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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - arrêté 2025 03445
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - arrêté 2025 03445)
Thèmes du document : Union Européenne, Animaux, Santé,
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale de la
pue protection des populations Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Le 22 octobre 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° 2025-03445 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre
2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits
dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ; VU le Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-
10 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux
abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux
produits d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation
humaine ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropoli-
tain
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodu-
laire contagieuse ;
VU l'arrêté préfectoral 2025-03348 du 10 octobre 2025 déterminant une zone réglementée
suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;
VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation
mondiale de la Santé animale (OMSA) ;
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier
le chapitre 11.9 ;
VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 suite à la saisine 2016 - SA — 0120, intitulé Risque
d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt
que la maladie est suspectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein
d'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ; CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de
l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas
transmissible aux humains;
CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 suite à la saisine 2016 - SA — 0120,
intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose
que la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par
l'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-
nulle ;
CONSIDÉRANT la décision d'exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre
2025 modifiant la décision d'exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures
d'urgence relatives à l'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en
France ;
CONSIDÉRANT qu'il s'est écoulé 45 jours depuis le dépeuplement et depuis la fin des
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone
réglementée définie en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 2025-03348 du 10 octobre 2025 susvisé;
CONSIDÉRANT la réalisation des visites dans les établissements détenant des bovins au
sein de la zone réglementée instaurée, permettant de conclure à une absence de suspicion ou de dermatose nodulaire contagieuse dans cette zone.
Sur proposition de M. le directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1: Définition
Une zone de vaccination prévue au point 1.2. de la partie 1 du règlement (UE) 2023/361
susvisé est mise en place, comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.
Article 2 : Restrictions des mouvements
Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements situés dans la zone de
vaccination vers une zone indemne, vers des zones réglementées ou vers une autre zone
de vaccination :
. de bovins ;
. de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;
. de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, le
colostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à l'alimentation
animale. Article 3: Dérogations aux restrictions de mouvements
Des dérogations individuelles aux interdictions prévues à l'article 2 peuvent être accordées par le directeur de la protection des populations de la Haute-Savoie conformément à la
partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.
Article 4 : Levée des mesures en zone vaccinale
La zone de vaccination est levée à la fin de la période de rétablissement prévue dans la
partie 4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.
Article 5 : Surveillance des élevages
Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les
mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la Dermatose
Nodulaire Contagieuse (DNC) sur le territoire métropolitain, tout élevage qui fera l'objet
d'une suspicion de DNC ou d'un lien épidémiologique avec un foyer de DNC avéré fera
l'objet d'une mise sous surveillance, d'une enquête approfondie et des autres mesures
prévues dans cet arrêté.
Article 6: Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif
territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Article 8 : Abrogation
L'arrêté préfectoral 2025-03348 du 10 octobre 2025 susvisé est abrogé. Article 9:
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le directeur départemental de la
protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant
du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeur
départemental de la protection des populations. Et les professionnels concernés
informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
ANNECY, le 22/10/2025
Pour la Préfète de Haute-Savoie,
Le Secrétaire Général, sé CP Annexe 1 : liste des communes situées en zone vaccinale
Code INSEE
74002
74003
74004
74006
74007
74008
74009
74268
74217
74182
74011
74093
74010
74012
74014
74015
74016
74018
74019
74021
74024
74025
74029
74031
74032
74035
74036
74037
74038
74040
74042
74043
74044
74046
74049
74051
74052
74054
74055
74056
74061
74062
74064
74065
Code Postal
74540
74290
74540
74350
74800
74100
74350
74600
74370
74960
74940
74960
74000
74100
74300
74930
74160
74800
74370
74380
74130
74140
74910
74160
74470
74150
74290
74420
74250
74380
74130
74890
74160
74150
74130
74350
74350
74540
74910
74400
74540
74370
74300
74270
Commune
ALBY-SUR-CHERAN
ALEX
ALLEVES
ALLONZIER-LA-CAILLE
AMANCY
AMBILLY
ANDILLY
ANNECY
ANNECY
ANNECY
ANNECY
ANNECY
ANNECY
ANNEMASSE
ARACHES-LA-FRASSE
ARBUSIGNY
ARCHAMPS
ARENTHON
ARGONAY
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
AYSE
BALLAISON
BASSY
BEAUMONT
BELLEVAUX
BLOYE
BLUFFY
BOEGE
BOGEVE
BONNE
BONNEVILLE
BONS-EN-CHABLAIS
BOSSEY
BOUSSY
BRIZON
CERCIER
CERNEX
CHAINAZ-LES-FRASSES
CHALLONGES
CHAMONIX-MONT-BLANC
CHAPEIRY
CHARVONNEX
CHATILLON-SUR-CLUSES
CHAUMONT 74066
74067
74068
74069
74070
74071
74072
74074
74075
74076
74077
74078
74081
74082
74083
74086
74087
74083
74089
74090
74094
74095
74096
74097
740938
74099
74100
74101
74102
74103
74104
74105
74107
74108
74109
74111
74112
74181
74114
74116
74117
74118
74122
74270
74123
74124
74204
74282
74270
74650
74270
74520
74140
74270
74210
74520
74270
74330
74270
74270
74300
74160
74920
74270
74130
74350
74700
74800
74380
74150
74350
74540
74350
74120
74270
74520
74230
74700
74210
74140
74270
74410
1200
74410
74330
74370
74110
74800
74150
74100
74130
74210
74210
74160
74370
74570
CHAVANNAZ
CHAVANOD
CHENE-EN-SEMINE
CHENEX
CHENS-SUR-LEMAN
CHESSENAZ
CHEVALINE
CHEVRIER
CHILLY
CHOISY
CLARAFOND-ARCINE
CLERMONT
CLUSES
COLLONGES-SOUS-SALEVE
COMBLOUX
CONTAMINE-SARZIN
CONTAMINE-SUR-ARVE
COPPONEX
CORDON
CORNIER
CRANVES-SALES
CREMPIGNY-BONNEGUETE
CRUSEILLES
CUSY
CUVAT
DEMI-QUARTIER
DESINGY
DINGY-EN-VUACHE
DINGY-SAINT-CLAIR
DOMANCY
DOUSSARD
DOUVAINE
DROISY
DUINGT
ELOISE
ENTREVERNES
EPAGNY-METZ-TESSY
EPAGNY-METZ-TESSY
ESSERT-ROMAND
ETAUX
ETERCY
ETREMBIERES
FAUCIGNY
FAVERGES-SEYTHENEX
FAVERGES-SEYTHENEX
FEIGERES
FILLIERE
FILLIERE 74022
74120
74245
74128
74130
74131
74133
74135
