Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 octobre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 octobre 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 27 octobre 2022

à 20h00

Séance du 27 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’octobre

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal aux salles Multi-activités, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire.

Date de convocation : 20 octobre 2022

Date d’affichage : 20 octobre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés : Mme SAUGER-PLOUY Séverine donne pouvoir à Mr TORSET Philippe Mme OLLIVIER Anne-Marie donne pouvoir à Mr CHAMPEAUX Jacky

Monsieur GASNIER Hervé a été désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité, soit par 15 voix pour.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL-DE-CHER- CONTROIS (PRISE EN CHARGE DE LA COMPETENCE FACULTATIVE SDIS) Monsieur le Maire donne lecture du courrier présentant le transfert à la communauté de communes Val de Cher Controis des contributions obligatoires au SDIS en lieu et place des communes à partir du 1er janvier 2023 et la modification des statuts communautaires par l’adjonction de la compétence facultative C7 « contribution au budget SDIS » en lieu et place des communes membres. Cette modification a été approuvée par le conseil communautaire le 26 septembre 2022. Cette décision doit faire l’objet d’une délibération concordante des communes membres dans les 3 mois.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité : - D’autoriser le transfert des contributions obligatoires au SDIS en lieu et place des communes à partir du 1er janvier 2023 ;

- D’approuver la modification des statuts communautaires par l’adjonction de la compétence facultative C7 « contribution au budget SDISS » en lieu et place des communes membres. - D’adopter le projet de statut ci-annexé applicable à la date de l’arrêté préfectoral y afférent.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la communauté de communes Val de Cher Controis présentant l’adhésion de la communauté à l’Etablissement Public Loire, qui réalise de nombreuses missions pour la communauté de communes Val de Cher Controis comme :

- La délégation de la gestion des digues du Cher

- La mise en œuvre des actions du SAGE Cher Aval- La mise en œuvre des actions de prévention des inondations…

Cette adhésion a été sollicitée par le conseil communautaire le 26 septembre 2022 et doit faire l’objet d’une délibération concordante des communes membres dans les 3 mois ;

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher Controis à l’Etablissement Public Loire.

MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nomenclature comptable M57 remplacera à compter du 1er janvier 2024 la nomenclature M14. La commune travaille avec la M14 pour le budget communal et la nomenclature comptable M49 pour l’eau et l’assainissement. La trésorerie propose aux communes qui le souhaitent d’anticiper cette date au 1er janvier 2023 pour ce passage en M57. Il est expliqué les différences entre ces 2 nomenclatures.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’anticiper pour la commune la date de passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 au lieu du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’anticiper le passage De la M14 à la M57 au 1er janvier 2023 pour le budget communal.

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de centrale photovoltaïque sur un ensemble de terrains de 9 ha situé route de Blois, sur les communes de Fresnes (6,1 ha) et Cormeray (2,9 ha) et appartenant à des particuliers.

La commune doit donner un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour et 2 abstentions de donner un avis favorable au projet du bureau d’étude EREA-INGENIERIE pour le montage et le développement d’une centrale photovoltaïque au sol situé au lieu-dit « Les Rasoirs ».

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL CHAPITRE 012 « CHARGES DE PERSONNEL »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de décision modificative au budget commune 2022 concernant les charges de personnel.

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte par 15 voix pour, soit à l’unanimité la décision modificative suivante, d’un montant de 10 000 € augmentant le chapitre des charges de personnel :

Désignation

Dépenses Recettes

Dim°

crédits

Aug° crédits Dim° crédits Aug° crédits

FONCTIONNEMENT

D6413 : personnel non titulaire 10 000,00 €

D678 : Autres charges exceptionnelles 2 857,00 €

R6419 : Remb sur rémunération personnel 2 376,00 €

R752 : Revenus des immeubles 2 536,00 €

R7318 : Autres impôts locaux ou assimilé 505,00 €

R74712 : Emplois d’avenir 1 726,00 €

Sous-total 2 857,00 € 10 000,00 € 7 143,00 €

Total 7 143,00 € 7 143,00 €

ILLUMINATIONS DE NOËL

Monsieur le Maire expose le devis de pose et dépose des décorations de noël pour cette année s’élevant à 2 703,60 € TTC, et demande au Conseil Municipal de déterminer ce qui sera fait pour cette année. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix contre et 1 abstention de ne pas faire poser comme les années précédentes de décoration sur les candélabres et donc de ne pas signer le devis de pose et de ne mettre que les guirlandes communales posées par le personnel communal. Par contre des sapins lumineux seront installés cette année, un contrat de 3 ans ayant été signé l’année dernière. La guirlande des salles multi-activités normalement posée par l’entreprise sera posée par les membres du Conseil Municipal le samedi 11 décembre vers 9h.MISE A DISPOSITION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose que soit précisé dans une délibération les modalités de mise à disposition gratuite ou non des salles communales aux associations.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité les conditions de mises à disposition des salles communale comme suit :

- Pour les associations communales :

o La gratuité d’1 week-end par an et par salle :

▪ soit 1 fois les salles multi-activités et 1 fois le foyer communal

▪ soit 2 fois le foyer communal

- Pour les associations sportives :

o 1 participation annuelle de 150 € à partir de janvier 2023.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de statuer sur les demandes de subvention 2022 aux associations. Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer pour 2022 les subventions aux associations dont nous avons reçu les demandes comme suit pour un montant total de 3 056 € : - Comité des Fêtes : 153 € par 12 voix pour, Mme SAUGER-PLOUY Séverine, Mme PASINI- BERLU Sandrine et Mr GAUTIER Patrick n’ont pas pris part aux débat et vote. - A.F.N.S : 153 € par 13 voix pour et 1 abstention, Mme AUDIANNE Marie-Claude n’a pas pris part aux débat et vote.

