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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 25 mars 1)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Démocratie,
Page 1 sur 11
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT
Séance du 25/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Annie LEPLOMB
Date de convocation : 08/03/2024
Etaient présents : Annie LEPLOMB, Sylvain FOUBERT, Guillaume LAMBERT, Arnaud SAVOYE, Fabrice MACQUART, Jean-Louis PILARD, Viridiana MARONET, Katia MAUPIN, Karine ROUTIER, Fabrice COFFINIER, Benoit MAUPIN, Murielle DEAUBONNE,
Excusés : Catherine PRUNIER qui donne procuration à Mme Annie Leplomb, François PELLEGRIN qui donne procuration à Fabrice COFFINIER, Guillaume DEMARET qui donne procuration à Arnaud SAVOYE
Secrétaire de séance : Fabrice MACQUART
___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
COMPTE RENDU
PV du 29 janvier 2024 :
Monsieur Arnaud Savoye demande à ajouter au compte rendu qu’il souhaitait le report du vote pour l’élargissement du RPI et que Mme Leplomb a confirmé que l’acceptation de l’élargissement du RPI était conditionnée à ce qu’il n’y ait aucune fermeture de classe à la rentrée de septembre 2024.
Madame Annie Leplomb fait part que le Maire de Vauchelles Les Quesnoy se désolidarise de la phrase
« Mme Leplomb, M Patte, Maire de Vauchelles Les Quesnoy, et M Demarthe, Président de la communauté d’agglomération Baie de Somme avec l’appui du conseiller départemental M Tonnoli et
- au vu des effectifs à la rentrée 2024
- de la récence du RPI de Bellancourt Vauchelles Les Quesnoy
- du départ naturel pour retraite d’une enseignante de Vauchelles les Quesnoy. ont demandé un report d’un an des décisions de fermetures de classe. »
Monsieur Benoit Maupin, conseiller municipal et commerçant dans le village demande à délibérer à bulletin secret : le conseil accepte à l’unanimité de voter à bulletin secret l’ensemble des délibérations.
ORDRE DU JOUR : Page 2 sur 11
DELIBERATION INDEMNITE D’AGENT RECENSEUR
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que selon l’arrêté n°80078-2023- A-9 Madame Adèle THERON a été nommée agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu la dotation de 968€ versée pour l’organisation du recensement
Sur le rapport du maire
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de rémunérer l’agent recenseur, pour la période du 5 janvier 2024 au 20 février 2024 à hauteur de 968 €.
DELIBERATION CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR
Madame Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’évolution du statut de secrétaire générale de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants
Madame Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de rédacteur à temps non complet (durée hebdomadaire de service 18 /35ème) pour les fonctions de secrétaire générale de mairie à compter du 01/05/2024. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de rédacteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8, Vu le tableau des emplois
A l’unanimité
DECIDE :
- d’adopter la proposition de Madame le Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Secrétaire générale de
mairie
Rédacteur B 0 1 TNC Page 3 sur 11
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D’APPUI AUX COMMUNES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE CHANGEMENT DES MENUISERIES AUX ATELIERS
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de remplacement des menuiseries aux ateliers municipaux
Pour un montant de travaux estimé à 15320.96 € HT
Correspondant au devis présenté par la société AEF 80
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide du département à hauteur de 30% soit 4596.29€ et arrête le plan de financement suivant :
Subvention État DETR/ DSIL : 35% 5362.33€
Subvention conseil Départemental (fond d’appui aux communes) : 30% soit 4596.29€ Part revenant au maître d’ouvrage : (dont TVA)
Fonds propres : 8426.53€ dont 3064.19€ de TVA
DELIBERATION : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DES ZAENR
Selon la loi n°2013-907 du 11 décembre 2013 relative à la transparence de la vie publique, des articles L.2122-18 et L.2131-11 du code général des collectivités territoriales il est recommandé aux élus de ne pas participer aux décisions de l’organe délibérant examinant une décision dans laquelle ils ont un intérêt.
