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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 JUIN 2025, 19H
Conseil Municipal de la commune de Saint-Victor-de-Morestel
Appel des présents : Frédérique LUZET, Pierrick RAY, Marie-Claude VICAT, Alain CHARGROS,
Pierrick DE VAUJANY (arrivé à 19h31 pour le récapitulatif des étapes du PLU), Estelle
TAVAGNUTTI, Aurélie VINCENT, Charlotte PEGOUD, Richard BELLANCA, Gilbert GIPPET et
Alexandre BARRIER (arrivé à 19h11 après le bilan de concertation)
Emilie MAZERON donne procuration à Frédérique LUZET
Mickaël PEYRONNET, Sandra PEYROL et Stéphanie BRUNET sont absents
Ouverture de séance : 19h02
Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07.04
2. Délibération : arrêt du PLU
3. Délibération : convention tripartite entre le Département, la commune de Brangues et la commune de Saint-Victor pour le partage des travaux d’un lieu d’affichage commun situé sur la RD60
4. Délibération : participation aux frais de l’activité commune organisée par le CCAS de la commune de Brangues à destination des jeunes de nos 2 communes
5. Délibération : validation du devis de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagements routiers de la traversée du village et autorisations pour effectuer les démarches administratives nécessaires au lancement de la phase de consultation des entreprises 6. Délibération : rétrocession foncière des ouvrages « eau et assainissement » au Syndicat Mixte des Eaux des Abrets
7. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026
8. Information : départ d’un agent technique muté vers une autre collectivité 9. Point travaux
10. Point Urbanisme
11. Questions diverses 1/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07.04
Madame Le Maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 7 avril leur a été transmis et
les questionne sur d’éventuelles remarques ou modifications à apporter. Aucun conseiller ne formule
de remarque.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité l’approbation du procès-verbal du 7 avril
2025.
2/ Délibération : arrêt du PLU
Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal le rapport suivant :
Il est rappelé au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision générale du PLU a été
menée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et ledit projet est présenté.
Il est notamment rappelé que par délibération n° DE-0018-2022 du conseil municipal du 13 juin 2022,
la commune de ST VICTOR DE MORESTEL a décidé de prescrire la révision générale de son Plan Local
d’Urbanisme (PLU). Les objectifs de la révision du PLU sont les suivants :
▪ Retrouver une croissance démographique régulière tout en adaptant l’offre d’équipements
publics et de services à la population saint victorienne ;
▪ Répondre aux besoins en logements pour accueillir des populations nouvelles, notamment les
jeunes ménages, et favoriser le parcours résidentiel sur le territoire communal ;
▪ Tenir compte des objectifs quantitatifs et de diversification de l’offre de logements déterminés
par le SCoT et le PLH, avec lesquels le PLU doit être compatible ;
▪ Concilier le développement de la commune avec le souci de modération de la consommation
des espaces et de maintien des terres agricoles et naturelles ;
▪ Mettre en œuvre un projet pour la commune garantissant la préservation des paysages
caractéristiques ;
▪ Favoriser l’insertion patrimoniale et architecturale des projets et encadrer les nouveaux types
de construction ;
▪ Repérer les éléments identitaires du patrimoine bâti et assurer leur mise en valeur mais aussi
leur évolution ;
▪ Encadrer le développement de la zone d’activités du Nizeray, en tenant compte de l’armature
définie par le SCoT ;
▪ Préserver et conforter et développer les commerces et services de proximité ;
▪ Encadrer l’activité artisanale et industrielle au sein du tissu bâti et les possibilités d’évolution
des bâtiments d’activités implantés de manière diffuse dans le territoire ;
▪ Pérenniser l’activité agricole sur le territoire pour ses dimensions économiques, paysagères et
environnementales ;
▪ Tenir compte de la capacité des réseaux et des ressources naturelles ;
▪ Préserver les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques constituant la trame verte
et bleue locale;
▪ Intégrer les problématiques de la transition écologique et énergétique et prendre en compte
le projet de PCAET ; ▪ Prendre en compte les risques naturels en évitant le développement des secteurs concernés
par des risques forts.
Ces objectifs ont été intégrés et pris en compte dans le projet de PLU, à chaque phase de sa révision
(diagnostic, PADD et traduction réglementaire) et ont été le fil conducteur du projet communal.
La révision du PLU a également pour but de rendre le document d’urbanisme compatible avec les
évolutions législatives et réglementaires (lois ALUR, Climat et Résilience…) ainsi qu’avec les
documents-cadres et notamment avec le SRADDET (schéma régional d’aménagement, d’égalité et de
développement des territoires) de la région Auvergne Rhône-Alpes ou encore le SCoT (schéma de
cohérence territoriale) de la Boucle du Rhône en Dauphiné (SYMBORD).