- UNC-AFN de Fresnes : 45 €

- Coopérative scolaire (20 € par enfants 102 enfants) : 2 040 €

- Jeunes Sapeurs-Pompiers de Contres : 200 €

- Etincelle : 80 €

- Chambre des Métiers Artisanat BLOIS 1 adolescent X 80 €) : 80 €

- FNACA Contres : 45 €

- Lycée BOISSAY (2 adolescents X 80 €) : 160 €

Le groupement de chasse « La Fresnoise » a sollicité une première demande de subvention pour 2022. Après débat, le Conseil Municipal décide :

- par 12 voix pour, 3 abstentions de donner une subvention au Groupement de Chasse « La Fresnoise » pour 2022

- par 14 voix pour et 1 abstention de fixer à 100 € le montant de cette subvention

Il est précisé que les associations qui déposeront leurs demandes après cette réunion seront traitées à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- De la nomination de Mme BADIER Christelle comme correspondant au SDIS. - De la remise de cadeaux pour les 100 ans de Mr METIVIER et regrette que l’article sur la NR ait été coupé car écrit par son fils.

- De la réception de la part de l’Agence Nationale des Sports de l’arrêté de notification de subvention pour le city parc à hauteur de 60%. Celle-ci étant complétée par un fonds de concours de la Communauté de Commune Val-de-Cher Controis pour les 20% restant. Nous avons également demandé des devis à 4 entreprises différentes. Elles doivent répondre au plus tard au 7 novembre 2022. Il est prévu de faire une réunion avec le Conseil Municipal, le comité consultatif aménagement du territoire et les entreprises en concurrence le 12 novembre au matin pour présenter et étudier le projet avant signature.

- Des travaux de terrassement effectués dans la cour de l’école avec pose de bordures pour la plantation de 2 arbres pour un montant de 2 700 €.

- De la réception de devis pour le bureau de la directrice dans la salle de psychomotricité variant entre 2 500 € et 4 000 € TTC.

- Du départ de Sabrina pour la commune de Saint-Aignan le 5 décembre prochain. - Du report du repas des aînés au 17 décembre 2022

Par 15 voix pourMr MÊMETEAU Julien demande si l’ouverture de la garderie à la rentrée scolaire se fera par l’accès principal. Non pas pour le moment cela pose un problème de vision. Voir la possibilité d’un visiophone ou la pose d’une vitre sur la porte donnant à la garderie après demande d’informations auprès de la commission de sécurité.

Mr GAUTIER Patrick demande qui va à la visite de l’Assemblée Nationale le 24 novembre 2022 pour un covoiturage éventuel. Voir si l’association des Maires propose un bus.

Mr BELTRAN Raphaël informe le Conseil Municipal de l’organisation du festival de musique « Vents d’Automne » par l’école communautaire les 19 et 20 novembre 2022 aux salles multi-activités à 20h30 le samedi « Cuivres et Orgues » (20 cuivres) et à 16h le dimanche avec le grand effectif de l’EO41 pour « Saint-Saëns pour nos cinq sens » (55 musiciens).

Monsieur CHAMPEAUX Jacky informe le Conseil Municipal :

- Que le dos d’âne rue des Sables suite à la pose du compteur définitif par EDF a été enlevé. - Que la caméra du cimetière a été déplacée pour filmer les containers.

- Qu’autour du parc de loisirs, il y a 10 arbres à abattre. A voir pour les vendre sur pied. Actuellement cela se vend entre 10 et 13€.

Mr DE WEDUWE Willy informe le Conseil Municipal que des Acacias Rue du Vert Bois et des peupliers Route de la Filerie sont dangereux en bord de route. Il faudrait les faire couper. Voir pour faire le tour de la commune et faire des courriers aux propriétaires pour les mettre en demeure d’effectuer les travaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Conseil Départemental concernant l’abris de bus des Charentaises qui a été enlevé suite à un sinistre. Il ne sera pas remplacé pour le moment vu qu’une étude par la Région pour la sécurité du carrefour a été diligentée suite à notre courrier. Cela peut prendre plusieurs années.

Etude des catalogues pour les attaches vélos et voir les emplacements.

Mr DE WEDUWE Willy demande le rebouchage des trous chemin de Villedy et la réfection de la tranchée effectuée par l’entreprise Aqualia lors d’une réparation de fuite à la Filerie. Il informe également que le tracteur tondeuse KUBOTA fonctionne bien, le moteur n’était pas mort c’était juste une fuite gasoil réparé par un simple joint.

Il précise que la fuite d’eau à l’église se situe au niveau du raccord entre la nef et la sacristie.

Un devis est arrivé pour la réfection de la route de Oisly, rue du Mesneuil et rue des Rasoirs. Les employés communaux ont déjà débouché toutes les gouttières de l’église et de la Mairie afin d’éviter les fuites et le couvreur est revenu voir.

Mme AUDIANNNE Marie-Claude demande quand seront remis les plots Rue du Mesneuil et Acacias. L’entreprise a été missionnée. En attente de pose.

Monsieur GAUTIER Patrick demande de voir la possibilité de déplacer le panneau annonçant les entreprises Rue du Moulins à Vent au stop car problème de visibilité.

Mme FOINARD Corine demande où en est l’étude de sécurité du bourg et rue des Acacias diligentée auprès de l’ATD. Ils ont été missionnés nous sommes toujours dans l’attente d’une date.

La séance est levée à 22h00

Le Maire,

P. TORSET.