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Procès Verbal - DELB 20110896 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110896 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.91..
DELB-20110896 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - CONVENTION - AVENANT N°1 - MODIFICATION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Depuis 2010, la ville du Havre a lancé dans le Centre ancien (Sainte-Anne/Danton et Sainte-Marie/Saint-Léon), une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) en régie pour réhabiliter le tissu urbain ancien de ce secteur, remettre sur le marché des logements confortables à loyers maîtrisés et proposer des solutions de restructuration urbaine.
Le 4 juillet 2011, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU du Centre ancien qui intègre l’évolution des systèmes d’aides des partenaires faisant suite à l’évolution du règlement financier de l’ANAH.
Lors de sa Commission permanente du 19 septembre 2011, le Département de la Seine- Maritime a opté également pour une modification de son régime d’aides.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU Centre ancien, modifié en ce qui concerne les engagements financiers du Département de la Seine-Maritime.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2011,
VU la Convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Centre Ancien notifiée le 25 octobre 2010,
VU l’avis favorable de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat en date du 9 juin 2011,
VU la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2011 relative à la signature de l’avenant n°1 à la convention,VU la délibération de la Commission permanente du Département de la Seine-Maritime du 19 septembre 2011 relative à la signature de l’avenant n°1 à la convention, qui a entraîné une modification de son régime d’aides
CONSIDERANT la décision de la Commission permanente du Département du 19 septembre 2011 concernant ses engagements financiers dans le cadre de l’OPAH-RU Centre ancien,
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces publics et Développement durable, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des quartiers du Centre ancien (Sainte-Anne/Danton et Sainte-Marie/Saint-Léon) modifié.
Vote : adoptée à l'unanimité