Procès Verbal - conseil municipal pv du 10 juillet 10118

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Procès Verbal - conseil municipal pv du 10 juillet 10118 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 10 juillet 10118)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

10 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 10 juillet à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 29/06/2020

Etaient présents :

Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Annie LEPLOMB, Guillaume LAMBERT, Guillaume DEMARET, Arnaud SAVOYE, Catherine PRUNIER, Viridiana MARONET, Katia MAUPIN, Patrice MAIGNAN, Fabrice COFFINIER

Excusés :

Jean-Louis PILARD qui donne procuration à Brigitte KOCH,

Fabrice MACQUART qui donne procuration à Viridiana MARONET,

François PELLEGRIN qui donne procuration à Guillaume LAMBERT,

Murielle DEAUBONNE.

Secrétaire de séance : Katia MAUPIN

___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

COMPTE RENDU

Le PV du 17 février 2020 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

INSTALLATION DES COMMISSIONS ET DELEGATIONS COMMUNALES

Les Commissions obligatoires

Commission communale des Impôts Directs

La commission a un rôle consultatif et informatif en matière d’évaluation des propriétés bâties et non bâties

DELIBERATION : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID

Madame le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Les conditions prévues pour les commissaires sont :

-Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne -Etre âgés de 18 ans au moins

-Jouir de leurs droits civilsPage 2 sur 8

-Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)

-Etre familiarisés avec les circonstances locales

-Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Pour cela, il appartient au conseil municipal de dresser une liste de 24 personnes Après en avoir délibéré, à l’unanimité Le conseil municipal DESIGNE les personnes suivantes :

- Jean-Michel LEROY

- Christophe HERBAUX

- Alain DEBOVE

- Jean-Paul DELANNOY

- Pascal THERY

- Sylvain FOUBERT

- Christian SENECAT

- Annie LEPLOMB

- Brigitte KOCH

- Guillaume LAMBERT

- Guillaume DEMARET

- Katia MAUPIN

- Benoit MAUPIN

- Guy LEPLOMB

- Arnaud SAVOYE

- Christian DUVAL

- Sylvette COFFINIER

- Viridiana MARONET

- Pierre WILBERT

- Catherine PRUNIER

- Pascal DEVAUCHELLE

- Dominique DULAC

- Dominique TIRON

- Martine NIVELLE.

Commission communale de révision des listes électorales

Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée d’un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Le conseil municipal désigne Madame Viridiana MARONET titulaire en tant que conseiller municipal.

Commission d'Appel d'Offres

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public. Madame le Maire explique les différentes procédures et tranches de travaux (appel d’offre> 5 350 000€HT/ MAPA >40 000€<90 000€/ procédure non formalisée <40 000€).

Elle est composée du Maire, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.

Titulaires : Fabrice MAIGNAN, Fabrice COFFINIER, Catherine PRUNIER Suppléants : Viridiana MARONET, Katia MAUPIN, Sylvain FOUBERTPage 3 sur 8

Les délégations

SIAEP (syndicat d’eau)

Service de distribution de l’eau potable dans les communes de Bellancourt et Vauchelles les Quesnoy

Délégués représentant la commune au SIAEP :

- Brigitte KOCH

- Fabrice COFFINIER

- Viridiana MARONET

FDE 80

La Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE80) intervient sur la distribution et l’utilisation de l’énergie avec des actions s’inscrivant dans la transition énergétique. Elle compte 762 communes adhérentes.

Délégués représentant la commune à la FDE 80 :

- Sylvain FOUBERT

- Patrice MAIGNAN

Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées

DELIBERATION : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME 3 VALLEES

Le Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées est un établissement public créé en 1974 et financé principalement par le Conseil départemental de la Somme, le Syndicat Mixte a pour mission de développer le territoire de la Baie de Somme, le littoral picard et son avant-pays, par la gestion et l’aménagement des espaces bâtis et naturels et la valorisation de toutes leurs potentialités.

