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Arrêté - 132 P SU Enquete Publique Renouvellement Concession des Plages tamponne
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 132 P SU Enquete Publique Renouvellement Concession des Plages tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/08/2024 Reçu en préfecture le 08/08/2024 Publié le S L C ID : 085-218502946-20240731-132PSU2024-AR nn ARRÊTE DU MAIRE LA TRANCHE-SUR-MER J ue, Enquête Publique Relative au renouvellement de la Concession des Plages De la Terrière, Du Corps de Garde, de la Marine, des Génerelles, Centrale, de Flandre Dunkerque, de Réf : 132- P — SU - 2024 la Grière, Sainte Anne et de la Porte Affaire suivie par : Service Urbanisme des les Le Maire de la Commune de LA TRANCHE SUR MER, Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.121-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée pour l'année 2024 : Vu la décision n°E24000141/85 du Président du Tribunal Administratif de Nantes portant désignation de Monsieur Jacques DUTOUR en qualité de commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2024 autorisant l'ouverture d'une enquête publique pour le renouvellement de la concession des plages, de la Terrière, du Corps de Garde, de la Marine, des Génerelles, Centrale, des Flandres Dunkerque, de la Grière, de Sainte Anne et de la Portes des Îles ; Vu les pièces du dossier d'enquête publique ; ARRÊTE Article 1 — |! sera procédé à une enquête publique portant sur le renouvellement de la concession des plages du 23 août 2024 à 9h30 au 23 septembre 2024 à 16h30 inclus, soit pendant 30 jours. Article 2 — Monsieur Jacques DUTOUR, Enseignant en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Claude GRELIER, Ingénieur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Article 3 — Le dossier soumis à l'enquête ainsi que le Registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire- enquêteur, sera mis à disposition du public durant l'enquête et pourra être consulté à la Mairie de La Tranche Sur Mer les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur, 8 Rue de L'Hôtel de ville, 85360 La Tranche-sur-Mer. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet de la commune www.latranchesurmer.eu et sur un poste informatique au siège de l'enquête: Des correspondances pourront être transmises également par courriel à l'adresse suivante : enquetepubliqueconcessionsplages@latranchesurmer.eu Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues pendant l'enquête, soit du vendredi 23 août 2024 à 9h30 au vendredi 23 septembre 2024 à 16h30. 08/08/2024 Article 4 — Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public à la Mairie de de LA TRANCHE SUR MER selon les dates indiquées ci-dessous : > Vendredi 23 août à 9h30 à 12h30, Envoyé en préfecture le 08/08/2024 > Samedi 31 août de 9h00 à 12h00, Reçu en préfecture le 08/08/2024 > Mercredi 11 septembre de 14h00 à 16h30, Dubé le SL > Lundi 23 septembre de 14h00 à 16h30. ID : 085-218502946-20240731-132PSU2024-AR Atticle 5 — À l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre à Monsieur le Maire le dossier d'enquête, son rapport et ses conclusions motivées sur chacun des projets de déclassement. Article 6 — Le dossier sera approuvé par délibération du Conseil Municipal, en tenant compte des observations du public et des conclusions du commissaire-enquêteur. Article 7 — Une copie du rapport, des conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur seront adressées, par le Maire, au Sous-préfet des Sables d'Olonne. Le public pourra consulter ce rapport, les conclusions motivées et l'avis à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et sur le site internet de la commune : www.latranchesurmer.eu Article 8 — |] sera procédé par les soins de la mairie, à l'insertion d'un avis au public d'ouverture d'enquête dans un journal diffusé dans le département 15 jours au moins avant le début de celle-ci. Une copie de l'avis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête. Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux concernés 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Les formalités prévues ci- dessus seront respectivement justifiées par un exemplaire de l'avis de presse et un certificat d'affichage établi par le maire. Article 9 — Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Sous-préfet des Sables d'Olonne, à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Nantes, à Monsieur Jacques DUTOUR, commissaire-enquêteur, à Monsieur Claude GRELIER, commissaire enquêteur suppléant Fait à la Tranêhe-sur-Mer, le 31 juillet 2024 Le Mâjre, || Arrêté affiché le = 5 AUUI 2024 Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage (ou de sa notification en cas d'arrêté individuel). La juridiction peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr. L'arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais auprès de la mairie de La Tranche sur Mer. 08/08/2024