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Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Château-sur-Epte.
Lien du pdf (PLU - Annexes - resume non technique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Plan Local d’Urbanisme
Commune de
Château-sur-Epte
Vu pour être annexé à la délibération du 22/09/2017
approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Fait à Château-sur-Epte,
Le Maire,
ARRÊTÉ LE : 24/02/2017
APPROUVÉ LE : 22/09/2017
Dossier approuvé
Etude réalisée par :
agence Est (siège social)
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 64 05 01
agence Nord
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
Tél. 03 27 97 36 39
agence Ouest
Parc d’Activités Le Long Buisson
380 rue Clément Ader - Bât. 1
27930 Le Vieil-Evreux
Tél. 02 32 32 99 12
agence Val-de-Loire
Pépinière d’Entreprises du Saumurois
Rue de la Chesnaie-Distré
49402 Saumur
Tél. 02 41 51 98 39 a u d d i c e . c o m
environnement
urbanisme
formation
audd
auddicé
auddicé
auddicé formation
auddicé environnement
auddicé urbanisme
urbanisme Sommaire
Introduction............................................................................................................................................. 2
Articulation du PLU avec les autres plans et programmes...................................................................... 2
Diagnostic environnemental ................................................................................................................... 2
Justifications des choix retenus pour l’élaboration du PLU (PADD – Zonage - Règlement) : évaluation
environnementale du PLU ....................................................................................................................... 3
Mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les conséquences sur l’environnement......... 7
Incidences sur le site Natura 2000 .......................................................................................................... 7
Indicateurs de suivi.................................................................................................................................. 8
Auteur de l’étude et analyse des méthodes utilisées ........................................................................... 11 Introduction
Par délibération en date du 19 décembre 2014, la commune de Château-sur-Epte a décidé de lancer l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme afin d'être en conformité avec les évolutions réglementaires et d'encadrer le développement futur de son territoire. Elle a souhaité partager cette démarche avec quatre autres communes du Pays du Vexin Normand.
Articulation du PLU avec les autres plans et programmes
Les orientations du projet communal doivent être compatibles avec les documents cadres suivants :
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Vexin Normand, • Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie,
• Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE),
• Le Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Énergie (SRCAE).
Il est cependant à noter que la mise en place du schéma de coopération intercommunale et de la création de Seine Normandie Agglomération regroupant notamment l’ancienne Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine a pour conséquence la disparation du SCOT du Pays du Vexin Normand depuis le 1er janvier 2017. Cependant, le PLU ayant été élaboré selon ses orientations, l’analyse de sa compatibilité est effectué dans ce rapport.
L'analyse a montré que le projet de PLU était compatible et prenait bien en compte ces documents de portée supérieure.
Diagnostic environnemental
Le diagnostic environnemental a permis de mettre en évidence les enjeux communaux suivants :
Les enjeux liés au milieu physique :
• La gestion des eaux pluviales compte tenu de la position du bourg en pied de coteau et dans la plaine alluviale, avec la présence de zones inondables et d'axes de ruissellement référencés au PPRi de l'Epte aval.
• La gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : assurer une urbanisation en adéquation avec les ressources disponibles et le réseau, préserver la qualité de l'eau (réduction des pollutions ponctuelles et maîtrise des rejets par temps de pluie).
Les enjeux liés aux risques et aux nuisances :
• Éviter l’urbanisation des secteurs inondables classés au PPRi en vigueur de la vallée de l'Epte, prendre en compte le risque de remontée de nappes. • Préserver les bosquets et les haies encore présentes pour limiter les effets du ruissellement,
• Prendre en compte le caractère argileux des sols,
• Éviter d'urbaniser dans les secteurs affectés par le bruit de la RD6014 afin de ne pas augmenter l'exposition des populations, limiter les pollutions atmosphériques. La RD 146E est également une voie classée en catégorie 3 dans l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011. Cependant, la circulation est aujourd’hui déviée en dehors du village et le trafic actuel ne justifie plus ce type de prescriptions.
Les enjeux liés au milieu naturel et à la biodiversité :
• Préserver les milieux et les espèces d'intérêt communautaire présents sur le territoire (présence d'un site Natura 2000). • Préserver les boisements ainsi que leur bon état écologique, les prairies, les milieux aquatiques et humides (notamment dans la vallée de l'Epte) ainsi que la biodiversité qu'ils accueillent.
• Faire en sorte que les espaces agricoles deviennent des supports de continuités écologiques.
