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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 1731)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 02/05/2024
© EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture
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Publié le 02/05/2024
kh]} DES DÉLIBÉRATIONS
Ville de
an DU CONSEIL MUNICIPAL
Eaint- Juèv
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-neuf avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Date de la convocation: Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle de la Gare sous la présidence de 19 avril 2024 Monsieur David DONNEZ, Maire.
Membres Présents :
David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Corinne PAWLACZYK, Patrick CENTELLES, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Dalila GHODBANE,
Bernard BENEZECH, Camille DEMAZURE, Béatrie ALAUX Emile DELPOUX, Patricia N° 24/22 RAINESON, Béatrice FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel SALOMON, Patrick SIRVEN,
Membres excusés :
Thierry CAYRE pourvoir à Martine LASSERRE, Benoît JALBY pouvoir à Jean-Marc SOULAGES,
Franck GALINIÉ pouvoir à Patrick CENTELLES, Nathalie COUVREUR pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Laurence GAVALDA pouvoir à Marie-Christine VABRE, Murielle COUPLET pouvoir à Didier BUONGIORNO, Georges MASSON pouvoir à Patrick SIRVEN. Vincent MARTY excusé
Membre(s) absent(s) :
Christophe TAUZIN, Patrick MARIE, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI
Secrétaire : Dalila GHODBANE
Le quorum est atteint.
Objet de la délibération Rapporteur : Didier BUONGIORNO
MODIFICATION DES Suite à la mise au norme française AFNOR XP Z 10-011 entrée en vigueur en janvier 2023 stipulant LIMITES DE LA que toute adresse normalisée possède un numéro et un nom de voie ayant fait l’objet d’une délibéra- ROUTE DE CUNAC tion par le conseil municipal de la commune, il est nécessaire de nommer les voies inexistantes pour chaque habitation.
Cette démarche est initiée afin de faciliter la distribution du courrier et l’intervention des services de Nombre de votants SeCOurs.
24
Considérant la délibération du 27 novembre 1984 qui définit les limites de la route de Cunac.
Il est proposé de nommer route de Cunac la voie communale depuis la route de la vallée jusqu’à la limite de la commune avec Cunac (route des Avalats à Cunac). Cf plan en annexe. Votes :
Adopté à l'unanimité
LE CONSEIL MUNCIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de donner le nom et les numéros de voies comme exposés ci-dessus.
Le Maire /Le secrétaire de séance
|
NN Dalil a GHODBANE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Ceite saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/Avw.telerecours.fr
David DONNEZ