Monsieur Fabrice Coffinier demande à Monsieur Sylvain Foubert s’il a un intérêt personnel auquel cas Monsieur Sylvain Foubert (ayant répondu oui) ne doit participer ni au débat ni prendre part au vote, Monsieur Sylvain Foubert sort de la réunion et ne prend pas part au vote. Nombre de conseiller prenant part au vote : 14.
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 04/12/2023 par laquelle elle avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
– un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 6 au 27 décembre 2023. Un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations
Et - une consultation par voie électronique a été organisée du 6 au 27 décembre 2023 via l’adresse mail contact@bellancourt.fr
Madame Le Maire présente le bilan joint de cette concertation (joint en annexe) 5 personnes ayant consigné des observations sur le registre
1 contribution reçue via la consultation électronique
Qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été validées :
- pour l’éolien : néant
zones proposées au vote zone en violet sur la carte en annexe (pour:6, contre: 7, abstention: 1) Page 4 sur 11
- solaire thermique : non concerné
- solaire photovoltaïque sur bâtiment : Bâtiments en rouge représentés sur la carte en annexe (pour :12, contre :2)
- solaire photovoltaïque au sol : néant
zones proposées au vote: les zones agricoles et la friche potentielles de l’ancienne usine Vivet
(pour:4, contre:8, abstention:2)
- méthanisation : néant. Réseau de gaz alimenté par le méthaniseur de St Riquier
(pour :2, contre :12)
- hydroélectricité : non concerné
- géothermie : non concerné
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées listées ci-dessus :
Le conseil municipal CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du département de la Somme, - au Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,
- à la Communauté d’Agglomération Baie de Somme,
- à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de Baie de Somme 3 Vallées, Page 5 sur 11
Annexes :
Bilan de la concertation relative à la définition des ZAEnR de la commune de Bellancourt ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites données.
Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée
• par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie et par voie électronique du 6 au 27 décembre 2023 inclus (22 jours)
Le public était invité à donner son avis, ses observations :
• sur le registre déposé en mairie ou via l’adresse mail contact@bellancourt.fr
Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, 6 avis, ont été déposés :
5 personnes ayant consigné des observations sur le registre en mairie
1 contribution reçue via la consultation électronique
Ces avis portent sur une ou plusieurs ZAEnR, détaillées ci-après :
Avis Portant sur les ZAEnR Nombre d’observations
l’éolien 2 avis contre
Et 2 avis favorable
solaire thermique néant
solaire photovoltaïque sur bâtiment 4 avis pour
solaire photovoltaïque au sol 1 avis pour
méthanisation 1 avis contre
Réseau gaz alimenté par le méthaniseur de St Riquier
hydroélectricité Non concerné
Géothermie
Autres Page 6 sur 11 Page 7 sur 11
DELIBERATION ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1°_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Page 8 sur 11
OBJET : DELIBERATION ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Jean-Louis PILARD, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Annie LEPLOMB, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Jean- Louis PILARD, conseiller municipal, pour le vote du compte administratif,
DELIBERANT sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame Annie LEPLOMB, Maire, ordonnateur,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante
CONSTATE, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 55 411.37€ 224 640.68€
Opérations de l'exercice 78 300.64 € 100 051.54 € 219 534.03 € 292 635.87 € 297 834.67 € 392 687.41€ Résultat de
l’exercice 2023 21750.90 € 73101.84 € 94 852.74 € Résultats
de clôture
2023 33 660.47€ 297 742.52€ 264 082.05€
Transfert ou intégration de
résultats par opération
d'ordre non budgétaire
Restes à
réaliser 72170 € 0.00 € 72170 €
TOTAUX CUMULES 205882.01 € 100 051.54 € 219 534.03 € 517 276.55 € 425 416.04 € 617 328.09 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 105 830.47 € 0 € 0.00 € 297 742.52 € 0.00 € 191 912.05 € Page 9 sur 11
DELIBERATION : AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Annie LEPLOMB, Maire Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants
RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE Incorporations RESULT AT S REST ES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE L'EXERCICE BRUT S REALISER REST ES A PRENDRE EN
2022 2023 2023 AVANT 2023 REALISER COMPT E POUR
REST ES L'AFFECT AT ION
A DE RESULT AT
REALISER Dépenses
72 170,00 €
Recettes
/
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2023 297 742,52 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 105 830,47 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 191 912,05 €
Total affecté au c/ 1068 : 105 830,47 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2023
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
-72 170,00 € -105 830,47 €
FONCT 280 052,05 € -55 411,37 € 73 101,84 € 0,00 € 297 742,52 € 297 742,52 €
INVEST -55 411,37 € 21 750,90 € 0,00 € -33 660,47 €
DELIBERATION : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles de référence, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Le produit fiscal prévisionnel selon les nouvelles bases d’imposition est de 183 565€. En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux.
