Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 27 aout 2020
Procès Verbal - 2 octobre 2020
Compte-Rendu - 3 juillet 2020
Déliberation - 15 decembre 2018
Compte-Rendu - 9 decembre 2017
Compte-Rendu - 12 mars 2021
Compte-Rendu - 26 juillet 2021
Procès Verbal - 9 Délibération du 11 décembre 2020
Déliberation - CR du CM du 11 decembre 2020
Procès Verbal - 6 fevrier 2017
Compte-Rendu - 11 decembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Madirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de Madirac
2 Route de Haux 33670 MADIRAC – Tél : 05.56.23.71.32 - mairie.madirac@wanadoo.fr/Ouverture : mardi 16h-19h30, mercredi 7h30-12h, jeudi 8h-11h, vendredi 7h30-11h
Compte rendu du conseil municipal du 11/12/2020
Nombre en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Absents : 2
Date de la convocation : 02/12/2020
L’an deux mil vingt, le 11 décembre, le conseil municipal de la commune de MADIRAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de monsieur Bernard PAGES, Maire.
PRESENTS : MMES BONNET, RECROSIO, MARTINEZ, M BALAUZE, DURAND, MARCH, MOULINE, PAGES, SERIZIER
ABSENTS EXCUSES : M CLOAREC, MARCOUILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : M DURAND
Début de séance : 18h35
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2020
M. BALAUZE refuse la proposition de partager le rôle de secrétaire de séance car selon sa déclaration « ce
n’est pas le rôle de l’opposition ». Il sera donc le seul à ne pas assumer et partager cette tâche.
M. BALAUZE indique qu’au sujet de la modification du chemin communal il trouve le compte rendu incomplet
et demande : qui paye les frais de géomètre ? Pourquoi n’y a-t-il pas d’étude géologique ? Quid de la pollution
du sol (ancienne casse).
M PAGES indique que la transaction s’est faite pour 1€ symbolique et que les frais de géomètre sont supportés
par l’indivision BROTHIER, propriétaire du terrain. Il ajoute que la DREAL n’a pas fait de remarque particulière
sur une éventuelle pollution du sol à l’emplacement du nouveau tracé du chemin communal.
Mme BONNET ajoute que le nouveau tracé est plus éloigné de la zone potentiellement polluée que l’ancien
qui passait dessus.
Vote : Pour : 8
Abstention : 1
2. Affectation sur le budget primitif comptable du SIAEP MADIRAC-SADIRAC-ST GENES DE LOMBAUD après sa dissolution
M. BALAUZE intervient pour signaler qu’il ne trouve pas normal de ne pas avoir reçu tous les éléments au moins 5 jours avant le conseil municipal comme la loi l’exige, qu’il trouve cette façon d’agir peu démocratique et qu’il souhaite reporter ce sujet au prochain conseil.
M le Maire lui indique que cela ne vaut que pour les communes de plus de 3500 habitants mais que par souci de respect de la démocratie il propose de procéder à un vote pour déterminer si ce sujet est maintenu ou pasMairie de Madirac
2 Route de Haux 33670 MADIRAC – Tél : 05.56.23.71.32 - mairie.madirac@wanadoo.fr/Ouverture : mardi 16h-19h30, mercredi 7h30-12h, jeudi 8h-11h, vendredi 7h30-11h
Vote : Pour : 8
Contre : 1
Monsieur le Maire reprend le fil de l’ordre du jour initial et explique que suite à la dissolution du syndicat, les 3 communes, qui le composaient, doivent se répartir les excédents de fonctionnement et l’inscrire au budget communal. Cela représente un montant de 34 842.18 €
Vote : Pour : 8
Abstention : 1
3. Affectation de résultats complémentaires sur le budget primitif suite à la dissolution du SIAEP MADIRAC-SADIRAC-ST GENES DE LOMBAUD
Monsieur le Maire explique que le solde, soit la différence entre l’excédent de fonctionnement perçu et le déficit d’investissement s’élève à 18 918.14 €. Cette somme est à inscrire au budget primitif 2020
Vote : Pour : 8
Abstention : 1
4. Adhésion de la commune au CNAS
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite adhérer au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
pour les deux personnes salariées par la commune. Le coût de l’adhésion annuelle est de 212€ par personne
et offre des avantages similaires à un comité d’entreprise.
