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Déliberation - 57 Cessions
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 57 Cessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
01.06.2010
Date d'affichage
N° 10/57
L'an deux mille dix et le sept juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
BILAN DES CESSIONS
ET DES
ACQUISITIONS 2009
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Conformément à la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations du service public, il est fait état des cessions et acquisitions sur l’exercice 2009.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
PREND acte de la lecture du bilan des cessions et des acquisitions ci-dessous mentionnées :
Désignation du bien Identité du cédant Identité du cessionnaire Conditions de la cession Montant
Débroussailleuse HUSQUEVARNA Commune de ST-JUERY JARDINAGE 81 reprise 234 €
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES au 31/12/2009
Localisation Identité du cédant Identité du cessionnaire Montant Les Bordes Commune de ST-JUERY Les Maisons Claires 28 086 € Les Bordes Commune de ST-JUERY M. TORRES André 8 680 € Les Bordes Commune de ST-JUERY M. ALIBERT Francis 8 091€ 44 857 €
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES au 31/12/2009
Désignation
du bien Localisation
Références
cadastrales Objet Identité du cédant Identité du cessionnaire Montant Terrain Les Avalats C 170 Mme SERIN née SAN Commune de ST-JUERY 2 300 €
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire,