Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil municipal pv du 5 dec 26977
Procès Verbal - conseil municipal pv du 25 mars 1
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 19 DEC 23
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 fevrier 2024
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 4 avril 2024
Procès Verbal - conseil municipal pv du 14 decembre
Procès Verbal - conseil municipal pv du 10 juillet 10118
Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 avril 2021
Procès Verbal - conseil municipal pv du 30 septembre
Procès Verbal - conseil municipal pv du 12 nov 20844
Procès Verbal - conseil municipal pv du 4 dec 32291
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 4 dec 32291)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT
Séance du 04/12/2023
L’an deux mil vingt-trois, le 4 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Annie LEPLOMB Date de convocation 28/11/2023
Etaient présents : Annie LEPLOMB, Sylvain FOUBERT, Guillaume LAMBERT, Arnaud SAVOYE, Fabrice MACQUART, Jean-Louis PILARD, Catherine PRUNIER, Viridiana MARONET, Fabrice COFFINIER, Murielle DEAUBONNE
Excusés : Guillaume DEMARET qui donne procuration à Arnaud Savoye, Karine ROUTIER qui donne procuration à Annie LEPLOMB, François PELLEGRIN qui donne procuration à Fabrice COFFINIER
Absents : Katia MAUPIN, Benoit MAUPIN
Secrétaire de séance : Jean-Louis PILARD
___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
COMPTE RENDU
Le PV du 2 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION modalités de concertation de la population afin de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Elle expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme. Sauf éventuel aménagement de délai attendu par l’ensemble des maires. Page 2 sur 3
Au vu de l’échéance du 31 décembre 2023, Madame le Maire propose de :
– de mettre à disposition du public les documents relatifs à la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures
D’ouverture de la mairie du 6 au 27 décembre 2023 pour recueillir les observations éventuelles,
ou
– organiser une réunion publique pour présenter les projets de localisation des zones par EnR de la commune.
ou
– d’organiser une consultation par voie électronique
– à l’issue de la concertation, le bilan des contributions sera présenté et débattu au sein du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit : – mise à disposition du public des documents et d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 6 au 27 décembre 2023,
DIVERS
Ecole : Le 23 novembre s’est réuni les maires de Bellancourt Vauchelles Caours et Neufmoulin à l’initiative du service scolaire de la CABS ; Cette réunion avait pour but d’échanger sur les prévisions d’effectifs et les perspectives d’évolution des écoles. Ainsi à la rentrée de septembre 2024 l’inspection académique a confirmé qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe.
Les communes devront se prononcer sur l’élargissement du RPI de Vauchelles Bellancourt avec celui de Caours Neufmoulin.
A long terme la commune de Vauchelles s’est positionnée pour l’emplacement d’un RPC dans sa commune.
Prime pouvoir d’achat pour les agents territoriaux : Madame le Maire fait part au conseil que le décret n°2023-1006 du 31/10/2023 sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la Fonction Publique Territoriale a été publié au journal officiel le 1er novembre 2023. Ce décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d’intérêt public peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Pour instaurer cette prime une délibération du conseil devra être prise après avis du comité social territorial du CDG80.
Stagiaire : la commune a pris en stage M Simon Rosak, stage qui s’est très bien déroulé. Suite à sa demande la commune étudie les conditions pour le prendre en apprentissage.
Travaux aux ateliers : l’architecte M Arnaud Zisseler a envoyé les plans pour l’adaptation nécessaire des ateliers pour la mise en location à un artisan intéressé.
Fientes de pigeon : intervention de la société nord nettoyage le 7 décembre pour nettoyer/ désinfecter le grenier et calfeutrer les entrées.
La société Avipur vient quant à elle le 5 décembre pour trouver des solutions pour éloigner les pigeons qui logent du côté de chez Mme Caillet causant des désagréments importants dans sa cours. Page 3 sur 3
Concours maisons décorées : le nombre d’inscrits des éditions précédentes n’encourage pas l’organisation de celui-ci cette année.
Feuilles lotissement : M Coffinier demande l’intervention de M Hugot
Statue de St Christophe : partie en restauration depuis fin octobre, elle sera de retour et installée dans l’église courant décembre. Elle sera présentée aux habitants le jour de la cérémonie des vœux du 12 janvier 2024. Une cérémonie officielle, avec la présence du restaurateur et des financeurs, sera organisée aux journées européennes du patrimoine en septembre 2024.
La séance est levée à 20h45.