Compte-Rendu - CR Conseil decembre 2025

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Compte-Rendu - CR Conseil decembre 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025,

19H30

Conseil Municipal de la commune de Saint-

Victor-de-Morestel

Appel des présents : Frédérique LUZET, Emilie MAZERON, Pierrick

RAY, Marie-Claude VICAT, Alain CHARGROS, Richard BELLANCA, Gilbert GIPPET, Charlotte PEGOUD et Alexandre BARRIER

Estelle TAVAGNUTTI donne procuration à Frédérique LUZET

Pierrick DE VAUJANY donne procuration à Gilbert GIPPET

Mickaël PEYRONNET, Aurélie VINCENT, Stéphanie BRUNET et Sandra

PEYROL sont absents.

Ouverture de séance : 19h30

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du compte rendu du Conseil

Municipal du 17.11

2. Délibération : validation du transfert de

compétences communes/CCBD dans le cadre du

CLECT

3. Délibération : décision modificative

4. Information : point d’avancement sur les

travaux de voirie de la traversée du village

5. Information : modification de 2 arrêts de bus

et installation d’un abribus

6. Information : restitution des évolutions du

dossier d’arrêt du PLU suite à l’enquête

publique

7. Point travaux

8. Point Urbanisme

9. Point Finance : situation budgétaire de fin

d’année

10. Organisation des vœux de la municipalité

11. Questions diverses1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 17

Novembre 205

Madame Le Maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance

du 17 novembre leur a été transmis et les questionne sur d’éventuelles

remarques ou modifications à apporter. Aucun conseiller ne formule de

remarque.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité

l’approbation du procès-verbal du 17 novembre 2025.

2/ Délibération : validation du transfert de

compétences communes/CCBD dans le cadre du CLECT

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement de la

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et détaille le rapport de la dernière commission réunie le 12.11.2025.

Les membres de la CLECT se sont prononcés sur l’évaluations des charges

relatives aux transferts de compétences suivants :

- Le transfert de la compétence Enfance (bâtiment) de la commune

de Corbelin à la communauté de communes

- Le transfert de la compétence Enfance de la commune de Tignieu- Jameyzieu à la communauté de communes

- Le transfert de la compétence voirie d’intérêt communautaire

relative à la création, les aménagements et l’entretien des

liaisons/itinéraires cyclables identifiés à l’étape 1 du schéma d’accès cyclable au service des polarités.

Madame le maire expose les charges transférées et la révision du montant des attributions de compensation inhérentes à ces transferts,

pour chaque commune concernée.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve le contenu du rapport de la CLECT du 12.11.2025.

3/ Délibération : décision modificative

Madame le maire informe le Conseil municipal que dans le cadre d’une procédure de suspicion de péril imminent sur une habitation située à

Gouvoux engagée par Soliha et l’Agence Régionale De Santé, elle a

demandé une expertise de cette habitation via la nomination d’un expert

par le Tribunal Administratif de Grenoble. L’expertise a été réalisée courant du mois de septembre 2025.Afin de pouvoir passer les écritures en comptabilité, Madame le maire

informe le Conseil municipal qu’il faut procéder à une décision

modificative afin d’ouvrir les crédits des comptes 454 tels que décrits ci-après :

Dépenses

Recettes

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative décrite.

4/ Information : point d’avancement sur les travaux de voirie de la traversée du village

Madame Le Maire informe le Conseil municipal de l’avancée des travaux

d’aménagements routiers de la traversée du village :

- La double écluse en entrée de village côté cimetière est achevée - La création des trottoirs au carrefour vers l’église et du quai

bus au carrefour de la grande rue du bourg et de la rue de bugon

est presque terminée.

- La création de bordure au carrefour de la rue de la Plaine du Roux et de la Grande rue du bourg a été réalisée.

Dans le cadre de ces travaux, la municipalité a sollicité les entreprises présentes sur le chantier pour créer des tranchées

drainantes aux abords du carrefour de la Grande Rue du Bourg et de la

rue de la Préfecture afin de traiter le surplus d’eaux pluviales lors

de fortes précipitations.

Madame le maire ajoute que les abribus commandés auprès de la Région

Auvergne Rhône Alpes, mis à disposition et installés par leurs services seront livrés début janvier.

La création des trois plateaux surélevés se fera début janvier, l’enrobé d’une partie de la grande rue du Bourg, par le Département,

en février ou mars et le marquage au sol dans le cadre du marché en

mars ou avril.

Imputation Nature Ouvert Réduit

45 / 45411 / OPFI Opérations pour compte de tiers 1 000.00

Imputation Nature Ouvert Réduit 45 / 45421 / OPFI Opérations pour compte de tiers 1 000.005/ Information : modification de 2 arrêts de bus et installation d’un abribus

Madame le maire informe par la suite le conseil municipal que le service des offres de transport de la Région Auvergne Rhône Alpes a

validé la création de 2 nouveaux arrêts de bus demandés par la

municipalité, afin de permettre à des enfants d’attendre le bus à

proximité de leur domicile, dans des zones où le cheminement piéton jusqu’à leur arrêt de bus est jugé plus dangereux qu’ailleurs. Il

s’agit de l’arrêt « Atelier Municipal » situé aux abords du local

communal, et de l’arrêt « Les Buis » situé dans le bas de la rue de la sauvagine.

