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Déliberation - 2026 17 03 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 03 tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
Département de la Vendée ID : 085-218502425-20260380-2026_17_03-DE
7
Arrondissement de La Roche sur Yon
COMMUNE DE SAINT MARS LA RÉORTHE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf trente, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 25/03/2026 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Aurélien
GIRAUDON, Virginie AUDUREAU, Sylvie CAILLAUD, Emilie DESLANDES, Alexandra FONTENEAU, Pierre
GABARD, Yannis LIBAUD, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Christine NAULIN, Raphaël PIET, Cyril RAUTURIER.
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
2026-17-03 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-22 ;
Vu le procès-verbal du 15 mars 2026 établissant les résultats des dernières élections municipales ;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission ;
Vu la proposition de M. le Maire de créer cinq (5) commissions municipales, dont le nombre de
membres est fixé conformément au tableau ci-dessous ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (15 voix « Pour ») :
DECIDE de créer les commissions municipales dons les objets et les membres sont les suivants :
1- AFFAIRES SOCIALES
Affaires sociales de la petite enfance aux personnes âgées
Affaires scolaires, relation avec l’école
Restaurant scolaire
Périscolaire, Conseil Municipal des Enfants (CME)
Prévention
Citoyenneté
Action sociale
Composition : Laydie PASQUIER, Emilie DESLANDES, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU,
Christine NAULIN, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S LO
Département de la Vendée ID : 085-218502425-20260380-2026_17_03-DE
Arrondissement de La Roche sur Yon
COMMUNE DE SAINT MARS LA RÉORTHE
2- URBANISME — PATRIMOINE COMMUNAL
Urbanisme
Patrimoine communal : construction et entretien des bâtiments, mises aux normes (sécurité,
PMR, SDIS, contrôles électriques...)
Composition : Aurélien GIRAUDON, Raphaël PIET, Virginie AUDUREAU, Sylvie CAILLAUD, Yannis LIBAUD
3- VOIRIE
Voiries : routes, chemins, sentiers, parkings (aménagement sens de circulation, stationnement,
signalisation, éclairage public...)
Agriculture
Espaces verts
Composition : Cyril RAUTURIER, Raphaël PIET, Virginie AUDUREAU, Sylvie CAILLAUD, Yannis LIBAUD
4-_ COMMUNICATION - VIE ASSOCIATIVE — COMMERCE ET ARTISANAT — CULTURE = ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vie associative : sports et loisirs
Commerce et artisanat
Culture (bibliothèque, programmation du théâtre...)
Communication : gestion et suivi du site internet, réseaux sociaux et affichages, bulletin
communal
Environnement et développement durable (Villes et Villages Fleuris)
Tourisme
Composition : Charlotte de VILLIERS, Vincent MICHEL, Yannis LIBAUD, Raphaël PIET, Virginie AUDUREAU, Alexandra FONTENEAU, Pierre GABARD
5- FINANCES
Préparation du budget
Analyse et prospective financière
Composition : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Aurélien GIRAUDON, Charlotte de VILLIERS, Cyril RAUTURIER, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Pierre GABARD
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandra FONTENEAU Patrice BER