Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0114 AdhesionContratsGroupes CDG38
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0114 AdhesionContratsGroupes CDG38)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
à
5
EE
CR
5
Æ
H
Æ
HO
MH
«
«
EH
HR
HR
EE
æ
E
Ds
HO
us
1
NH
©
&
E
H
HE
NH
EE
&
x
a
HO
&
EH
K
A
M
4H
EH
EH
EE
HF
H
Æ
fa
BH
#
&
EX
Es
bons
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0114
Adhésion aux contrats-groupes proposés par le Centre de gestion de l'Isère
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 14
Absenis : O
Excusés : 18
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
TA AVR 2075
et publié le
11 O AVR. 2075
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 01
avril 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINIL, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge
POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie
FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET à André GONNET, Claire QUINETTE-MOURAT à
Michel BASSET, Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dE Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa ROMEO ETES sa | publication. a
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée \ IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0114-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L452-42, VU l'obligation, pour le Centre de gestion de l'Isère, d'obtenir les mandats des
employeurs qui souhaitent participer aux consultations du Centre de gestion de l'Isère
en 2025 ef 2026, et ce avant l'envoi des avis d'appel public à la concurrence,
Monsieur le Président informe que le Centre de gestion de l'Isère propose, dans une
logique de mutualisation, aux employeurs affiliés et non-affiliés du Département de l'Isère divers contrats-groupes :
- Une convention proposant des titres-restaurant {le contrat actuel se terminant le
31 décembre 2025),
- Une convention de muiuelle santé assurant la prise en charge des frais
médicaux des agents {le contrat actuel se terminant le 31 décembre 2025),
- Un contrat groupe d'assurance statutaire indemnisant l'employeur en cas
d'absence d'un agent {le contrat actuel se terminant le 31 décembre 2026),
- Ef, enfin, Une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en
cas d'incapacité ou d'invalidité [ce contrat venant d'être renouvelé le 1*
janvier 2025).
AU regard de ces échéances et afin d'assurer la continuité des prestations, le Centre
de gestion de l'Isère va engager ces trois premières procédures, avec les échéances
prévisionnelles suivantes :
- La convention proposant des titres-restaurant à effet du 1€ janvier 2026,
- La convention de mutuelle santé à effet du 1 janvier 2026 où du 1° janvier
2027,
- Le Contrat groupe d'assurance statutaire à effet du 1er janvier 2027.
AUssi, afin d'offrir la possibilité d'adhérer à ces offres et bénéficier ainsi des conditions
et tarifs négociés à l'échelle du Département, le Centre de gestion de l'Isère sollicite
de façon groupée dès à présent l'accord des employeurs. I| convient de rappeler
que la délivrance d'un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'à
l'issue de l'attribution du contrat, l'employeur demeurera libre de souscrire ou non le
contrat proposé.
Les caractéristiques précises de ces contrats seront communiquées au terme de la
procédure engagée par le Centre de gestion de l'Isère. La Communauté de
communes Le Grésivaudan pourra alors décider de son adhésion et des modalités de
cette dernière.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_ De donner mandat au Centre de gestion de l'Isère pour le représenter et
négocier en son nom lors des consultations concernant les titres-restaurant et
l'assurance statutaire.
De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0114-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 BE
KE
©
à
EE
HAE
EE
A
B
EE
EE
&
EH
EEE
E
mu
FA
HO
©
©
R
EE
&
EE
OH
N
D
©
©
5
©
«
H
H
R
5
&
CRC
|
BEEN
ENENEREEMMERE
EH
EE
«Œ
H
HE
NH
5
EE
EE
EEE
ANNEES
ERSE
a
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 0 7 AVR 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de R Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notfifi ation-ou-de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée t NUIMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0114-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0114-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025