Arrêté - 24 05 59 interdiction tourner a gauche rue a parrain rue des ecoles

Documents similaires

Arrêté - www.conches sur gondoire.fr interdiction tourner a

Arrêté - arrete 2026 055 interdiction tourner a gauche

Arrêté - 24 05 60 batitec pour geotexis sondages geotech ru

Arrêté - instaurant une interdiction de tourner à gauche a

Arrêté - INTERDICTION TOURNE GAUCHE ARTISANS

Arrêté - 25 06 71 art et jardin concept stationnement beton

Arrêté - 24 06 76 ste saes fermeture rue andre parrain pour

Arrêté - A2024P01 interdiction tourner gauche rue Guyenne b

Arrêté - 24 07 25 circulation tourner a gauche prefecture

Arrêté - Instauration dune interdiction de tourner à gauche

Arrêté - 24 05 59 interdiction tourner a gauche rue a parrain rue des ecoles Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Arrêté - 24 05 59 interdiction tourner a gauche rue a parrain rue des ecoles)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE

COURDIMANCHIER, 2

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-05-59

REGLEMENTANT LA CIRCULATION :

INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE

Rue André Parrain

à effet immédiat

La Maire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

VU le code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 411-

25 à R 411-28, R 412-35, R 413-14 et 17, R415-6 et R 415-11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — quatrième partie —

signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifiée

et complétée,

Considérant que la configuration du croisement de la rue André Parrain et de la rue des

Ecoles nécessite une modification des règles de circulation aux heures d'entrée et de sortie

des classes de l’école André Parrain,

Considérant la décision de la ville d'interdire aux véhicules venant de la rue André Parrain

pendant ces heures (depuis la rue Vieille-Saint-Martin), de tourner à gauche sur la rue des

Ecoles (en direction de la rue Jacques Lambert) afin de garantir la sécurité de l'ensemble des

usagers de ce carrefour,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter de la date du présent arrêté, il est interdit à tout véhicule venant de

la rue André Parrain (depuis la rue Vieille-Saint-Martin) de tourner à gauche sur la rue des

Ecoles pendant les heures d'entrée et de sortie des classes de l’école André Parrain, à savoir :

MATIN APRES-MIDI

- de 8h20 à 8h35 - de 13h50 à 14h00

- de 12h00 à 12h15 - de 16h30 à 16h45-2-

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est mise en place par la commune et est conforme

aux dispositions de l'instruction interministérielle du 26 juillet 1974 modifiée et complétée.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place

de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis

conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment les articles R 413-14 et R.413-

17 du code de la route.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté sera affichée aux intersections concernées et sur les

panneaux administratifs de la commune de Courdimanche.

ARTICLE 7 :

e Le commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,

e la Directrice générale des services,

e le Responsable de la police municipale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliations seront adressées à :

e Service déchets de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.

e Monsieur le Directeur départemental du S.D.ILS.

e Monsieur le Directeur du Centre de secours et d'incendie de Courdimanche.

Fait à COURDIMANCHE, le 2 mai 2024

Certifié exécutoire compte tenu de la publication

Fait à Courdimanche._le 2 mai 2024

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : httbs://www.telerecours.fr).

Arrété/IA 24-05-59