Le conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide de maintenir les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :
- Taxe d'habitation : 10.96%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.82%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.63% Page 10 sur 11
DELIBERATION : VOTE DES SUBVENTIONS
Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions sollicitées pour 2024. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité décide d'attribuer
Ecole Rose Bertin : classe de neige 2024 : inscription de 5000€ au budget. (Résultat du vote pour : 15)
Le comité des fêtes : 300€ pour l'organisation de la fête locale (résultat du vote pour :12, contre :1, abstention :2)
Amis de la Chapelle Notre Dame de Monflières : frais d’entretien du parc : 0€
(résultat du vote contre le versement d’une subvention : 11, pour le versement d’une subvention :3, abstention :1)
La liste des bénéficiaires de subvention sera annexée au budget primitif.
DELIBERATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Lecture est donnée des prévisions budgétaires pour l'année 2024.
En dépenses d'investissement :
204182 Enfouissements des réseaux rue de l'église 76 649,00 €
2161 Rénovation statues St Jean de la chapelle de Monflières 2 470,00 €
2158 Achat panneaux signalisation 2 350,00 €
2131 Bâtiments publics menuiseries ateliers 18 386,00 €
2131 Mur et Sanitaires aux ateliers 30 000,00 €
2158 Achat tronçonneuse taille haie souffleur visseuse 3 500,00 €
2041582 RAR 2023 Modernisation EP en LED résidence des primevères 12 496,00 €
2161 Statue St Christophe RAR 2023 19 674,00 €
204182 travaux RAR extension réseau électrique et eau potable 40 000,00€
Les dépenses et recettes s’équilibrent en investissement à 348 207.47€ et à 483 021.05€ en fonctionnement
Le budget primitif est adopté à 13 voix pour et 2 abstentions Page 11 sur 11
DIVERS
Travaux, urbanisme, sécurité :
Monsieur Fabrice Coffinier souhaite que la commission urbanisme soit convoquée afin d’étudier chaque projet d’urbanisme déposé en mairie (permis de construire, déclaration de travaux), notamment sur le projet d’installation de l’antenne téléphonique.
Il demande également que la commission travaux réétudie les futurs projets dans leur globalité afin de lister prioriser et programmer les travaux notamment sur la circulation et la sécurité école/ rue de l’église/ rue de Pont-Rémy.
➢ Réunion programmée le 8 avril 2024 à 19h30
Réparation mur de l’église :
Monsieur Benoit Maupin est en attente du devis de l’entreprise Techer afin de réparer et de consolider le trou en raison des pierres manquantes sur le mur de l’église côté 19, rue de l’église
Ecole : Monsieur Jean-Louis Pilard demande quelle décision a été prise :
Madame Le Maire fait part qu’elle a reçu ce jour l’arrêté pris, par Monsieur Gilles Neuviale inspecteur académique, en date du 18 mars, que la décision est de supprimer un poste d’enseignement sur Bellancourt à compter de la rentrée prochaine à l’encontre des règles annoncées précédemment de ne pas déséquilibrer la répartition des classes au sein du RPI. La structure du RPI serait donc la suivante à compter de la rentrée de septembre 2024 : 6 classes dont 4 à Vauchelles les Quesnoy et 2 à Bellancourt.
Pâques : chasse aux œufs le samedi 30 mars, Madame Katia Maupin déplore le peu d’inscrits 5 enfants à ce jour et espère de nouvelles inscriptions dans la semaine.
La séance est levée à 22h05.