Afin d’installer le comité syndical mixte Baie de Somme 3 Vallées, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Les représentants des communes devront se réunir pour élire les délégués titulaires et les suppléants qui siègeront au Comité Syndical dans le collège des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

Madame Viridiana MARONET en représentant titulaire et

Monsieur Guillaume LAMBERT en représentant suppléant

CNAS (centre national de l’action sociale) :

Le délégué conseille et accompagne le personnel bénéficiaire dans leurs démarches auprès du CNAS. (Demande de prestations, prêts, etc.).

- Katia Maupin

Correspondant défense :

Ce conseiller a vocation à être un interlocuteur privilégié pour la Défense (à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense). Il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

- François PELLEGRINPage 4 sur 8

Les Commissions municipales

Le Maire et les adjoints sont membres d’office.

Commission des Finances

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.

Rapporteur : Annie LEPLOMB

Membres : Fabrice COFFINIER, Jean-Louis PILARD, Viridiana MARONET

Commission Travaux - Urbanisme

Elle est chargée des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune ; du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux ; de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune ;

La compétence Voirie est une compétence de la communauté d’agglomération Baie de Somme, cependant la commune reste décisionnaire de ses travaux de voirie et abonde le budget travaux de voirie tous les ans en fonction de ses projets.

Elle est chargée de contrôler les dossiers d’urbanisme et de suivre le dossier d’élaboration du PLUI.

Rapporteur : Sylvain FOUBERT :

Membres : Guillaume DEMARET, Jean-Louis PILARD, Guillaume LAMBERT, Viridiana MARONET, Catherine PRUNIER, Fabrice COFFINIER, Benoit MAUPIN, Arnaud SAVOYE.

Commission Environnement Fleurissement Espaces Verts

Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable Elle est chargée également de l'embellissement de la commune (aménagement paysager, entretien des espaces verts et fleurissement).

Rapporteur : Viridiana MARONET

Membres : Fabrice MACQUART, Guillaume DEMARET, Evelyne GAPENNE

Commission Festivités

Elle est chargée d'être en relation permanente avec les responsables des différentes associations ; d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle;de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ; d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel.

Organise les concours des maisons fleuries et illuminées.

Rapporteur : Catherine PRUNIER

Membres : Fabrice MACQUART, Jean-Louis PILARD, Arnaud SAVOYE, Viridiana MARONET, Annie LEPLOMB, Guillaume LAMBERT

Commission Communication

Elle est chargée de la mise à jour du site internet et de la diffusion de toutes les infos ou communications à la population.

Rapporteur : Guillaume DEMARET

Membres : Jean-Louis PILARD, Katia MAUPIN, Fabrice MACQUARTPage 5 sur 8

INDEMNITES DU MAIRE

Le maire informe le conseil municipal qu’il percevra l’indemnité fixée pour les maires à l’article L. 2123-23 du CGCT,

DELIBERATION : FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constate l’élection de deux adjoints.

Les arrêtés en date du 7 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Sylvain FOUBERT et Madame Annie LEPLOMB, adjoints,

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi,

Pour une commune de 522 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territorial ne peut dépasser 10.7 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, avec effet au 3 juillet 2020

DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

• 1er adjoint : 7.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 2ème adjoint : 5.14% de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

FONCTION Nom Taux de l’indice brut Indemnité brute Maire KOCH Brigitte 40.3 1567.43€ 1er adjoint FOUBERT Sylvain 7.7 300€ 2ème adjoint LEPLOMB Annie 5.14 200€ En mai 2020, il s’agit de l’indice 1027, dont le montant brut mensuel est de 3889,40€

Liste préparatoire des jurés d’assises

Le code de Procédure Pénale (articles 254 à 267 et article A 36-13) prévoit qu’il appartient aux maires d’établir chaque année les listes préparatoires de la liste annuelle du Jury de la Cour d’Assises en procédant à un tirage au sort à partir de la liste électorale de la commune. Ont été tirés au sort :

Madame Sylvette CASIMIR,

Monsieur Christophe COUET

et Monsieur Christian SENECAT.