• Préserver et renforcer les corridors écologiques à partir des micro-habitats (en milieu urbain), mais également les continuités identifiées dans la vallée de l'Epte, à une échelle plus vaste que communale.
Les enjeux liés à l’agriculture :
• Ne pas remettre en question la viabilité économique des exploitations agricoles par une urbanisation non maîtrisée (lutte conte l'étalement urbain, le mitage…). • Faire en sorte que l'agriculture présente dans la vallée de l'Epte n'amoindrisse pas la qualité paysagère et biologique du lieu.
Les enjeux liés au paysage :
• La préservation du caractère naturel de la vallée de l'Epte (site classé). • La préservation de la qualité historique et paysagère du site castral et de ses abords : le hameau mais aussi les points de vue existants,
• L'intégration paysagère des constructions, la gestion des franges en limite de l'espace agricole.
• La qualité des perceptions paysagères et des points de vue. • Le maintien des marqueurs/emblèmes du territoire.
Justifications des choix retenus pour l’élaboration du PLU (PADD – Zonage - Règlement) : évaluation environnementale du PLU
La mise en œuvre du PADD, du plan de zonage et du règlement a été analysée sous toutes les thématiques environnementales. Aucune incidence négative significative sur l’environnement n’en ressort ; globalement, le PLU améliore la protection de l’environnement par rapport à la situation antérieure.
PADD. Le PADD s’articule autour de 4 axes principaux dont les objectifs sont les suivants : Axe Orientations
Définir une politique
de l’habitat
Accueillir une nouvelle croissance démographique par le renouvellement du parc de logements.
Définir une politique d'urbanisation faiblement consommatrice d'espaces agricoles et naturels.
Définir une politique d'urbanisation permettant de diversifier le parc de logements.
Accompagner cette
politique de l’habitat
par une offre plus
globale
Penser l'évolution des équipements et services à destination de la population.
Inciter à d'autres pratiques pour les déplacements.
Conforter les activités économiques présentes.
Favoriser la (re)découverte du territoire et développer le rôle du tourisme sur la commune.
Prévoir l'adaptation du territoire aux nouvelles technologies numériques et énergétiques.
Maintenir le caractère
de la commune
Avoir une politique de préservation des emblèmes locaux.
Protéger la qualité paysagère et architecturale du territoire.
Maintenir l'activité agricole.
Préserver
l'environnement
Réduire la consommation sur les espaces agricoles et naturels. Préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue (TVB) et œuvrer à sa restauration à l'échelle du grand territoire.
Renforcer le rôle de la biodiversité en milieu urbanisé.
Préserver les ressources naturelles et limiter les risques.
Le plan de zonage et le règlement associé traduisent géographiquement, qualitativement et quantitativement les ambitions des élus au niveau du territoire communal. Le but étant d’essayer de s’appuyer sur les forces afin de compenser au mieux les faiblesses.
Zonage. Chaque zone du PLU a fait l’objet d’une analyse environnementale. Aucune incidence significative n’est à prévoir vis-à-vis de ce plan de zonage. L’intégration des enjeux environnementaux et l’adaptation de la mise en œuvre du PLU sur le terrain permettent d’éviter les incidences notables sur l’environnement.
Le confortement privilégié de la zone urbaine au sein des parties urbanisés, la mise en place "d’éléments paysagers/de patrimoines remarquables" et d’Espaces Boisés Classés, associés aux zonages "N", "A" et "Ap", permettent de préserver les milieux présentant le plus d’intérêt du point de vue de la qualité environnementale. L'identification de la partie de territoire soumise au risque inondation (PPRi), par un tramage spécifique, et des axes de ruissellement, en relation avec le caractère inondable de la commune, permet de prendre en compte correctement le risque inondation sur la commune.
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP). • La commune a mené une réflexion sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation afin qu’un certain nombre d’éléments soit pris en compte lors de l’urbanisation des futures zones d’habitat et d’équipements. Ces zones, de par leur vocation, importance et localisation, nécessitent en effet d’en cadrer l’évolution afin d’en garantir une certaine qualité et leur bonne insertion dans leur contexte environnant. En outre, ces principes participent à traduire les objectifs des élus en aménagements concrets. 4 secteurs de la commune font l’objet d’OAP :
o Rue de la Libération/École (opération de restructuration),
o Rue de Paris (opération de densification),
o Rue de Gisors (opération de densification),
o Extension des Bordeaux-Saint-Clair – route de Gisors.
