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Déliberation - 1558
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 1558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Voye en Pi
Reçu en préfecture le 20/12/2023
® ee EXTRAIT DÜ REGISTRE Publié le 20/12/2023 S L Gr
ID : 081-218102572-20231218-2023DEL53-DE
DES DÉLIBÉRATIONS
PA \iille de
, DU CONSEIL MUNICIPAL
Sant” Je) L'an deux mil vingt-trois et le dix-huit décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil
Date de la convocation: Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle de la Gare sous la présidence de 12 décembre 2023 Monsieur David DONNEZ, Maire.
Membres Présents :
David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAYRE, Corinne
PAWLACZYK Patrick CENTELLES, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Bernard BENEZECH, Camille DEMAZURE, Franck GALINIÉ, Laurence GAVALDA, Béatrice N° 23/53 FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel SALOMON, Murielle COUPLET, ‘Patrick SIRVEN, Vincent MARTY
Membres excusés :
Dalila GHODBANE pouvoir à Marie-Christine VABRE
Benoît JALBY pouvoir à Jean-Marc SOULAGES
Béatrice ALAUX pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO
Emile DELPOUX pouvoir à David DONNEZ
Nathalie COUVREUR pouvoir à Martine LASSERRE
Patricia RAINESON pouvoir à Patrick CENTELLES
Georges MASSON pouvoir à Patrick SIRVEN
Patrick MARIE, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI
Membre(s) absent(s) :
Christophe TAUZIN
Secrétaire : Didier BUONGIORNO
Le quorum est atteint.
Objet de la délibération Rapporteur Martine LASSERRE
TARIFS DIVERS 2024 Il convient de fixer pour 2024 les nouveaux tarifs de divers services communaux.
Les nouveaux tarifs sont proposés et répertoriés dans l’annexe ci-jointe.
Nombre de votants
25 Vu le code général des collectivités,
VU l'avis du bureau municipal en date du 11 décembre 2023,
Votes : LE CONSEIL MUNICIPAL
Adopté à l'unanimité
APRES AVOIR DELIBERE
APROUVE les divers tarifs, tels que joints en annexe, qui seront applicables à compter du 1 janvier 2024.
Le Maire Le secrétaire de séance
David DONNEZ
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulousé dansinde ile 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication:
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htip:/Aww.telerecours.fr