Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10.03

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10.03 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 10.03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2025, 19H30

Conseil Municipal de la commune de Saint-Victor-de-Morestel

Appel des présents : Frédérique LUZET, Emilie MAZERON, Pierrick RAY, Marie-Claude VICAT, Alain

CHARGROS, Pierrick DE VAUJANY, Estelle TAVAGNUTTI, Richard BELLANCA, Gilbert GIPPET et

Alexandre BARRIER

Aurélie VINCENT donne procuration à Emilie MAZERON

Charlotte PEGOUD et Sandra PEYROL sont excusées.

Mickaël PEYRONNET et Stéphanie BRUNET sont absents.

Ouverture de séance : 19h03

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17.02.2025

2. Délibération : présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

(CRC) présenté en conseil communautaire du 20.02.2025, relatif au contrôle

des comptes et de la gestion de la communauté de communes pour la période

2019-2024 dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au

sport

3. Délibération : adhésion à l’AFEI

4. Délibération : Mandat CDG38 pour anticiper les échéances des contrats de

Mutuelle Santé, d’assurance statutaire et de convention pour titres

restaurant (recherches de nouveaux partenaires)

5. Délibération : demande de subvention au Département dans le cadre de la

dotation territoriale pour le projet de rénovation de la salle des maîtres

6. Projet d’aménagements de sécurisation et ralentissement dans la traversée

du village : présentation de la dernière version et validation du plan de

financement

7. Dénomination des voies à créer sur la commune dans le cadre de la

certification de la Base d’Adresses Nationale

8. Point urbanisme et révision du PLU

9. Point travaux (dont retour sur le diagnostic énergétique des logements

communaux)

10. Présentation de l’agenda culturel 2025

11. Questions diverses

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2025Madame Le Maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 17 février leur a été transmis et les questionne sur d’éventuelles remarques ou modifications à apporter. Aucun conseiller ne formule de remarque.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité l’approbation du procès-verbal du 17 février 2025.

2/ Délibération : présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

présenté en conseil communautaire du 20.02.2025, relatif au contrôle des comptes et de la

gestion de la communauté de communes pour la période 2019-2024 dans le cadre de

l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport

Madame Le Maire explique au Conseil le contexte dans lequel a été réalisé le contrôle réalisé par la CRC auprès de la Commune de Communes des Balcons du Dauphine et de la Commune de Crémieu.

Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8, L.243-4, L.243-6 et L.243-8 ; Vu le rapport d’observations définitives suite à ce contrôle émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes et la réponse écrite du président en exercice pour la période 2020-2024, ci- annexés ;

Vu le rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport concernant les exercices 2019 et suivants, émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes, ci-annexé ;

Considérant qu’un débat s’est tenu suite à la présentation de ces rapports au sein du conseil municipal, après délibération, le conseil municipal :

PREND acte de la présentation du rapport d’observations définitives suite au contrôle émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes pour les exercices 2019 et suivants et de la réponse écrite du président en exercice pour la période 2020-2024 ;

PREND acte de la présentation du rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport concernant les exercices 2019 et suivants, émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes ;

AUTORISE Madame le maire, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

3/ Délibération : adhésion à l’AFEI

L’AFEI est une association pluraliste de mise en réseau de toutes les collectivités et assemblées de l’Isère.

• Elle vise à faciliter l’exercice des missions d’élues par une information sociale, politique et civique.

• Elle organise l’échange d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées, sans considération d’appartenance politique.• Elle défend la parité femme homme et promeut la place de l’image des femmes au sein des assemblées élues et dans les politiques publiques.

L’AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d’habitant soit un coût de 80€ pour la strate de population entre 500 à1499 habitants pour l’année 2025.

Madame Le Maire propose d’adhérer à cette association. Les crédits nécessaires au paiement de cette cotisation ont été inscrits au budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à l’unanimité à adhérer à l’Association des Femmes Elues de l’Isère.

4/ Délibération : Mandat CDG38 pour anticiper les échéances des contrats de Mutuelle

Santé, d’assurance statutaire et de convention pour titres restaurant (recherches de

nouveaux partenaires)

Madame le maire explique au conseil que le Centre de Gestion de l’Isère propose aux communes qui le souhaitent, d’effectuer certaines démarches administratives dans le cadre de contrats groupes auxquels elles peuvent choisir d’adhérer.

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes : la convention proposant des titres restaurant à effet du 01/01/2026, la convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2026 ou du 01/01/2027, le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Afin d’offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des communes pour être incorporés dans le cahier des charges.