Madame le maire ajoute que la dalle amovible commandée auprès de

l’entreprise Perrin Matériaux est fabriquée et sera posée mercredi

17.12.2025 au matin, à l’arrêt « Sauvagine », pour lequel les agents techniques de la commune ont aménagé une plateforme qui accueillera

un abri-bus.

Enfin, Madame le maire explique conseil municipal que la municipalité a sollicité les services de TE38 afin d’obtenir un devis pour créer

un nouvel éclairage publique solaire au nouvel arrêt « Atelier

Municipal », demande qui viendra s’ajouter au 1er devis reçu de TE38

pour la création d’un éclairage publique solaire vers l’arrêt « Plateau » Route du Bois Bourlat.

6/ Information : restitution des évolutions du

dossier d’arrêt du PLU suite à l’enquête publique

Madame le maire rappelle au conseil municipal que, suite à l’enquête publique dans le cadre de la révision générale de notre Plan Local

d’Urbanisme, la commissaire enquêtrice lui a fait parvenir le procès-

verbal détaillant l’ensemble des requêtes des Personnes Publiques Associées ainsi que les contributions des habitants. Ce procès-verbal

a été envoyé pour avis au Tribunal Administratif de Grenoble. Madame

le maire détaille le contenu de toutes les requêtes enregistrées

pendant la période de l’enquête ainsi que les réponses formulées par la commune, en lien avec les prescriptions de la commissaire-

enquêtrice et l’urbaniste. Elle précise qu’une réunion de restitution

des propositions de modifications a été planifiée avec les différents services de l’Etat le mercredi 17.12.2025 à 9h30. L’intégralité du

procès-verbal de la commissaire enquêtrice sera rendu public une fois

que le tribunal administratif aura validé son contenu.

7/ Point travaux

Madame le maire informe le conseil municipal que la commission

d’analyses des offres dans le cadre du projet de la réhabilitation du bâtiment salle des fêtes/école maternelle et la création d’un réseaude chaleur s’est tenue le 09.12.2025 en mairie en présence du cabinet

Flores qui nous accompagne. Trois groupements ont été retenus.

Madame le maire informe le conseil que les candidats non retenus ont été notifiés le 11.12.2025 et que les 3 groupements retenus le seront

dans un délai de 10 jours, afin de respecter les délais de recours.

Une visite sur site est prévue avec les candidats retenus le 21.01.2026, pour une remise de leurs offres chiffrées au plus tard le

11.02.2026 et un jury le 26.02.2026 avec la présentation de chacune

de leur offre lors d’une audition.

Madame le maire informe le conseil que, suite aux travaux de

renforcement de la voûte du four communal exploité par le boulanger,

des travaux de réparation de fissures sur 2 murs du bâtiment vont être entrepris afin de les consolider. Les travaux ont été confiés à

l’entreprise Bartho Bât et réalisés selon les prescriptions du bureau

d’étude structures de Mme Dupuis, consultée pour conseil technique.

Enfin, dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine de la commune,

Madame le maire sollicite l’avis du conseil municipal pour

l’amélioration de la façade côté parvis de la mairie. Le projet consisterait en la pose de drapeaux de ce côté également,

l’installation d’un panneau « Liberté, Egalité, Fraternité » et la

mise en lumière de la façade.

Le conseil municipal valide à l’unanimité ce projet. Madame le Maire informe que des devis seront demandés à différents artisans et précise

qu’elle sollicitera la communauté de communes des Balcons du Dauphiné,

dans le cadre du Fonds de Concours d’aide aux communes pour obtenir une subvention à hauteur de 50% du montant HT du projet.

8/ Point Urbanisme

Gilbert GIPPET, adjoint en charge de l’urbanisme, présente les différents dossiers déposés depuis la dernière réunion du Conseil

Municipal.

9/ Point Finance : situation budgétaire de fin

d’année

Madame le maire présente au conseil municipal un état récapitulatif des dépenses et recettes dans les sections d’investissement et de fonctionnement comme suit :

Section Dépenses Recettes Budget

Primitif

Réalisé Budget

Primitif

Réalisé

Fonctionnement 805 672.99 594 883.34 805 672.99 728 505.52

Investissement 337 604.34 193 947.92 394 664.34 245 330.6010/ Organisation des vœux de la municipalité

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la cérémonie des vœux de la municipalité 2026 se déroulera à la salle des fêtes le samedi 10 Janvier 2026 à 18h et les informe que les cartes de vœux/invitations seront à distribuer le week-end du 20/21 décembre.

11/ Questions diverses

Néant

Clôture de séance 20h42