Il est rappelé, en outre, dans le respect des objectifs et principes énoncés aux articles L.101-1 et L.101-
2 du code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dont les
orientations ont été débattues en conseil municipal lors des séances du 16 octobre 2023 et du 18
novembre 2024 :
Axe n°1 : Développer un habitat qui valorise les qualités environnementales, paysagères et
patrimoniales de la commune, pour une ruralité préservée et active
- Orientation 1 : permettre un développement urbanistique qui soit garant du maintien de la
qualité de vie à Saint-Victor de Morestel et de son identité
- Orientation 2 : Assurer un aménagement et un développement «raisonnés» de l’urbanisme
sur le bourg de Saint-Victor, en produisant 50% des logements attendus au sein de la
centralité.
- Orientation 3 : Contenir le développement de l’habitat des hameaux en permettant
uniquement les extensions et les annexes des bâtiments existants, ainsi que les réhabilitations
d’anciens bâtiments non-habités ou vacants.
- Orientation 4 : Protéger les valeurs bâties et paysagères du village, témoins du cadre de vie
rural et emblèmes du patrimoine local
- Orientation 5 : Repenser les mobilités à l’échelle du village pour améliorer les déplacements
de chacun.
Axe n°2 : renforcer la dynamique du centre-bourg et soutenir l’économie et les initiatives locales
pour un développement local ambitieux
- Orientation 1 : Renforcer la centralité du bourg par une opération d’aménagement à vocation
d’habitat intermédiaire, connectée au cœur de Saint-Victor, venant diversifier le parc de
logements existant, et en adéquation avec les besoins locaux
- Orientation 2 : Pérenniser et développer les équipements, commerces et services à la
population en vertu des besoins d’attractivité des familles.
- Orientation 3 : Soutenir l’économie locale dans ses dimensions fortes que sont les activités
productives, l’agriculture et l’artisanat
- Orientation 4 : Favoriser l’émergence d’une économie touristique locale fondée sur les atouts
patrimoniaux, naturels du village et impulsée par la vélo-route «ViaRhôna»
Axe n°3 : Préserver les espaces naturels, la biodiversité et les ressources en eau pour un projet
responsable adapté au changement climatique et aux transitions - Orientation 1 : Conditionner les opérations d’aménagement aux ressources en eau, aux
capacités des réseaux et aux risques identifiés dans la commune
- Orientation 2 : Préserver les particularités écologiques fortes du secteur sud de la commune
(espace naturel sensible de la Save, zones humides remarquables…) et les caractéristiques
naturelles et aquatiques du nord du territoire (espaces boisés, réserve naturelle nationale du
Haut-Rhône français)
- Orientation 3 : Intégrer les trames verte et bleue au cœur des aménagements projetés à Saint-
Victor-de-Morestel
- Orientation 4 : Anticiper les mutations du territoire face au changement climatique et
accompagner les habitants de Saint-Victor-de-Morestel dans les transitions actuelles
- Orientation 5 : Engager un programme d’actions permettant de réduire les consommations
énergétiques des bâtiments municipaux.
Le projet communal a fait l’objet d’une traduction graphique et réglementaire au travers du zonage
(règlement graphique), du règlement écrit et des Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP).
Il est ensuite exposé le bilan de la concertation :
Il est rappelé au conseil municipal les modalités de concertation définies dans la délibération de
prescription de la révision du PLU en date du 13 juin 2022 à savoir :
➢ Mise à disposition, durant toute la phase de concertation, d’un registre pour recueillir les
observations du public, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
➢ Possibilité pour toute personne de faire part de ses observations par courrier postal adressé à
Madame le Maire ou par courrier électronique à l’adresse :
commune.st.victormorestel@wanadoo.fr
➢ Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, de documents de l’étude,
mis à jour au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la commune :
www.saintvictordemorestel.fr et en mairie
➢ Organisation d’au moins trois réunions publiques et rédactions de comptes-rendus après
chaque réunion publique
➢ Publication régulière d’informations dans le bulletin municipal et sur le site internet de la
commune, au travers d’articles et de feuillets d’information
➢ Rédaction d’un questionnaire à destination des habitants et publication des résultats.
Il est précisé ensuite :
- La mise en œuvre effective de ces modalités. Il est notamment précisé les dates de réunions
publiques ; les éléments mis en ligne sur le site internet de la commune et dans le dossier
papier à disposition en mairie ; les articles publiés dans le bulletin municipal ; la réalisation
d’un questionnaire à destination des habitants ainsi que le nombre d’observations, courriers
et courriels reçus ;
- La suite qui leur a été réservée.