• Les OAP ont globalement une incidence positive sur les thèmes de l'environnement. Comme pour le PADD, un point de vigilance est indiqué vis-à-vis de la RD146E. Toutes les futures constructions situées dans une bande de 100 m de part et d'autre de cette voie devront faire l'objet de normes d'isolation phonique. • Il faut toutefois mentionner l'effet mitigé lié à la consommation de terres agricoles qui entraine l’artificialisation d’environ 1,6 hectare. Commune de Château-sur-Epte – Évaluation environnementale – Résumé non Technique 6
Localisation des 4 secteurs faisant l'objet d'une OAP
Règlement. Les articles correspondant aux zonages ont été analysés.
Il en résulte que les articles sont compatibles avec la protection de l’environnement car aucune incidence négative n’a été détectée.
Il est noté l'absence de rappel de la servitude liée à la RD146E qui traverse le bourg. Toutefois, ce point peut être nuancé compte tenu du fait que la circulation a été déviée de cet axe qui traverse le bourg et que le trafic actuel ne justifie plus un classement sonore au titre des infrastructures terrestres. Néanmoins, cette servitude est toujours en vigueur et les futurs constructeurs / aménageurs devront respecter des normes d'isolation phonique dans une bande de 100 m de cet axe. Commune de Château-sur-Epte – Évaluation environnementale – Résumé non Technique 7
Mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les conséquences sur l’environnement
Après analyse des incidences du projet communal sur l’environnement et le site Natura 2000 présent sur la commune, aucune mesure compensatoire n’est définie. Seules des mesures d’évitement et de réduction sont mises en place au fil des pièces du PLU. Elles concernent plus particulièrement l’intégration paysagère des constructions, la limitation de l’étalement urbain et la préservation des espaces agricoles, la protection du petit patrimoine, la gestion de la biodiversité sur le territoire, la préservation du fonctionnement hydraulique global et la prise en compte des risques.
Incidences sur le site Natura 2000
Le bord Est du territoire communal (correspondant à la plaine alluviale) est concerné par un site Natura 2000, il s'agit de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) "Vallée de l'Epte" (FR2300152). Cette zone concerne le cours d’eau et ses milieux associés, à savoir les coteaux calcicoles avec des pelouses à Orchidées, des grottes abritant des chauves-souris, des herbiers à Renoncules au sein de la rivière et des bois alluviaux, pour une superficie totale de 946 ha répartis sur 11 communes. Comme toutes les rivières, la qualité de l'Epte dépend des activités dans le bassin versant. Des risques de pollutions agricoles et urbaines. Pour le coteau, le problème majeur réside dans l'abandon des pratiques pastorales. Dans le lit majeur, la pérennité des habitats et habitats d'espèces peut être remise en cause par une évolution de l'occupation du sol.
Les habitats relevés dans ce site Natura 2000 sont les suivants : • Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260),
• Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi (6110), • Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco- Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) (6210),
• Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin (6430),
• Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) (6510),
• Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (8210), • Grottes non exploitées par le tourisme (8310),
• Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0),
• Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum (9130).
Les espèces inscrites à l'annexe II de la Directive Habitat ayant permis la désignation de ce site Natura 2000 sont les suivantes :
• Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale),
• Lucane cerf-volant (Lucanus cervus),
• Lamproie de Planer (Lampetra planeri),
• Chabot commun (Cottus gobio),
• Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros),
• Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum),
• Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus),
• Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii),
• Grand murin (Myotis myotis),
• Ecaille chinée (Euplagia quadripunctaria).
Sur le territoire communal, la ZSC concerne essentiellement les prairies et les boisements présents le long de la vallée de l’Epte. Ces boisements sont pour la plupart dominés par des peupleraies, notamment au Sud de la commune, entrainant un intérêt moindre pour ces milieux et la biodiversité qu’ils accueillent. Commune de Château-sur-Epte – Évaluation environnementale – Résumé non Technique 8
Les parcelles concernées par Natura 2000 sont classées dans le PLU en zone naturelle et zone agricole protégée, il s’agit d’une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal. Dans ce zonage les constructions sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article N2 du règlement. Deux secteurs Nh sont également présents au niveau de constructions existantes. Le règlement limite fortement les modifications possibles sur ces zones.
Concernant les milieux humides et aquatiques ayant justifié la désignation du site, ces derniers sont relictuels sur la commune et souvent dans un état de conservation dégradé (mégaphorbiaie en cours de fermeture et dominée par des espèces nitrophiles). Au niveau du site Natura 2000, ces milieux sont conservés et aucun impact n’est identifié.
