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Déliberation - 8 DSP Rapport Exploitation Sous Concessions Annee 2024 Tamponnee
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DSP Rapport Exploitation Sous Concessions Annee 2024 Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes,
S'LOFF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 08-04-25
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC _-
RAPPORT
D'EXPLOITATION DES
SOUS-CONCESSIONS
DE_ PLAGE — ANNEE
2024
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Avril 2025
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 3è"° adjoint —- Mme Marie-Dominique ROBIN, 4°" adjoint - M. Philippe BRULON, 5°" adjoint - Mme Eveline CLAVÉ, 6è"€ adjoint - Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
ABSENTS :
M. Jacques GAUTIER.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Jean-Claude ESCALBERT est désigné secrétaire de
séance.
Rapporteur : M. KUBRYK
En 2012, la commune s'est vu attribuer la concession des plages par convention
passée avec l'Etat pour une durée de 12 années.
Suite à cette décision, en application des dispositions du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et du cahier des charges de concession, la
commune a lancé une procédure de délégation de service public (DSP) pour
l'attribution et l'exploitation de 17 sous-concessions de plage pour une durée de 6
années ; soit de la saison 2013 à la saison 2018.
A l'issue de cette période, la commune a lancé une nouvelle procédure de DSP pour
l'attribution et l’exploitation de 16 sous-concessions de plage pour une nouvelle
période de 6 années, correspondant à la durée restant à courir de la convention
passée avec l'Etat, soit de la saison 2019 à la saison 2024.
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 SOC
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions de Délégation de Service Public relatives à l'attribution et
l'exploitation des sous-concessions de plage,
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'exploitation 2024 des sous-
concessions joint en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le rapport d'exploitation des sous concessions de plage.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 23/04/2025.
Pour le Maire Empêché, Le secrétaire de séance,
Béatrice PIERRE Jean-Claude ESCALBERT
Adjointe au Mair RAN CEX SLO
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Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 085-218502946-20250417-080425-DE
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Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 085-218502946-20250417-080425-DE