Le bilan de la concertation détaillée est joint à la présente délibération.
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme, il doit être tiré le bilan de
la concertation ; CONSIDERANT, par ailleurs, que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui
fixe les orientations d’urbanisme et d’aménagement de la commune, a fait l’objet de débats au sein
du conseil municipal en date du 16 octobre 2023 et du 18 novembre 2024
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
- VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L153-1 et suivantes, et R153-1 et
suivants ;
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2022 prescrivant la révision générale
du PLU et définissant les modalités de concertation ;
- ENTENDU les débats au sein du conseil municipal du 16 octobre 2023 et du 18 novembre 2024
sur les orientations du PADD ;
- VU le bilan de la concertation joint à la présente délibération ;
- VU le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et notamment : le rapport de présentation
(comprenant l’évaluation environnementale du PLU), le projet d’aménagement et de
développement durables (PADD), le règlement écrit et les règlements graphiques, les
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes ;
- CONSIDERANT que le projet de PLU est prêt à être soumis pour avis aux Personnes Publiques
Associées (PPA) et aux organismes qui ont demandé à être consultés :
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
1. TIRE le bilan de la concertation conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme
2. ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Victor de
Morestel tel qu’il est annexé à la présente délibération
3. PRECISE que le projet de PLU arrêté sera notifié pour avis :
- Conformément aux articles L.153-16 à L.153-18 :
o Aux personnes publiques associées (PPA)
o Aux communes limitrophes et établissements publics de coopération
intercommunale qui ont demandé à être consultées sur le projet,
o A la commission départementale de la consommation des espaces naturels, agricoles
et forestiers (CDPENAF) prévue à l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche
maritime.
- Conformément à l’article R.153-6 du code de l’urbanisme :
o A la Chambre d’Agriculture
o A l’institut national des Appellations d’Origines (INAO)
o Au Centre National de la Propriété Forestière
4. INFORME que les personnes publiques mentionnées aux articles L.132-12 et L.132-13 du code
de l’urbanisme pourront en prendre connaissance si elles le demandent
La délibération et le projet de PLU annexé seront transmis à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie de Saint-Victor de Morestel durant un mois. Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve le projet d’arrêt du PLU tel que décrit précédemment.
3/ Délibération : convention tripartite entre le Département, la commune de Brangues et la commune de Saint-Victor pour le partage des travaux d’un lieu d’affichage commun situé sur la RD60
Madame le maire expose au conseil municipal les conditions d’aménagement d’un lieu d’affichage
partagé à destination prioritairement des associations des communes de Saint-Victor-de-Morestel et
de Brangues situé sur la RD60A située sur le territoire de note commune, et ouvert à l’affichage aux
associations extérieures sous conditions. L’affichage sera gratuit.
Considérant la permission de voirie du Département de l’Isère (Direction territoriale du Haut-Rhône
Dauphinois), matérialisée par l’arrêté N°2025-30488 du 21 mars 2025 émis par la commune de
Brangues et autorisant les deux communes à occuper le domaine public routier départemental pour
l’objet du présent règlement, Madame le maire détaille les conditions d’utilisation et d’entretien
mutualisé de ce lieu d’affichage, définies dans une convention entre les 2 communes et sollicite
l’autorisation auprès du conseil municipal de signer ladite convention.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le maire à
signer le règlement d’affichage entre la commune de Saint-Victor-de-Morestel concernant la création,
l’exploitation et l’entretien mutualisé de ce lieu d’affichage.
4/ Délibération : participation aux frais de l’activité commune organisée par le
CCAS de la commune de Brangues à destination des jeunes de nos 2 communes
Madame le maire rappelle qu’une activité sportive a été proposée aux enfants des communes de Saint-
Victor-de-Morestel et de Brangues pendant les vacances de février 2025, à l’initiative du CCAS de
Brangues, comme en novembre 2022 et février 2024. La facture de cette prestation s’élève à 375€
(facture du prestataire Profession Sportive 38), comme précisé dans la délibération adoptée pendant
la séance du conseil municipal de Brangues qui s’est tenue le 26 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à mandater à la trésorerie la
facture d’un montant de 177.50€ reçue du CCAS de Brangues concernant le partage de l’activité
sportive décrite ci-dessus.
5/ Délibération : validation du devis de maîtrise d’œuvre pour le projet
d’aménagements routiers de la traversée du village et autorisations pour
effectuer les démarches administratives nécessaires au lancement de la phase
de consultation des entreprises
Madame le maire rappelle au conseil municipal l’état d’avancement du projet d’aménagements
routiers de la traversée du village et le contenu des missions confiées au cabinet Ellipse qui
accompagne la commune sur ce projet pour tout ce qui concerne la maîtrise d’œuvre (rédaction du
cahier des charges, suivi de chantier, aide au recrutement des entreprises, etc.). Elle expose le détail du devis de maîtrise d’œuvre reçu du cabinet Ellipse représentant un montant
total de 10 970€ HT, soit 6.9% de l’estimation prévisionnelle du programme de travaux (159 000€ HT).
