Compte-Rendu - 12 mars 2021

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Compte-Rendu - 12 mars 2021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Madirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, Mairie de Madirac

2 Route de Haux 33670 MADIRAC – Tél : 05.56.23.71.32 - mairie.madirac@wanadoo.fr/Ouverture : mardi 16h-19h30, mercredi 7h30-12h, jeudi 8h-11h, vendredi 7h30-11h

Compte rendu du conseil municipal du 12/03/2021

Nombre en exercice : 11

Présents : 7

Votants : 8

Date de la convocation : 05/03/2021

L’an deux mil vingt et un, le 12 mars, le conseil municipal de la commune de MADIRAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de monsieur Bernard PAGES, Maire.

PRESENTS : MMES BONNET, RECROSIO, MARTINEZ, MARCH, MOULINE, PAGES, SERIZIER.

ABSENTS EXCUSES : M CLOAREC, BALAUZE, DURAND a donné pouvoir à Mme RECROSIO, MARCOUILLER

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTINEZ

Début de séance : 18h35

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22/01/2021

Vote : Approuvé à l’unanimité

2. Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune

Monsieur le Maire se retire, le doyen du Conseil Municipal M MOULINE présente au Conseil Municipal le compte administratif de la Commune.

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : Recettes Dépenses 186 079.33 € 171 147.56 €

Soit un excédent = 14 931.77 €

Investissement : Recettes Dépenses 78 851.68 € 16 769.00 €

Soit un excédent = 62 082.68 €

M MOULINE demande au Conseil Municipal de voter le compte administratif.

Vote : approuvé à l’unanimité

3. Vote du Compte de Gestion 2020 de la Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 du Receveur. Le compte administratif est en cohérence avec le compte de gestion.

Vote : Approuvé à l’unanimitéMairie de Madirac

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4. Vote de l’affectation des résultats 2020

Monsieur le Maire présente les résultats 2020 et propose leur affectation

Fonctionnement : le résultat de l’exercice (14 931.77€) sera ajouté aux résultats antérieurs reportés (217 400.87€) soit un total de 232 332.64€

Vote : approuvé à l’unanimité

5. Vote du taux des taxes 2021

A partir de 2021, les communes ne votent plus le taux des taxes d’habitation, le taux étant figé depuis 2017. Donc aucun vote de taux de taxe d’habitation ne peut être mis en délibération. Le Conseil doit se prononcer sur une augmentation ou pas des taux de la taxe foncière non bâti et de la taxe foncière bâti : le Maire rappelle les engagements de campagne pour une non-augmentation des taux pour la commune. Il rappelle que le taux des taxes de Madirac en comparaison avec le taux des taxes des communes avoisinantes se situe dans la fourchette haute.

Une communication dans « La Feuille #2 » sera réalisée afin d’expliquer le maintien du taux communal dans la cohérence des orientations du mandat.

Proposition du maintien des taux à 18,27% pour la TFB et à 50,72% pour la TFNB en attendant les mesures de compensation de la taxe d’habitation.

Vote : Approuvé à l’unanimité

6. Vote des subventions associations

La commune a reçu de nombreuses demandes de subventions qui ne peuvent toutes être satisfaites Monsieur le Maire rappelle les subventions votées en 2020 :

- 200€ à l’association de chasse de la commune

- 50€ à l’Amicale des Parents d’Elèves du RPI

- 50€ au club Age d’or de Sadirac

- 1 200€ au Comité des fêtes de Madirac. Cette subvention n’a pas été payée car le Comité des Fêtes n’a pas fourni ses comptes

Le Maire propose de reconduire les subventions à :

- L’association de chasse : 200€

- L’APE du RPI : 100€

- L’Age d’Or : 50€

- Le Comité des Fêtes : 1 200€

La proposition du conseil est d’augmenter la dotation de l’Amicale des Parents d’Elèves à 100€ sous conditions d’une demande formelle et de présentation du budget de fonctionnement. Il est également prévu de communiquer sur les projets des différentes associations subventionnées par la commune dans « La Feuille »

7. Vote du budget primitif 2021 de la commune

M le Maire présente le budget de fonctionnement et d’investissement détaille au Conseil Municipal les principaux chapitres du budget de la commune.

Les chiffres proposés font ressortir un équilibre financier tant en recettes qu’en dépenses :

➢ Pour la section de Fonctionnement : 395 389.31 €

➢ Pour la section d’Investissement : 84 876.78 €

Vote : Approuvé à l’unanimitéMairie de Madirac

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8. Vote affectation FDAEC 2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités du Fonds Départemental d’Aide à L’Equipement des Communes

Il propose d’affecter le FDAEC à l’investissement dans le plateau ralentisseur surélevé sur la D14, investissement indispensable à la sécurité des habitants et de la circulation.

Vote : Approuvé à l’unanimité

9. IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant des grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnités horaire pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances

exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : Adjoint

Administratif Principal, Adjoint Technique.

- que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 01/01/2021 aux fonctionnaires titulaires.

Vote : approuvé à l’unanimité

10. Convention + tarifs salle

Le Maire propose une nouvelle version de la convention d’utilisation de la salle polyvalente Plusieurs questions se posent :

- sur l’interdiction d’utilisation de la salle pour des activités commerciales (quid de l’organisation de vide greniers ou de manifestations où des artisans locaux viennent vendre leurs produits. - sur les jauges ( nombre de personnes assises/debout) figurant dans le projet il est demandé que ce point soit vérifié auprès d’autorités compétentes.

Pour les tarifs, la commission salle polyvalente doit faire des propositions

Ce point n’est pas soumis au vote en attente d’éléments complémentaires.

Questions diverses :

• Projet de parking-Traditions PiscinesMairie de Madirac

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L’entreprise Tradition Piscines souhaite racheter le terrain à l’intersection du chemin de Jos et de la D14

pour réaliser un parking pour ses clients. La Commune et le Département sont les 2 propriétaires de ce

terrain.

Le Maire propose que la commune rachète au département la partie du terrain lui appartenant.

La commune louerait le terrain à Traditions Piscines sous la forme d’une autorisation d’occupation

temporaire.

Lors des débats il est noté la proposition d’étudier l’usage du parking par les utilisateurs du bus et de prévoir

éventuellement l’élargissement de la voirie (giratoire)

• Le Maire indique qu’il a signé les actes d’acquisition de la parcelle comprenant le trottoir et la bâche du lotissement Orée du Bois ainsi que celui du déplacement du chemin rural

Fin de séance 21H.