Arrêté - 2024 0486 BEAUPREAU stationnement interdit rue arts metiers

Documents similaires

Arrêté - 2024 0494 BEAUPREAU circulation interdite rue des

Arrêté - 180 2025 0193 BEAUPREAU circulation interdite rue

Arrêté - 180 2025 0193 BEAUPREAU circulation interdite rue

Arrêté - 2024 0266 BEAUPREAU stationnement interdit rue egl

unknown - 2025 0740 BEAUPREAU circulation interdite rue des

Arrêté - 2024 0852 BEAUPREAU stationnement interdit rue des

Arrêté - 2024 0790 BEAUPREAU stationnement interdit rue du

Arrêté - 2024 0515 BEAUPREAU diverses rues stationnement in

Arrêté - 2024 0452 BEAUPREAU stationnement interdit rue des

Arrêté - 2024 0267 BEAUPREAU stationnement interdit rue du

Arrêté - 2024 0486 BEAUPREAU stationnement interdit rue arts metiers Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 0486 BEAUPREAU stationnement interdit rue arts metiers)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 72 Fr Beaupreau -enMauges

Arrêté

BEM AT _2024_ 0486

Arrêté temporaire de circulation

RUE DES ARTS ET METIERS (BEAUPREAU)

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8,

R 411-25, R415-6,,

VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,

CONSIDÉRANT que l'organisation de la fête de la musique rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,

afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/06/2024 au 22/06/2024 RUE DES ARTS ET METIERS (BEAUPREAU),

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 21/06/2024 à 17H00 au 22/06/2024 au 2H00, le stationnement des véhicules est interdit RUE DES ARTS ET

METIERS (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges), sur le parking situé devant le 2 rue des Arts et Métiers. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2 - SIGNALISATION

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13/06/2024

Pour le Maire,

Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-

DIFFUSION:

+ CAFÉ DES PONTS ° HDV

°_ Mairie Beaupréau

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wrwwtelerecours. fi, dans un délai de deux moi ompter de sa date de notification ou de publication. rmément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Ville de Boaupréau-en-Matiges

2 rue Robert Schurran - 510083

PA Beaupréau

Beaupreau 49602 BEAUPREAU T0241717680/F.

enMauges