De plus, les constructions ne pouvant être raccordées devront disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. Pour les eaux pluviales, un traitement à la parcelle sera privilégié.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, nous pouvons conclure que le PLU de la commune de Château-sur-Epte n’engendrera aucune incidence directe ou indirecte sur le site Natura 2000 et la conservation des espèces et des habitats ayant permis sa désignation. Aucune mesure n’est nécessaire.
Indicateurs de suivi
Afin d’évaluer la pertinence du PLU à l’échéance de son terme, il convient de définir dès aujourd’hui des indicateurs de performance. Ils ont été sélectionnés de sorte à retenir : • Les plus pertinents pour la commune,
• Les plus simples à renseigner/utiliser,
• Les plus représentatifs des enjeux et problématiques du territoire communal.
Axes du PADD Objectifs déclinés Indicateurs de suivi Acteurs sollicités Unités de mesure
Temporalité
de
l'évaluation
ORIENTATION
1 -
Définir une
politique de
l’habitat
OBJECTIF 1 -
Accueillir une nouvelle
croissance
démographique par le
renouvellement du parc
de logements
Nombre
d’habitants Commune /
INSEE Nombre Annuel
Nombre de
logements
OBJECTIF 2 -
Définir une politique
d’urbanisation
faiblement
consommatrice
d’espaces agricoles et
naturels
Densité moyenne
des nouvelles
constructions
Commune
Nombre de
logements
par hectare
Tous les 3
ans
OBJECTIF 3 -
Définir une politique
d’urbanisation
permettant de
diversifier le parc de
logement
Nombre de
logements en
accession
construits Commune Nombre Annuel
Nombre de
logements locatifs
construits Commune de Château-sur-Epte – Évaluation environnementale – Résumé non Technique 9
Axes du PADD Objectifs déclinés Indicateurs de suivi Acteurs sollicités Unités de mesure
Temporalité
de
l'évaluation
AXE 2 -
Conforter la
vocation
économique,
commerciale et
de services de
commune
structurante du
bassin de vie
OBJECTIF 1 -
Penser l’évolution des
équipements et
services à destination
de la population
Nombre de
services et
équipements à la
population
Commune Nombre Tous les 3 ans
Nombre de
commerces créés Commune Nombre
Tous les 3
ans
OBJECTIF 2 -
Inciter à d’autres
pratiques pour les
déplacements
Linéaire de tracés
utilisables par les
modes doux créés
(voie partagée,
trottoirs,
cheminements)
Commune Km Tous les 3 ans
OBJECTIF 3 –
Conforter les activités
économiques
présentes
Nombre de
permis à vocation
économique
accordés
Commune Nombre Tous les 3 ans
OBJECTIF 4 –
Favoriser la
(re)découverte du
territoire et
développer le rôle du
tourisme sur la
commune
Nombre
d'aménagements
liés à la visibilité
et à la praticité
des liaisons
douces créées
Commune Nombre Durée du PLU
Nbre
d’équipements
légers destinés à
favoriser le
confort des
utilisateurs
(bancs, tables de
pique-nique…)
Commune Nombre Durée du PLU
OBJECTIF 5 –
Prévoir l’adaptation
du territoire aux
nouvelles
technologies
numériques et
énergétiques
Nombre
d'habitations
reliées aux
réseaux de
communications
numériques
Commune Nombre Durée du PLU Commune de Château-sur-Epte – Évaluation environnementale – Résumé non Technique 10
Orientations du
PADD Objectifs déclinés
Indicateurs de
suivi
Acteurs
sollicités
Unités de
mesure
Temporalité
de
l'évaluation
ORIENTATION 3 -
Maintenir le
caractère de la
commune
OBJECTIF 1 -
Avoir une politique de
préservation des
emblèmes locaux
Nombre de
déclaration
préalable visant la
restauration
d'éléments du
patrimoine bâti
Commune Nombre Tous les 3 ans
OBJECTIF 2 -
Protéger la qualité
paysagère et
architecturale du
territoire
/ / / /
OBJECTIF 3 -
Maintenir l’activité
agricole
Nombre
d’exploitations
agricoles en
activité
Commune/
Chambre de
l’agriculture
Nombre Annuel
Évolution de la
SAU
Commune/
Chambre de
l’agriculture
hectare Tous les 3 ans
Orientations du
PADD Objectifs déclinés
Indicateurs de
suivi
Acteurs
sollicités
Unités de
mesure
Temporalité
de
l'évaluation
ORIENTATION 4 -
Préserver
l’environnement
OBJECTIF 1 -
Réduire la
consommation sur les
espaces agricoles et
naturels
Nombre de
logements
construits dans
les "dents
creuses" et dans
des bâtiments
existants