Vu la délibération n° DE-018-2020 du conseil municipal du 18 juin 2020 déléguant au maire le pouvoir
« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget »,
Considérant les besoins de la commune en matière de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet
d’aménagements routiers de la traversée du village et le fait que le montant prévu de cette dépense
justifie la conclusion d’un marché à passer selon une procédure adaptée,
Vu l’exposé de Madame le maire détaillant l’accompagnement du cabinet ELLIPSE dès le début du
projet précité, les prestations de maîtrise d’œuvre et les coûts inscrits sur le devis du cabinet Ellipse
(38510 MORESTEL) reçus en mars 2025,
Vu les crédits budgétaires inscrits au budget communal au chapitre 20,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le maire à signer le devis de maîtrise
d’œuvre précité et à lancer la phase de consultation des entreprises pour ce projet.
6/ Délibération : rétrocession foncière des ouvrages « eau et assainissement »
au Syndicat Mixte des Eaux des Abrets
Madame le maire demande à M. Gilbert GIPPET, élu au sein du Syndicat des Eaux des Abrets, de quitter
la salle avant d’aborder le sujet de cette délibération, au vu de sa situation de Vice-président du
SYMIDEAU.
Elle expose au conseil municipal le projet du Syndicat des Eaux d’acquérir les terrains dont la commune
est propriétaire et sur lesquels se trouvent des installations exploitées par le Syndicat des Eaux, soient
les parcelles suivantes :
- AD 174 pour une surface de 2 469 m² (ancienne station d’épuration / poste de transfert situé
en bas du moulin)
- C 921 et C 923 pour une surface respective de 161 m² et 46 m² (Poste Relais du Berchet)
- AK 0204 pour une surface de 7 600 m² (lagune de gouvoux)
- AC 83 et AC 381 pour une surface de 21 m² (surpresseur rue de bugon)
- AC 85 pour une surface de 388 m² et AC 82 pour une surface de 290 m² (réservoirs situés au
lieu-dit Le Mont)
Une réunion d’échange s’est tenue entre la commune de Saint-Victor-de-Morestel et le service du
Syndicat des Eaux des Abrets en date du 19 mai 2025.
L’intégralité de ces parcelles représentent une surface totale de 10 975 m².
Après discussions avec leurs services, Madame le maire propose de céder l’intégralité de parcelles
mentionnées ci-dessus pour un montant de 2 000€. Les conditions particulières de cette cession feront l’objet d’un acte notarié à conclure entre la
commune de Saint-Victor-de-Morestel et le Syndicat des Eaux des Abrets.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’approuver les conditions financières proposées par Madame le maire, soit la cession des
parcelles pour un montant total de 2 000€,
- D’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte
authentique de vente précité.
7/ Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026
En tant que bureau centralisateur, la commune de Saint-Victor-de-Morestel est en charge de réaliser
le tirage au sort des personnes sur les listes préparatoires du jury criminel pour l’année 2026. Les
communes concernées sont celles de Vasselin, Vignieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Brangues et Le
Bouchage. Le tirage au sort a lieu de manière aléatoire et désigne 6 administrés répartis sur les
différentes communes, dont les noms seront communiqués aux mairies concernées afin de leur
transmettre les documents nécessaires à renvoyer en préfecture.
8/ Information : départ d’un agent technique muté vers une autre collectivité
Madame le maire informe que Mickaël COLIN, agent technique de la commune, a sollicité sa mutation
dans une autre collectivité pour occuper un poste de Responsable des services techniques. Madame
le maire a accepté sa demande et informe le conseil le conseil que la commune va lancer le
recrutement d’un nouvel agent.
9/ Point travaux
Madame le maire informe le conseil municipal qu’une réunion de pré-chantier s’est tenue le 26.05 en
mairie avec les artisans retenus pour le projet de rénovation de la salle des maîtres afin d’établir un
planning d’intervention pour que les travaux soient achevés avant la rentrée scolaire 2025.
M. RAY, adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal que le 1er passage de l’entreprise
MERLE dans le cadre de la campagne de fauchage est terminée sur les routes situées en agglomération
et que les lambrequins des fenêtres ont été posés sur l’intégralité du bâtiments mairie/école.
Point Urbanisme Néant
Questions diverses
Néant
Clôture de séance : 20h52