Madame le maire précise que ce mandat pour les démarches de recherches de nouveaux partenaires n’engage en rien la commune par la suite. La Municipalité restera libre, après avoir eu connaissance des conditions tarifaires et garanties proposés dans les nouveaux contrats groupe, d’adhérer ou non aux contrats proposés par le CDG38

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à donner mandat au CDG38 pour effectuer les recherches des nouveaux partenaires dans le cadre des contrats groupe.

5/ Délibération : demande de subvention au Département dans le cadre de la dotation

territoriale pour le projet de rénovation de la salle des maîtres

Madame le maire expose au conseil que la salle des maîtres doit être rénovée suite à des problématiques d’humidité, de ventilation et afin de la mettre aux normes électriques. Les fenestrons fissurés doivent être également remplacés et les meubles remplacés. Elle détaille le projet poste par poste :

- Installation d’une VMC : 1643€ HT

- Mise aux normes électriques : 1789€ HT

- Aménagement mobilier : 4500€ HT

- Plomberie : 1430€ HT

- Fenêtres : 900HT- Peinture : effectuée par les agents de la commune

Le coût du projet de rénovation est de 10 262€ HT et Madame le maire informe le conseil qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de la dotation territoriale, pour 25 % du montant HT.

Elle demande donc au conseil de l’autoriser à déposer une demande en ce sens auprès des services du département et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès du département et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ces démarches.

6/ Projet d’aménagements de sécurisation et ralentissement dans la traversée du village :

présentation de la dernière version et validation du plan de financement

Madame le maire présente en détail le dernier projet d’aménagements de la traversée du village (revu après réunions et conseil municipal) mis à jour le 10.03.2025 : (liste des aménagements dans le sens Morestel>Saint-Victor)

- Ecluse double à l’entrée du village (Route de Thuile côté Morestel)

➢ Montant : 15 400€ HT

- Vague (Route de Thuile, après le carrefour avec la Rue de la Préfecture, à l’approche de l’aménagement du quai bus)

➢ Montant : 31 800€ HT

- Aménagements d’un quai bus et trottoirs au carrefour de la Route de Thuile et de la Rue de Bugon et vers l’église

➢ Montant : 58 800€ HT

- Vague dans la descente de la Grande rue du bourg, après l’église + matérialisation par un marquage d’un cheminement piéton

➢ Montant : 20 200€ HT

- Reprise au carrefour de la Rue de la plaine du roux - délimitation d’une zone avec bordures type T2 pour sécurisation du carrefour

➢ Montant : 12 600€ HT

- Vague objectif 50 à la sortie du village (Rue de la Rivoire côté Brangues) ➢ Montant : 20 200€ HT

+ création d’un cheminement piéton par marquage au sol sur la rue du 19 mars et mise en sens unique.

Madame le maire précise que pour ce projet d’envergure, plusieurs subventions ont été sollicitées et que les dossiers déposés doivent être mis à jour suite à la modification des aménagements, du coût global et du plan de financement. Le projet modifié présente un coût total de 159 000€ HT au lieu de 235 246.50€ HT initialement présenté.

Coût prévu du projet Financement prévu du projet

Nature des

dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

1 - ACQUISITION

FONCIERE ET

IMMOBILIERE

FINANCEMENTS

PUBLICS 80% 145 467,20 €Région : 80% de

l'aménagament

quai bus et

trottoirs

23% 41 600,00

2 - TRAVAUX 159 000,00 Europe :

Etat : DETR 20% 36 367,20

3 - MATERIEL ET

EQUIPEMENT

Département :

amendes de

police

22% 40 000,00

Autre

financement

public : CCBD

15% 27 500,00

4 - HONORAIRES

ET MAITRISE

D'ŒUVRE,

ETUDES

22 836,00

FINANCEMENTS PRIVES 0

5 -

INVESTISSEMENT

- AUTRES

financeur

(préciser) : 0

RESSOURCES

PROPRES 20% 36 368,80

Autofinancement,

fonds propres,

emprunt

20% 36 367,20

TOTAL 181 836,00 € TOTAL 100,00% 181 836,00 €

7/ Délibération : Dénomination des voies à créer sur la commune dans le cadre de la

certification de la Base d’Adresses Nationale

Madame le maire rappelle au conseil que la municipalité s’est lancée depuis 2024 dans le processus

de certification de ses adresses pour répondre aux exigences de la Loi 3Ds du 21 juillet 2021. En effet,

la Base d’Adresses Nationale est désormais l’unique source d’adresses reconnue pour l’adressage,

notamment pour tous les services de secours et la commune est responsable de sa mise en conformité.