Commune Nombre Annuel
OBJECTIF 2 -
Préserver les
éléments constitutifs
de la trame verte et
bleue et œuvrer à sa
restauration à
l’échelle du grand
territoire
Surface de
boisements sur
l’ensemble du
territoire
Commune /
DDTM /
DREAL
Ha Tous les 3 ans
Nombre de
déclaration
préalable visant la
restauration
d'éléments du
patrimoine
naturel
Commune Nombre Tous les 3 ans
OBJECTIF 3 –
Renforcer le rôle de la
biodiversité en milieu
Linéaire de bande
arborée et de
noue réalisé
Commune Ha Durée du PLU Commune de Château-sur-Epte – Évaluation environnementale – Résumé non Technique 11
urbanisé
OBJECTIF 4 –
Préserver les
ressources naturelles
et limiter les risques
Permis de
construire
accordé en zone
inondable
Commune Nombre Annuel
Auteur de l’étude et analyse des méthodes utilisées
Auteurs de l’étude
• Séverine HUGUET (Chef de projet environnementaliste - Institut d'Écologie Appliquée), • Julia TOYER (Chef de projet environnementaliste/écologue - Institut d'Écologie Appliquée),
• Clément CHERIE (Chargé d'étude faune - Institut d'Écologie Appliquée), • Gaëtan MILET (Urbaniste – Auddicé urbanisme).
Analyse des méthodes utilisées
Méthodologie générale
La présente étude résulte d’une démarche qui commence par une analyse de diagnostic de la zone d’étude. Cette étude du site a été caractérisée à partir des éléments suivants : • Recueil de données bibliographiques,
• Consultation des administrations,
• Consultation des acteurs concernés,
• Visites et relevés de terrain.
Il est à noter que des échanges avec les élus et les Personnes Publiques Associées se sont déroulés dans le cadre des demandes d’informations, des réunions de travail, d'ateliers présentés sur des thèmes spécifiques, de réunions de présentation et/ou de réunions publiques. Des réunions de présentation spécifiques du projet à ces différents stades d’avancement (diagnostic – PADD – zonage- validation) aux Personnes Publiques Associées ont eu lieu durant toute la phase des études et ont permis de valider les principes définis.
Ces différentes réunions ont permis d’élaborer et de faire évoluer les différents partis d’aménagement du PLU. Le projet a ainsi été amendé et enrichi des prescriptions des partenaires et ont permis à la commune de faire ses choix.
Enquête et recherches d’information
Sources bibliographiques
• SCOT, SRCE, SRCAE,
• Chambre d’Agriculture,
• DREAL Normandie (base Carmen),
• Agence de l’Eau Seine-Normandie, SDAGE,
• Sites internet lié aux risques, aux sites et sols pollué (http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/ ; http://www.prim.net/; http://bdcavites.fr ; http://argiles.fr, http://basias.fr...),
• … Commune de Château-sur-Epte – Évaluation environnementale – Résumé non Technique 12
Campagnes d’investigations sur le terrain
Des investigations ont été menées par un écologue sur l’ensemble du territoire communal en novembre 2015 afin de caractériser de manière non exhaustive les milieux naturels de la commune.
Une nouvelle sortie faune/flore a été réalisée en septembre 2016 afin de caractériser la parcelle s’ouvrant à l’urbanisation mais également les dents creuses de l’enveloppe urbaine.
Analyse
L’évaluation environnementale du futur PLU a été réalisée en procédant par étape : • Analyse de la compatibilité du PLU avec les documents de portée supérieure, • Rappel des enjeux issus du diagnostic territorial et caractérisation des parcelles faisant l'objet d'une OAP,
• Analyse des orientations du PADD et des OAP,
• Analyse du plan de zonage,
• Analyse du règlement,
• Analyse de l’ensemble des thématiques environnementales, • Prise en compte du site Natura 2000 le plus proche et des espèces et habitats ayant justifiés la désignation de ce site.
L'estimation des impacts du projet s'est appuyée sur l'identification des contraintes et sensibilités environnementales réalisée lors de l'analyse de l'état initial et la confrontation de ces éléments avec les caractéristiques du projet du PLU. L'évaluation des incidences du PLU a porté à la fois sur le site Natura 2000 le plus proche, sur le milieu naturel et sur les différentes thématiques de l'environnement.