminés ;

L’aménagement du parking en enrobé est fait ;

L’aménagement d’un espace pétanque a été réalisé ;

La main-courante est posée, le pare-ballon sera posé fin octobre.

L’avant des tribunes a été rénové.

VESTIAIRES SALLE DES SPORTS

Vestiaires : l’éclairage et le chauffage sont opérationnels.

La couverture du couloir entre les vestiaires et la salle est programmée fin du mois. Suite à la journée de pluie du samedi 6 octobre, aucune fuite d’eau n’a été constatée.

TRAVAUX ROUTIERS

Les travaux d’enrobé des routes sont terminés (Kerguinérien – Beaupré – Belanger - Pont Léan vers Tréguéric et Kerguillerm).

Chemins d’exploitation : ont été réalisés, Kerguillerm vers la Villeneuve, Croascam vers Kerguinérien et vers la Villeneuve, la portion du Restol jusqu’à la limite Ploumagoar.

Ça revient à 4500 € le km², donc environ 17000 € cette année.

Travaux réalisés :

Grattage de la bande centrale et des bas-côtés

Empierrement en 0/30Nivellement puis cylindre.

Élagage des branches qui encombraient la chaussée.

Entreprise intervenante : HOMO Marc – Colas – Moisan et Forestier.

ANTENNE ORANGE

En cours de validation

Elle serait installée au terrain de foot par l’entreprise Syscom de la Roche Bernard. La surface au sol sera d’environ 40 m².

Hauteur entre 25 m et 40 m selon les informations transmises par le drône.

Bail de 12 ans avec loyer de 2000 €/an.

Ces travaux pourraient être validés assez rapidement vu l’implantation éloignée de toutes habitations dès la réception du dossier technique.

POINT SUR L’ÉCOLE

TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal décide d’augmenter le budget transports de l’école à hauteur de 250 € pour permettre aux scolaires de poursuivre les projets engagés : Cross de la solidarité pour certaines classes, sorties cinéma au nombre de trois pour d’autres classes. De son côté, l’Amicale Laïque versera également 250 € pour financer ces activités.

BAC À SABLE

Le bac à sable de l’école étant vétuste, le Conseil Municipal réfléchit aux possibilités de remplacement de la structure. Rendez-vous est pris avec les élus de Plouvara pour la visite du nouveau bac à sable installé à l’école.

MISE AUX NORMES VITRAGES

Les portes et fenêtres qui donnent sur la RD 4 doivent être protégées des regards. À ce titre, nous décidons d’installer des films opacifiants sur les vitrages concernés si nécessaire.

MODIFICATION DES STATUTS DU LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ

Monsieur le Maire informe que, par délibération du 25 septembre 2018, Leff Armor a modifié

ses statuts. Cette modification a été réalisée selon les principes suivants :

 Maintien de l’ensemble des compétences exercées actuellement et harmonisation de ces dernières, conformément aux orientations prises dans le cadre du projet deterritoire. Exemples : intégration de l’ALSH communal de Plouha aux compétences de Leff Armor communauté ; extension du transport à la demande à l’ensemble des 28 communes du territoire,….

 Ajout de la compétence « développement sportif », en tant que compétence facultative pour valoriser la dynamique de Leff Armor dans ce domaine (sport nature, activités sportives en lien avec le tourisme,…)

 Recherche d’optimisation de la DGF (détenir au moins 8 compétences obligatoires et optionnelles pour conserver l’éligibilité à la DGF bonifiée)

 Proposition de transfert d’une nouvelle compétence pour permettre à terme d’améliorer le CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale) : le versement du contingent incendie. Cette prise de compétence suppose que Leff Armor se substitue aux communes pour le versement au SDIS du contingent incendie. Cette dépense supplémentaire pour Leff Armor sera ensuite compensée par les communes, via la CLECT.

À compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de

chacune des communes membres, les conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois

pour se prononcer sur la modification envisagée. La décision de modification des statuts est

subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée (la

moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou inversement).

Le Conseil Municipal DÉCIDE de transférer à Leff Armor la compétence « versement du

contingent incendie » et APPROUVE la modification des statuts communautaires telle

qu’annexée à la présente.

MODIFICATION DES STATUTS DU SDE

Le domaine de l’énergie est toujours en constante évolution ; de nouveaux projets sont

engagés par le SDE 22 notamment dans les domaines suivants :

- Rubrique mobilité : le développement de l’activité GNV, la production et distribution d’hydrogène,

- Rubrique maîtrise de l’énergie : réalisation de travaux (3X22),

- Rubrique activités complémentaires : création et participation dans des sociétés commerciales,

- Rubrique SIG : pour l’activité PCRS.

Cela nécessite l’adaptation des statuts du SDE dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée générale du 24 septembre 2018, le Comité syndical du SDE 22 a

approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président

du SDE 22 a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui

disposent d’un délai de 3 mois à la date de notification pour délibérer.Le Conseil Municipal ADOPTE les nouveaux statuts du SDE 22.

RGPD

Dans le cadre de leurs missions et dans un contexte de développement de l’administration

électronique et des usages numériques, les collectivités territoriales et établissements publics

territoriaux utilisent, collectent et traitent de nombreuses données à caractère personnel, tant

pour la gestion de leurs services publics locaux que pour celle de leur structure.

À ces fins, sont constitués des fichiers de toute nature, papier ou informatiques, contenant de

nombreuses informations relatives aux administrés comme aux agents : état-civil, fichiers

électoraux, fichiers périscolaires, fichiers des bénéficiaires d’aides sociales, fichiers

d’abonnés, fichiers de police municipale, fichiers de ressources humaines, vidéosurveillance,

géolocalisation, etc. contenant des données à caractère personnel sensibles (données

médicales, numéro de sécurité sociale, appartenance syndicale, biométrie, etc.).