Ainsi, pour répondre aux exigences de cette loi, 14 nouvelles rues/chemins doivent être créés et

Madame le maire énonce au conseil les propositions à soumettre au vote, en géolocalisant leur

position :

Impasse des pivoines / Impasse du saule / Impasse des iris / Impasse des lauriers / Impasse des lilas /

Impasse des érables / Impasse des charmilles / Impasse des tuyas / Impasse du vieux four / Impasse

des vernes / Impasse des framboisiers / Impasse des frênes / Impasse des noyers / Impasse du merisier

/ Impasse des althéasElle précise au conseil que chaque habitant concerné sera destinataire d’un courrier d’information au

sujet des nouvelles dénominations et des démarches à effectuer dans ce cadre-là.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions faites par

Madame Le Maire afin de dénommer toutes les chemins/voies le nécessitant dans le cadre de la

certification des adresses.

8/ Point urbanisme et révision du PLU

Madame le maire informe le conseil municipal que le vote de notre PLU initialement prévu lors de la

séance du conseil du mois d’avril est repoussé au mois de Mai. Par la suite, les Personnes Publiques

Associées à ce projet (les communes voisines, tous les services de l’Etat et l’ensemble des syndicats)

seront consultées durant 2 mois avant d’initier la phase d’enquête publique qui se déroulera au mois

de septembre et octobre 2025. Le PLU sera arrêté définitivement en janvier 2026, après d’éventuelles

modifications à apporter suite aux retours de l’enquête publique et il sera envoyé en Préfecture pour

validation.

Gilbert GIPPET, adjoint en charge de l’urbanisme, présente les différents dossiers déposés depuis la

dernière réunion du Conseil Municipal.

9/ Point travaux (dont retour sur le diagnostic énergétique des logements communaux)

Pierrick RAY rappelle au conseil municipal les travaux récurrents chaque année et validé pour l’année

2025 : le point-à-temps, le curage des fossés, la campagne d’élagage (avec une passe supplémentaire

pour le traitement de l’ambroisie si nécessaire) et le délignement des voies.

Madame le maire évoque par la suite la problématique des gabions qui se trouvent à proximité

immédiate de la mairie. Ils présentent un risque de blessures dans leurs angles et nécessitent un

entretien particulier. Madame le maire propose donc au conseil municipal de réfléchir à une solution

de remplacement. Après débats, le conseil municipal propose d’effectuer des recherches pour leur

remplacement par des jardinières ou barrières.

M. Ray informe le conseil que l’audit énergétique des logements communaux s’est achevé et fait la

restitution des études réalisées par SOLIHA, en partenariat avec le Département de l’Isère. Il détaille

les différents types de solutions proposées, le DPE obtenu après travaux, le coût estimatif des travaux

ainsi que les aides auxquelles la commune pourrait prétendre si la rénovation complète de ce bâtiment

se concrétisait. Ce projet pourrait être programmé l’année prochaine.

10/ Présentation de l’agenda culturel 2025

Madame MAZERON, adjointe en charge de la culture, rappelle les différentes manifestations inscrites

au programme de l’année 2025 :

- Concert du duo Les Missiz le 29 mars

- Ramassage de printemps initié par le Conseil Municipal Enfants le 30 mars à 9h, suivi de

l’inauguration de l’exposition « Nature en Vues » au verger communal à 10h30, en partenariat

avec l’association lo Parvi qui proposera dans le même temps (de 10h30 à 11h30) une balade

au cœur de l’expo avec différentes animations, puis vernissage à 11h30 suivi d’un apéritif.

- Le « Kamasutra des petites bêtes » pour petits et grands présenté par Laurène BENNERY le 16

mai- Concert de la chorale du village de Brangues Big Bragu’Miousic au verger le 17 juin

- Conférence sur la fondation de Rome par Emmanuel DE VAUJANY le 10 juillet au verger

- Soirée cinéma plein-air le 16 juillet à l’initiative du Conseil Municipal Enfants

- Apéro partagé le 29 août

11/ Questions diverses

Madame le maire soumet au conseil municipal un projet de formation aux premiers gestes de secours

et de sensibilisation aux dangers domestiques proposée par la société Préavies, à destination de tous

les enfants de l’école. Formation adaptée à tous les âges, organisée en plusieurs sessions de formation,

pour un montant de 950€ TTC. L’équipe enseignante a reçu cette proposition avec beaucoup

d’enthousiasme.

Le Conseil municipal valide cette proposition et autorise Madame le maire à signer le devis pour mise

en place de cette formation.

Clôture de séance : 20h53