Vote : Pour : 8
Abstention : 1
5. Reprise de la bâche incendie et de la voirie aux Reynauds
Monsieur le Maire indique que la commune doit récupérer la gestion de la bâche incendie située aux Reynauds chemin de l’église (Parcelle B483) ainsi que le chemin d’accès qui y mène, actuellement propriété de la société SOGIL, pour 1€ symbolique. Il demande au conseil de voter pour l’autoriser à signer les actes subséquents.
Vote : Pour : 8
Abstention : 1
6. Reprise de la bâche incendie et de la voirie route de Haux
Monsieur le Maire indique que la commune doit récupérer la gestion de la bâche incendie située route de Haux, lotissement l’Orée du bois (parcelle A272) ainsi que les cheminements piétons, actuellement propriété de l’indivision BROTHIER, pour 1€ symbolique. Il demande au conseil de voter pour l’autoriser à signer les actes subséquents.
Vote : Pour : 7
Abstention : 2Mairie de Madirac
2 Route de Haux 33670 MADIRAC – Tél : 05.56.23.71.32 - mairie.madirac@wanadoo.fr/Ouverture : mardi 16h-19h30, mercredi 7h30-12h, jeudi 8h-11h, vendredi 7h30-11h
Questions diverses :
1. Projet de LAEP (Lieu d’Accueil Parents Enfants)
MME MARTINEZ présente le projet de LAEP itinérant proposé par l’association Kaléidoscope qui émane d’un projet national. L’objectif est de favoriser la rencontre et l’échange entre les parents d’enfant de 0 à 6 ans. Pour cela, l’association recherche 5 lieux sur les différentes communes de la CCC et proposera, pour chacun, deux créneaux de rencontre par mois de 2 ou 3h pour maximum 12 familles à chaque fois. La commune souhaite manifester son intérêt auprès de l’association pour proposer la salle des fêtes comme lieu d’échanges.
2. Conseil municipal des jeunes
MME MARTINEZ propose l’idée de créer un conseil municipal des jeunes. L’idée est accueillie positivement
mais il reste de nombreux détails à affiner qui devront être étudiés en commission.
3. Valorisation et préservation du chemin profond
MME MARTINEZ propose de lancer une réflexion afin de préserver et valoriser le chemin profond. De
nombreuses pistes sont évoquées comme la création d’une association, le partenariat avec des associations
existantes, … Les Madiracais(es) seront invités à exprimer leurs idées sur ce sujet très prochainement.
4. Cimetière
MME BONNET en préambule indique que ce projet est confidentiel à ce stade. Elle a rencontré la maire de
Saint Genès-de-Lombaud qui a donné son accord de principe pour laisser une parcelle du cimetière accessible
aux madiracais(es). Cela se fera dans le cadre du projet d’extension du cimetière actuellement porté par la
mairie de Saint Genès-de-Lombaud.
5. Informations diverses
M PAGES informe que :
- L’élagage et la tonte des abords du chemin profond ont été réalisés.
- Une réunion est prévue le 15 janvier 2021 avec le CRD pour travailler sur les sujets de
stationnement devant la crèche, la création d’un plateau sur la départementale, et l’extension du
parking de la mairie. Au préalable, une réunion de la commission travaux élargie aux autres
membres du conseil municipal qui souhaite y participer est prévue le 30 décembre à 9h
- MME MARTINEZ indique un problème récurrent de stationnement devant chez elle qui empêche
le passage du camion de collecte des déchets.
- M MOULINE demande où en est la réflexion sur l’extension du réseau d’assainissement collectif jusqu’au lieu-dit Les MIGNONS. M PAGES lui indique en avoir discuté avec le maire de SADIRAC et le SIEA et que les deux parties sont d’accord sur le principe.
Fin de séance 20h27