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données est un droit

fondamental et chacun a droit au respect de sa vie privée.

Depuis 1978, la législation protège les données personnelles. Elle a été récemment renforcée

par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans ces conditions, les Maires et Présidents d’établissements publics territoriaux sont

responsables des traitements informatiques et papier qui sont mis en œuvre et de la sécurité

des données personnelles qu’ils contiennent et, à ce titre, peuvent voir leur responsabilité,

notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Par ailleurs, le règlement européen (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes

physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016,

s’applique au sein des États membres à partir du 25 mai 2018.

Ce règlement qui renforce les obligations des responsables de traitement et les droits des

personnes concernées, augmente les risques de sanction et impose, pour toute autorité

publique effectuant des traitements de données à caractère personnel, la désignation d’un

délégué à la protection des données (art. 37 du RGPD).

Dans la mesure où le RGPD prévoit la possibilité de désigner un délégué externe et que par

délibération n° 2013-55 du Conseil Municipal du 3 juillet 2013, nous avons adhéré aux

missions supplémentaires à caractère facultatif du CDG22 offrant notamment la possibilité de

mettre à disposition des collectivités un délégué à la protection des données externe.

Le Conseil Municipal désigne le CDG22, délégué à la protection des données de la commune

et donne délégation à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires

d’une part, à la désignation du délégué à la protection des données auprès du CDG22 et de la

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et d’autre part, à la

réalisation des missions du délégué à la protection des données.RÉNOVATION CÂBLE AU TERRAIN DES SPORTS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de rénovation du câble entre

H074/H079-H075/H077 au terrain de football suite aux actes de vandalisme subis.

Le Conseil Municipal approuve le projet de rénovation de câble au terrain de football,

présenté par le Syndicat d’Énergie des Côtes d’Armor, pour un montant total estimatif HT de

4600 € (ce coût comprend 5 % de frais de maîtrise d’œuvre). La participation de notre

commune est de 60 % du coût total HT de l’opération, soit 2760 €.

ANTIVOL DE CÂBLE AU TERRAIN DES SPORTS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’étude de la mise en place d’un

dispositif antivol de câble au terrain de football.

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en place d’un dispositif antivol de câble au

terrain de football, présenté par le Syndicat d’Énergie des Côtes d’Armor, pour un montant

total estimatif HT de 700 € l’unité (ce coût comprend 5 % de frais de maîtrise d’œuvre). La

participation de notre commune est de 60 % du coût total HT de l’opération, soit 420 €.

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 11 novembre

Pour le 100° anniversaire de la Guerre 1914-1918, la cérémonie commencera le dimanche 11

novembre à 10 h 30 par le départ de la mairie pour le dépôt de gerbe et allocutions au

Monument aux Morts. À 11 h par la sonnerie du glas jusque 11 h 11. Puis apéritif à la mairie

suivi du repas au Moulin à 12 h 30. À 17 h, cérémonie commune à toutes les communes du

Leff Armor à Châtelaudren suivi de la visite de l’exposition organisée par Arnaud Jaffrelot en

l’occasion de ce centenaire. L’exposition est visible au Petit Écho de la Mode du 13 octobre

au 11 novembre.

Espaces-jeux du Relais Parents/Assistantes Maternelles (RPAM)

Il sera dispensé 9 vendredis durant dans la salle poyvalente entre le 9 novembre et le 21 juin

entre 8 h 30 et 12 h 30.

Ouverture d’une MAM (Maison assistantes maternelles) à Kermabon

Le Maire informe les élus qu’une Maison d’Assistantes Maternelles, Mamzelle Coccinelle et

Monsieur Papillon, ouvrira ses portes au printemps 2019 à Kermabon (ex bureaux Danno).Élagage des routes

Le SMITOM nous a fait savoir que les chauffeurs lors des tournées de collecte des déchets

ont recensé un certain nombre de voies qui sont difficilement praticables en raison de

branchages encombrants. Un courrier sera adressé aux propriétaires une fois que la

commission travaux aura repéré les secteurs concernés.

Circulation Resmarec

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi de la demande des riverains de

Resmarec concernant la vitesse excessive des véhicules dans le village. Le Conseil Municipal

propose dans un premier temps le traçage au sol et éventuellement l’installation d’un stop au

carrefour.

Spectacle de fin d’année à la Bibliothèque

Un spectacle de marionnettes, le Noël de Félix et Croquette, est organisé le mercredi 19

décembre à 16 h à la Bibliothèque par M. Pineau et Mme Thomas, comédiens. Coût de la

Prestation : 555 €.

Cérémonie d’installation du nouveau curé

Mr Kougnandé, nouveau curé de l’équipe d’animation paroissiale, organise une messe

d’installation en l’église de Châtelaudren le dimanche 28 octobre à 10 h 30. À cette occasion,

Christiane Diridollou, déléguée à la tâche, remettra les clés des églises communales au

nouveau curé.

Congrès des Maires

Le Maire, Jean-Yves Jourden, Solène Steunou-Roquinarc’h, Estelle Thoraval-Gronfier et

Aline Briand-Lefrançois se rendront au Congrès des Maires à Paris les 21 et 22 novembre.

La mairie prendra en charge l’inscription au congrès pour un montant de 95 € par

participation. Les élus supporteront les frais inhérents aux trajets et hébergement.