Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 avril 2021

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Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit, Page 1 sur 4

:PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT

Séance du 9 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le 9 avril à 18 heures 00 minute, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 30/03/2021

Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Annie LEPLOMB, Guillaume LAMBERT, Arnaud SAVOYE, Guillaume DEMARET, Fabrice MACQUART, Catherine PRUNIER, Viridiana MARONET, Katia MAUPIN, Jean-Louis PILARD, Fabrice COFFINIER, Murielle DEAUBONNE,

Excusé : Patrice MAIGNAN qui donne procuration à Brigitte KOCH,

Absent : François PELLEGRIN

Secrétaire de séance : Murielle DEAUBONNE

___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

COMPTE RENDU

Le PV du 15 février 2021 est adopté à l’unanimité.

M Foubert apporte une modification à ce PV sur les montants des propositions de la concession Peugeot : pas de proposition de prix inférieure à 23 000€ en neuf et inférieure à 15 000€ en occasion.

ORDRE DU JOUR :

Délibération : VOTE DES TAXES

Madame le Maire rappelle qu’à compter de 2021 les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables. Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière. Les communes doivent donc voter les taxes directes locales résiduelles, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Calcul du taux de référence de la TFBP pour 2021=

Taux foncier (bâti) 2020 : 17.62% + Taux TFPB département de la Somme : 25.54% = Taux communal de référence de la taxe foncière propriété bâti 2021 : 43.16%

Le produit fiscal de référence selon les nouvelles bases d’imposition est de 132 029 € (état 1259), produit inférieur au :

- produit fiscal inscrit au BP 2021, qui est de 134 355 €

- et au produit de la fiscalité perçu en 2020, qui était de 136 834 € (CA 2020)Page 2 sur 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à

9 voix Pour (Mme Koch, M Maignan, Mme Leplomb, Mme Prunier, M Pilard, Mme Maronet, M Demaret, Mme Maupin, Mme Deaubonne)

3 voix Contre (M Foubert, M Savoye, M Coffinier)

2 Abstentions (M Lambert, M Macquart)

Décide d’une augmentation de taux afin de compenser la baisse du produit de la fiscalité et approuve le tableau ci-après qui fixe les taux d’imposition 2021 des deux taxes :

FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021

TAUX 2020

(avant suppression TH)

Taux de référence

pour 2021 avec

suppression de la TH

TAUX 2021

FONCIER

BATI

17.62% 43.16% 43.82%

FONCIER NON

BATI

31.15% 31.15% 31.63%

DELIBERATION : REPARTITION DES COMPENSATIONS VERSEES A LA CABS POUR L’ANNEE 2021

Vu le code Général des Collectivités territoriales

Vu la nomenclature M 14

Considérant la possibilité offerte aux communes de verser des attributions de compensation aux intercommunalités, tant en dépenses d’investissements qu’en dépenses de fonctionnement Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’inscrire au budget 2021 :

Nature 739211 en section de fonctionnement la somme de 33 884 € afin de financer les dépenses transférées à la CABS (affaires scolaires …)

Nature 2046 en section d’investissement la somme de 22 865 € afin de financer le remboursement du capital de l’emprunt de l’école transféré à la CABS

Dit que le mandatement de ces sommes se fera par l’émission de mandats mensuels sur les natures 739211 et 2046.

Autorise Madame le Maire à signer les mandats à intervenir pour l’exercice 2021.

DELIBERATION : FIXANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet exprimée en heures.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Page 3 sur 4

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité, à compter du 1er juin 2021 comme suit :

Cadres d’emplois/Grade

Grades

Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire de service

Filière administrative

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de

1ère classe

1 TNC 18h00

Filière technique

Adjoint technique Adjoint technique principal de

2ème classe

1 TNC 13.50H

1 TC 35h (emploi vacant)

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours excepté l’emploi vacant non budgétisé. Un emploi PEC 30h ayant été créé pour combler cette vacance d’emploi.

DIVERS

Présentation de M Thierry WILBERT Directeur des services généraux à la CABS pour les affaires économiques. Il sera notre interlocuteur pour les demandes d’aides financières pour nos différents projets tels que notre plan de circulation/ stationnement, la restauration de la statue, le devenir de l’usine POURCHEZ…)

Projet d’ouverture d’un atelier de « Souffleur de verre » mené par Marie-Gwendoline Grattepanche et Mauro Falco en aménageant une partie de notre atelier à Monflières. Les études des travaux nécessaires (mur de séparation, compteurs : électrique/ gaz /eau...) pour la mise en location du local sont en cours. Madame le Maire a également demandé un rendez-vous chez le notaire pour la rédaction du bail commercial.

La possibilité de mise en location fera l’objet d’un ordre du jour d’un prochain conseil municipal après chiffrage du coût.

PREST : Projet Educatif, Social Territorial.

Projet de développement d’une politique jeunesse menée par la CABS.

Aucun volontaire parmi les conseillers pour devenir référent.

Dotations de l’Etat

Le montant des dotations 2021 s’élèvent à 48 921€ (montant inscrit au BP 2021= 48 000€)Page 4 sur 4

Ecole

On va vers un projet de RPI (Rapprochement Pédagogique Intercommunal) avec la commune de Vauchelles les Quesnoy. Une première réunion se tiendra avec les maires, Mme Dorion vice- présidente des affaires scolaires à la CABS et l’Inspecteur de l’Education National, puis les enseignants et représentants de parents d’élèves seront intégrés aux réunions.

Remplacement du Renault Master

Bon de commande signé pour un Renault Master L2H2 DCI 135 d’occasion : 13 311.76€

Travaux

-Salle d’archives travaux d’isolation et peinture fait par notre employé communal -Remise en peinture de la grille et du mur du cimetière

M Coffinier demande que le chemin piétonnier du lotissement soit désherbé : Madame le Maire rappelle le choix de la commune depuis l’interdiction d’utilisation de désherbants de couper à ras les trottoirs et chemins. Le coût de la main d’œuvre pour effectuer ces tâches de binage étant trop élevé.

La séance est levée à 18h50.