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Compte-Rendu - CR conseil municipal 16.01.2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 16.01.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 janvier 2025, 19H30
Conseil Municipal de la commune de Saint-Victor-de-Morestel
Appel des présents : Frédérique LUZET, Emilie MAZERON, Pierrick RAY, Marie-Claude VICAT,
Alain CHARGROS, Pierrick DE VAUJANY, Estelle TAVAGNUTTI, Richard BELLANCA, Gilbert
GIPPET et Charlotte PEGOUD
Alexandre BARRIER donne procuration à Gilbert GIPPET
Sandra PEYROL donne procuration à Frédérique LUZET
Aurélie VINCENT donne procuration à Emilie MAZERON
Mickaël PEYRONNET et Stéphanie BRUNET sont absents
Ouverture de séance : 19h02
Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16.12
2. Information : restitution de la 1ere version de l’étude de sécurisation
de la traversée du village
3. Délibération : dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre
de la DETR et auprès de la Région pour les travaux de sécurisation de
la traversée du village
4. Information : point PLU en amont de la réunion publique du
30.01.2025
5. Délibération : adhésion au service de cartographie en ligne de TE38
6. Information : point d’avancée du bulletin municipal
7. Point urbanisme
8. Point travaux
9. Questions diverses 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024
Madame Le Maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 16 décembre leur a été
transmis et les questionne sur d’éventuelles remarques ou modifications à apporter. Aucun conseiller
ne formule de remarque.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité l’approbation du procès-verbal du 16
décembre 2024.
2. Information : restitution de la 1ere version de l’étude de sécurisation de la traversée du village
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal les principaux objectifs du projet de la sécurisation de
la traversée du village : réduction de la vitesse des véhicules lors de la traversée du centre bourg et
amélioration de la sécurisation des piétons. Elle rappelle également les contraintes à prendre en
compte dans la proposition et le choix des différents aménagements (étroitesse de la route à certains
endroits, présence de nombreux bâtiments, etc).
Madame le maire informe le conseil municipal que ce projet se fera selon deux phases, pour des
questions d’ordre budgétaire. A horizon 2025, le choix des aménagements prioritaires sera acté ainsi
que le recrutement de la maitrise d’œuvre. Dans un 2ème temps, une étude sera menée autour du
secteur de la place de la mairie.
Madame le maire présente ensuite chaque aménagement proposé par le cabinet Ellipse, détaillant les
différentes possibilités d’aménagements, leur pertinence et leur coût. Les échanges sont riches au sein
de l’assemblée et la plus grande interrogation réside dans la pertinence de l’’aménagement d’écluses
alors que le trafic n’est pas très important. Les écluses simples ou doubles, étant moins onéreuses que
les plateaux surélevés avaient été choisies par le cabinet mais les élus pensent qu’il vaut mieux faire
moins d’aménagement mais des aménagements pour lesquels nous sommes sûrs des effets
« ralentisseurs » (ce qui est le cas des plateaux surélevés, appelés « vagues »). Il y a un consensus de
la part de toute l’équipe sur ce plan : moins d’aménagement, mais des aménagements efficaces à 100
%.
Elle informe qu’une rencontre avec Richard Andreosso, responsable route du Département est
planifiée la semaine suivante pour présenter le projet et le faire évoluer.
Un nouveau rendez-vous sera planifié début février avec le cabinet Ellipse pour faire évoluer le projet.
Le projet présenté est à hauteur de 235 000 euros HT et sert de base pour déposer les différents
dossiers de subvention.
3. Délibération : dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de
la Région, auprès du Département au titre des amendes de police, auprès de l’Etat au titre la DETR et auprès de la CCBD dans le cadre de l’appel à
projets du Fonds de Concours 2024-2026
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 10 - procuration : 3 - votants : 13 - pour : 13 -
contre : 0 – abstentions : 0
Madame le Maire expose que le projet de sécurisation de la traversée du village dont le coût est estimé
à 235 246.50€ HT, sur la base d’un estimatif de l’étude détaillée que le cabinet Ellipse a réalisé (travaux
de voirie et aménagements : 208 500€ HT et honoraires, études et maitrise d’œuvre : 26 746.50€ HT),
avant-projet définitif soit 282 295.80 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR), d’une subvention de la Région et peut bénéficier d’une aide dans le cadre de
l’appel à projets de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
0
Financements publics
Etat DETR 47 059.30 20%
Région 47 059.30 20%
Département Amendes de police 40 000 17%
EPCI (CCBD) Appel à projets – Fonds de
concours
50 563.95 21%
Auto-financement
Fonds propres 50 563.95 21%
Emprunt 0
Total HT 235 246.50
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 2e trimestre 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 4e trimestre 2025
Après en avoir entendu l’exposé détaillé de ce projet de sécurisation de la traversée du village de Madame le maire, ses aménagements poste par poste et son coût estimatif, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 235 426.50€ HT - approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR, ainsi qu’une subvention du Département au titre des amendes de police, une subvention auprès de la Région et une subvention auprès de la CCBD dans le cadre de l’appel à projets du Fonds de concours 2024-2026.
4. Information : point PLU en amont de la réunion publique du
30.01.2025
Madame le maire expose en détails le projet de zonage en détaillant plus précisément les zones Ui
dédiées aux différentes activités économiques de notre village. Elle explique que chaque entreprise
développe des besoins différents et qu’un règlement dédié sera rédigé par zone Ui propre à chaque
entreprise afin de s’adapter à leurs besoins.
Elle explique également les emplacements des zones dédiées aux « Orientations d’Aménagement et
de Programmation Densité » dans lesquelles une définition de l’implantation et la densité des
constructions sera imposée.
Elle expose également le projet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation située vers
l’impasse des Tisserands, pour laquelle nous pouvons être accompagnée par l’EPORA quant à la
stratégie d’acquisition foncière si besoin.
5. Délibération : adhésion au service de cartographie en ligne de TE38
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 10 - procuration : 3 - votants : 13 - pour : 13 -
contre : 0 – abstentions : 0
Service de Cartographie en ligne
Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.
Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :
• Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;
• Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;
• Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;
• Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.
Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire : • Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;
• La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;
• La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• Autorise son maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne;
• S’engage, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
6. Information : point d’avancée sur le bulletin municipal
Emilie MAZERON, adjointe en charge de la communication, informe le conseil municipal de l’état
d’avancement de la rédaction de notre bulletin municipal.
7. Point urbanisme
Gilbert GIPPET, adjoint en charge de l’urbanisme, présente les différents dossiers déposés depuis la
dernière réunion du Conseil Municipal.
8. Point travaux
Néant
9. Questions diverses
Madame le maire informe le conseil municipal des prochaines dates importantes :
- Réunion finance pour préparer le budget 2025 et réunion patrimoine dans le but de préparer
la cérémonie du 8 mai 2025 : 22/01
- Marathon de la Danse : 15/02.
Clôture de séance : 21h16