DELIBERATION : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REFECTION DU CLOCHER DE L’EGLISE

Madame le Maire présente aux membres du conseil les devis de rénovation/réfection du clocher.Page 6 sur 8

3 devis ont été établis

- Bacouel couverture : 4712.33€ HT

- Bentz : 3660.72€ HT

- Brailly : 35231.85€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise BENTZ, dépense inscrite au BP 2020.

DELIBERATION : ACHAT D’UNE TONDEUSE A MAINS

Monsieur Sylvain FOUBERT présente aux membres du conseil les devis pour l’achat d’une tondeuse à mains :

- SV MOTOCULTURE Tondeuse TORO Moteur HONDA GXV 160 à 1658.33€ HT - DEBOFFE CLAAS Tondeuse TORO Moteur KAWASAKI FJ 180 à 1350€ HT - LAMBIN MOTOCULTURE Tondeuse TORO Moteur KAWASAKI FJ 180 à 1360€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise DEBOFFE, dépense inscrite au BP 2020.

DELIBERATION : RECONDUCTION DU CONTRAT POUR L’ENTRETIEN DES HYDRANTS

Pour la défense incendie, la commune de Bellancourt dispose de 10 hydrants sur l’ensemble du territoire.

C’est la société Véolia Eau qui assure l’entretien des installations conformément à la convention de prestations de services signée avec la commune en 2015. Cette convention d’une durée de cinq ans s’est achevée le 30 mars 2020.

Il convient donc de la reconduire.

Les principales conditions de la convention sont les suivantes :

Durée du contrat : cinq ans

Date de début des prestations : 31/03/2020

Montant forfaitaire : 900€ HT.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Considérant la nécessité de disposer d’un parc de défense incendie en bon état de fonctionnement,

Vu la proposition de Veolia Eau

DECIDE DE RECONDUIRE la convention des prestations de services pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie de la commune,

Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer la convention et tous documents y afférents.Page 7 sur 8

ARRETES DE DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Objet : Délégation de fonctions et Délégation de signatures à M Sylvain FOUBERT 1er adjoint

Le Maire de la commune de BELLANCOURT

Vu l’article L.2122.18 du code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection de Monsieur Sylvain FOUBERT en qualité d’adjoint au maire, Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Sylvain FOUBERT, 1er adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1er : Les fonctions suivantes sont déléguées à Monsieur Sylvain FOUBERT, premier adjoint :

- la voirie

- les bâtiments

- les espaces verts

- et la gestion de l’employé communal en charge des espaces verts et des bâtiments.

Article 2ème : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain FOUBERT, pour signer tout bon d’achat pour la commune.

Article 3ème : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain FOUBERT pour signer au nom du Maire toutes pièces et actes relatifs à l’Etat-Civil sous le contrôle et la responsabilité du maire.

Objet : Délégation de fonctions et Délégation de signatures à Madame Annie LEPLOMB 2ème adjoint

Le Maire de la commune de BELLANCOURT

Vu l’article L.2122.18 du code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection de Madame Annie LEPLOMB en qualité d’adjoint au maire, Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Annie LEPLOMB, 2eme adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1er : Les fonctions suivantes sont déléguées à Madame Annie LEPLOMB, 2ème Adjoint : - Les finances

Article 2ème : Une délégation de signature est donnée à Madame Annie LEPLOMB pour signer au nom du Maire toutes pièces, actes et dossiers relatifs aux finances sous le contrôle et la responsabilité du Maire. (Bordereaux de mandats, de titres, dossier de demande de subvention, dossier de FCTVA…)

Article 3ème : Délégation de signature est donnée à Madame Annie LEPLOMB, pour signer au nom du Maire toutes pièces et actes relatifs à l’Etat-Civil sous le contrôle et la responsabilité du maire.Page 8 sur 8

DIVERS

Madame le Maire fait part au conseil municipal des résultats des élections du conseil communautaire : Monsieur Pascal DEMARTHE est élu président de la communauté d’agglomération Baie de Somme.

La séance est levée à 21h05