Déliberation - CR du CM du 11 decembre 2020

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Déliberation - CR du CM du 11 decembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 11 decembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Famille, ACh/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

COMPTE RENDU

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, à dix‐huit heures,

Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐ Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent · es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG (absente excusée à partir de la question N° 2020/1112/14), Mónica CASANOVA.

Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Jeoffrey RUIZ ( procuration Philippe QUERTINMONT), Claude DAMBRINE (procuration Yasmina BOULTAM), Keziban YILDIZ (procuration Jannick MORA), Tayeb BARAS (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Olivier MARTIN ( procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT ( procuration Josette BELLOQ), Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON), Gemma VERSCHUUR (procuration Éric LEROY).

N° 2020/11.12/01

Budget Primitif 2021 : Vote

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

CONTRE :

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,

ABSTENTION :

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont ».

N° 2020/11.12/02

Conventions d’objectifs 2021 – Autorisation de signature

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 page 1/6Concernant MEDIANIMATION :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

ABSTENTION :

3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».

N° 2020/11.12/03

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :

Rapport définitif du 3 décembre 2020 – Adoption

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont » ,

ABSTENTION :

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/04

Coupon jeunes : Mise en place

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/05

Pôle gérontologique et Pôle mairie : Étude pré‐opérationnelle pour la mise en cohérence urbaine Convention de financement – Autorisation de signature

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/06

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : Projet de révision ‐ Demande d’avis

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 page 2/6N° 2020/11.12/07

Démoustication de confort : Mise à disposition partielle de service descendant Avenant à la convention ‐ Autorisation de signature

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/08

Chats errants ‐ Capture, stérilisation et identification : Conventions de partenariat Autorisation de signature

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/09

Plan Local d’Urbanisme métropolitain :

Cahiers des charges opérants sur le lotissement du Grand Tressan Procédure de mise en concordance

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/10

Esplanade François Mitterrand ‐ Aménagement phase 5 :

* Plan de financement – Actualisation

* Subvention ‐ Sollicitation

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/11

Fil vert secteur sud et entrée du parc du haut Carriet – Aménagement : Plan de financement prévisionnel ‐ Réactualisation

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 page 3/6N° 2020/11.12/12

Programme d’Intérêt Général : Propriétaires Occupants

Financement des travaux ‐ Validation et versement des aides

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/13

Ouvertures dominicales : Avis du conseil municipal

1‐ Commerces de détail

POUR :

22 ‐ Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 ‐ Groupe « Lormont, Ville Française »,

CONTRE :

2 ‐ Groupe des « Élu·es communistes et Républicains »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,

ABSTENTION :

5 ‐ Groupe « Europe Écologie les Verts »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont ».

2‐ Concessions automobiles

POUR :

22 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

CONTRE :

2 – Groupe des « Élu·es communistes et Républicains »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,

ABSTENTION :

5 ‐ Groupe « Europe Écologie les Verts ».

N° 2020/11.12/14

Personnel municipal :

1‐ Tableau des effectifs – Mise à jour

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

2‐ Programme de Réussite Éducative : Accompagnement à la scolarité ‐ Recrutement de vacataires

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

ABSTENTION :

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/15

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 page 4/6Protection fonctionnelle pour les agents de la police municipale : Mise en jeu

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/16

Police Municipale/Police Nationale : Convention de coordination – Autorisation de signature

POUR :

29 ‐ Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

ABSTENTION :

3 ‐ Groupe « Lormont, Ville Française »,

CONTRE :

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/17

Budget 2020 : Décision Modificative N° 1 – Avis du conseil municipal

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/18

Durées d’amortissement : Fixation

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/19

Marchés publics : Autorisation de signature

1‐ Transports : Prestations et services ‐ Attribution

2‐ Reprographie : Matériels ‐ Acquisition

3‐ Médiathèque : Documents tous supports – Acquisition

4‐ Produits pétroliers : Fourniture

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/20

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 page 5/6Culture ‐ Compagnies et opérateurs de spectacles : Crise sanitaire – Soutien et indemnisations

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/21

Contrat Enfance Jeunesse : Avenant – Autorisation de signature

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

N° 2020/11.12/22

Attributions au maire par délégation du conseil municipal : Marchés Publics

QUESTION NON SOUMISE AU VOTE

N° 2020/11.12/23

Motion : Pour une dynamique nouvelle et financière

POUR :

29 ‐ Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

CONTRE :

3 ‐ Groupe « Lormont, Ville Française »,

ABSTENTION :

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 page 6/6