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Déliberation - designation delegue communal au sein syndicat mixt
Déliberation - &files=23 Designation des delegues au sein du synd
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 75 ADMIN GE Designation des delegues de la CCHT au sein du syndicat mixte ferme des Granges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 75 ADMIN GE Designation des delegues de la CCHT au sein du syndicat mixte ferme des Granges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 EM
ID : 073-247300254-20260522-2026 75-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 20 MAI 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 10
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 20 mai 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 13 mai par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ,
Camille MAT, Jean JOVET, François PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : jacky ARPIN
Séez: Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Capucine FAVRE, Céline MARRO
Val d'Isère : Xavier MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
Nathalie OUVRARD donne pouvoir à Jean-Claude GIRARD
Laëtitia LE GUILLOU donne pouvoir à Catherine CROZ
Laurent CHELLE donne pouvoir à Chloé CHETELAT
Magali VINSON donne pouvoir à Jacky ARPIN
Lionel ARPIN donne pouvoir à Christel MAILHE
Serge REVIAL donne pouvoir à Capucine FAVRE
Olivier DUCH donne pouvoir à Céline MARRO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jacky ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
ID : 073-247300254-20260522-2026_75-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-75 DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA CCHT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE
FERME DES GRANGES (EX SIVU DES GRANGES)
Le syndicat intercommunal des Granges dit SIVU des Granges est composé des communes de Bellentre, les Chapelles, Landry et Peisey-Nancroix. Les compétences sont les suivantes :
- Compétence obligatoire : études, construction, entretien, exploitation et renouvellement de la
nouvelle station d'épuration des Granges située sur le territoire de la commune de Bellentre
- Compétence optionnelle : étude, réalisation, exploitation, entretien du collecteur de transport
reliant Les Chapelles, le hameau de Bonconseil à Bellentre et la station épuration des Granges
Suite au transfert des compétences le 1° janvier 2025, la communauté de communes de Haute
Tarentaise se substituant de plein droit à la commune des Chapelles, un arrêté préfectoral a transformé le SIVU des Granges en syndicat mixte fermé.
En conséquence, la communauté de communes de Haute Tarentaise doit désormais désigner deux délégués titulaires pour siéger au syndicat.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/690/SPA du 10 décembre 2024 transférant les compétences eau et assainissement à la communauté de communes de Haute Tarentaise
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/100/SPA du 12 février 2025 transformant le syndicat d'assainissement des Granges en syndicat mixte fermé au 1° janvier 2025
CONSIDERANT l'article L2121-21 du CGCT permettant de ne pas procéder au scrutin secret
Se déclarent candidats pour représenter la communauté de communes de Haute-Tarentaise au sein du syndicat mixte fermé des Granges :
SIVU DES GRANGES
Nom du titulaire : Nom du suppléant :
David ALBRIET François PERRIER
Le conseil communautaire, après avoir, à l'unanimité :
= PROCEDE À MAIN LEVEE à la désignation de deux délégués titulaires pour siéger au syndicat;
= DESIGNE en tant que représentants de la communauté de communes de Haute-Tarentaise au
sein du Syndicat mixte fermé « Des Granges pour la durée du mandat électoral en cours :
SIVU DES GRANGES
Nom du titulaire : Nom du suppléant :
David ALBRIET François PERRIER
” AUTORISE monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, à engager toute action et à signer tout document.
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026 1/2 Le secrétaire de séance
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 20 mai 2026
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 EM
ID : 073-247300254-20260522-2026 75-DE
Yannick AMET
Président
TARENTAISE Communauté de Communes