74110
74212
74137
74138
74139
74141
74142
74144
74145
74026
74027
74059
74060
74080
74091
74193
74223
74224
74284
74147
74045
74136
74221
74259
74079
74085
74134
74143
74302
74148
74150
74151
74152
74153
74158
74159
74160
74162
74161
74164
74570
74570
74370
74250
74910
74270
74240
74210
74130
74130
74570
74540
74420
74150
74540
74520
74100
74330
74230
74800
74410
74220
74110
74560
74440
74800
74250
74210
74230
74450
74950
74350
74230
74170
74260
74310
74230
74320
74140
74150
74330
74380
74140
74300
74230
74250
74150
74970
FILLIERE
FILLIERE
FILLIERE
FILLINGES
FRANCLENS
FRANGY
GAILLARD
GIEZ
GLIERES-VAL-DE-BORNE
GLIERES-VAL-DE-BORNE
GROISY
GRUFFY
HABERE-LULLIN
HAUTEVILLE-SUR-FIER
HERY-SUR-ALBY
JONZIER-EPAGNY
JUVIGNY
LA BALME-DE-SILLINGY
LA BALME-DE-THUY
LA CHAPELLE-RAMBAUD
LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE
LA CLUSAZ
LA COTE-D'ARBROZ
LA MURAZ
LA RIVIERE-ENVERSE
LA ROCHE-SUR-FORON
LA TOUR
LATHUILE
LE BOUCHET
LE GRAND-BORNAND
LE REPOSOIR
LE SAPPEY
LES CLEFS
LES CONTAMINES-MONTJOIE
LES GETS
LES HOUCHES
LES VILLARDS-SUR-THONES
LESCHAUX
LOISIN
LORNAY
LOVAGNY
LUCINGES
MACHILLY
MAGLAND
MANIGOD
MARCELLAZ
MARCELLAZ-ALBANAIS
MARIGNIER 74165
74168
74169
74170
74173
74174
74176
74177
74178
74179
74183
74184
74185
74189
74186
74188
74190
74191
74192
74194
74195
74196
74197
74198
74201
74202
74205
74208
74209
74211
74213
74215
74216
74219
74220
74225
74226
74228
74229
74231
74232
74233
74234
74235
74236
74238
74239
74240
74150
74270
74460
74150
74120
74490
74290
74350
74270
74330
74440
74270
74560
74130
74600
74110
74440
74110
74150
74540
74270
74300
74380
74370
74160
74330
74490
74190
74250
74930
74330
74120
74160
74600
74930
74150
74420
74350
74140
74150
74410
74540
74210
74910
74170
74430
74450
74250
MARIGNY-SAINT-MARCEL
MARLIOZ
MARNAZ
MASSINGY
MEGEVE
MEGEVETTE
MENTHON-SAINT-BERNARD
MENTHONNEX-EN-BORNES
MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
MESIGNY
MIEUSSY
MINZIER
. MONNETIER-MORNEX
MONT-SAXONNEX
MONTAGNY-LES-LANCHES
MONTRIOND
MORILLON
MORZINE
MOYE
MURES
MUSIEGES
NANCY-SUR-CLUSES
NANGY
NAVES-PARMELAN
NEYDENS
NONGLARD
ONNION
PASSY
PEILLONNEX
PERS-JUSSY
POISY
PRAZ-SUR-ARLY
PRESILLY
QUINTAL
REIGNIER-ESERY
RUMILLY
SAINT-ANDRE-DE-BOEGE
SAINT-BLAISE
SAINT-CERGUES
SAINT-EUSEBE
SAINT-EUSTACHE
SAINT-FELIX
SAINT-FERREOL
SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
SAINT-JEAN-D'AULPS
SAINT-JEAN-DE-SIXT
SAINT-JEAN-DE-THOLOME 74241
74242
74243
74244
74250
74252
74253
74254
74255
74256
74257
74258
74260
74262
74264
74265
74266
74267
74269
74271
74272
74273
74187
74275
74276
74280
74283
74278
74285
74167
74288
74289
74290
74291
74292
74293
74294
74296
74297
74298
74299
74301
74303
74304
74305
74306
74307
74309
74490
74410
74160
74800
74800
74300
74800
74540
74150
74700
74270
74340
74520
74930
74950
74230
74310
74320
74910
74430
74330
74740
74210
74290
74440
74230
74150
74300
74910
74210
74520
74150
74660
74270
74150
74140
74440
74160
74150
74100
74290
74420
74370
74250
74100
74350
74350
74580
SAINT-JEOIRE
SAINT-JORIOZ
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
SAINT-LAURENT
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
SAINT-SIGISMOND
SAINT-SIXT
SAINT-SYLVESTRE
SALES
SALLANCHES
SALLENOVES
SAMOENS
SAVIGNY
SCIENTRIER
SCIONZIER
SERRAVAL
SERVOZ
SEVRIER
SEYSSEL
SEYTROUX
SILLINGY
SIXT-FER-A-CHEVAL
TALLOIRES-MONTMIN
TALLOIRES-MONTMIN
TANINGES
THONES
THUSY
THYEZ
USINENS
VAL-DE-CHAISE
VALLEIRY
VALLIERES-SUR-FIER
VALLORCINE
VANZY
VAULX
VEIGY-FONCENEX
VERCHAIX
VERS
VERSONNEX
VETRAZ-MONTHOUX
VEYRIER-DU-LAC
VILLARD
VILLAZ
VILLE-EN-SALLAZ
VILLE-LA-GRAND
VILLY-LE-BOUVERET
VILLY-LE-PELLOUX
VIRY 74311
74310
74312
74313
74314
74250
74540
74130
74350
74520
VIUZ-EN-SALLAZ
VIUZ-LA-CHIESAZ
VOUGY
VOVRAY-EN-BORNES
VULBENS