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Déliberation - DECISION 2602
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2602)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
Reçu le 08
DECISION N°26.02
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ce Æ
revren RS
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE AU
TITRE DU FONDS DE CONCOURS AUX PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS EN PLEIN AIR -
AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, et L.2213-32 ;
Vu la délibération n°20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture Le 02 juin 2020, déléguant au Maire la possibilité de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions portant co-financement des manifestations et évènements culturels, des travaux de construction, d'aménagement et d’entretien du patrimoine communal bâti et non bâti (voiries, réseaux divers, espaces publics, etc.), des acquisitions de biens mobiliers et immobiliers éligibles à cofinancement, pour lesquels des crédits ont été inscrits au budget ; Vu la délibération n°25.81 du 16 décembre 2025 portant autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2026 de la Commune, Considérant Le mauvais état de l'actuel terrain multisports (installé en 2013) de La commune, relevé lors de la visite annuelle de vérification 2025 réalisée par un bureau de contrôle agréé,
compromettant l'accès du public,
Considérant l’ampleur des réparations nécessaires pour corriger les anomalies, Considérant, outre l'état de dégradation constaté, que l'infrastructure actuelle est en bois, et nécessitera un entretien renforcé pour les années à venir,
Considérant La décision du Conseil Municipal de supprimer cet équipement devenu obsolète, de Le remplacer par un équipement neuf, et d'inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération
;
Considérant que la Communauté d'Agglomération de La Rochelle peut accompagner financièrement la Commune sur cette opération, dans le cadre du fonds de soutien aux petits équipements sportifs et de loisirs en plein air, dans la limite de 15 000€ sur la période 2025 - 2032, et sous réserve que l'autofinancement communal soit au moins équivalent à la participation de La CdA : Considérant Le plan de financement prévisionnel suivant, proposé à l'appui de cette demande de subvention :
CHARGES PRODUITS
Libellé Montant € HT Libellé Montant €
Travaux (fourniture et pose du terrain Fonds équipements de loisirs - Al
multisport) #2349,00 | CA La Rochelle (23,9%) 12. 090.00
Fournitu re et pose gazon synthétique 7 800,00 DETR (30%) 18 822,00
(option)
Fourniture et pose rehausse de fronton en U 2 200,00 Département Charente Maritime 9411,00
{option} (15%)
DÉTonteRe su “itysstade extstant ét dé son 8 400,00 Autofinancement commune 19 507,00 gazon synthétique
TOTAL 62 740,00 TOTAL 62 740,00 AR Prefecture
108-
Considérant que la Commune de Marsilly sollicite ce fonds pour La première fois sur La période 2025 - 2032 ;
DECIDE
Article 1° :
De solliciter le soutien financier de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, pour la réalisation de l'opération susvisée, selon Le plan de financement ci-avant.
Article 2 :
IUsera rendu compte de La présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 3 :
La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ampliation en sera :
- adressée à la Préfecture
- adressée au comptable public
Fait à Marsilly, Le 7 janvier 2026