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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160533 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil municipal
Séance du 26 septembre 2016
Dossier n° 2016.09.13..
DELB-20160533 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN - REQUALIFICATION DU SECTEUR DANTON - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - 9EME MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- Lors de sa séance du 11 juillet 2013, le conseil municipal a autorisé le lancement d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine sur le quartier Danton - centre ancien afin de réaliser, dans ce secteur à fort enjeu, une opération d’aménagement en vue de la création de logements et de bureaux, d’équipements et d’espaces publics adaptés aux besoins de la population.
Lors de sa séance du 23 septembre 2013, le conseil municipal a autorisé la signature de cet accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine avec le groupement Panerai et associés, mandataire.
Lors de sa séance du 21 septembre 2015, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n° 1 à cet accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine en vue de fixer le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération suite au rendu de l’avant-projet (AVP).
Lors de sa séance du 16 novembre 2015, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n° 2 au même accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine actant INFRA SERVICES comme étant le nouveau mandataire du groupement.
Plusieurs marchés subséquents ont permis de réaliser les premières missions de maîtrise d’œuvre : DIAG (diagnostic), AVP (avant-projet), PRO (projet). Il convient donc aujourd’hui de conclure un 9 ème marché subséquent portant sur les missions de maîtrise d’œuvre comprenant les missions de bases : VISA (visa des études d’exécution), DET (direction de l'exécution du ou des contrats de travaux), AOR (assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception), ainsi que les missions complémentaires : OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier) et SYN (synthèse).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des marchés publics ;
VU les autorisations de programme n° 1213.15 Requalification du centre ancien, PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) et n° 1214.15 Centre ancien, requalification du quartier Danton ;
VU la délibération n° 20130508 du conseil municipal du 11 juillet 2013 prenant acte du lancement de la consultation pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, dans le cadre de la requalification du secteur Danton - centre ancien ;
VU la délibération n° 20130631 du conseil municipal du 23 septembre 2013, autorisant la signature d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine avec le groupement Panerai et associés ;
VU la décision du maire n° 20130914 du 1 er octobre 2013 autorisant la signature du 1 er marché subséquent pour la mission conception urbaine ;
VU la décision du maire n° 20140765 du 12 septembre 2014 autorisant la signature du 2 ème marché subséquent pour la mission conception urbaine (AVP - avant-projet) ;
VU la décision du maire n° 20140939 du 25 novembre 2014 autorisant la signature du 3 ème marché subséquent pour les missions assistance administrative et architecte urbaniste conseil ;
VU la décision du maire n° 20150317 du 22 avril 2015 autorisant la signature du 4 ème marché subséquent portant sur la mission architecte urbaniste conseil et certaines fiches de lot ;
VU la décision du maire n° 20150379 du 19 mai 2015 autorisant la signature du 5 ème marché subséquent portant sur la reprise partielle de l’AVP (avant-projet) ;
VU la décision du maire n° 20150793 en date du 27 octobre 2015 autorisant la signature du 6ème marché subséquent portant sur le projet urbain opérationnel (PRO) des espaces publics ;
VU la délibération n° 20150574 du conseil municipal du 21 septembre 2015 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine en vue de fixer le coût prévisionnel travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération ;
VU la délibération n° 20150749 du conseil municipal du 16 novembre 2015 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine actant INFRA SERVICES comme étant le nouveau mandataire du groupement ;
VU la décision du maire n° 20160523 du 5 juillet 2016 autorisant la signature du 7 ème marché subséquent comprenant les fiches de lots ;
VU la décision du maire n° 20160677 du 9 septembre 2016 autorisant la signature du 8 ème marché subséquent portant sur la mission de maîtrise d’œuvre ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) et DCE (dossier de consultation des entreprises) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT- l’opération d’aménagement sur le secteur Danton - centre ancien relative à l’opération d’espaces publics ;
- que, dans le cadre de cette opération, un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre a été conclu avec le groupement :
- INFRA services, mandataire, 55B rue Gaston Boulet – 76380 Canteleu
- PANERAI et associés, co-traitant, représenté par Philippe PANERAI, situé 10 rue des Feuillantines, 75005 Paris
- MUOTO architectes, cotraitant, 48 avenue Claude Vellefaux – 75010 Paris - SIGNES PAYSAGES, cotraitant, 55 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris - I.C.O.N, cotraitant, 42 avenue de Wagram – 75008 Paris
- INDDIGO Altermodal, cotraitant, 10 rue de l’Echiquier – 75010 Paris
- que le 9 ème marché subséquent portera sur la mission suivante : « Mission de maîtrise d’œuvre » comprenant les missions de bases : VISA (visa des études d’exécution), DET (direction de l'exécution du ou des contrats de travaux), AOR (assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception), ainsi que les missions complémentaires : OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier) et SYN (synthèse) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 6 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire ou son représentant à signer le 9ème marché subséquent de l’accord- cadre de maîtrise d’œuvre urbaine sur le secteur Danton - centre ancien pour un montant de 320 777,37 euros HT, soit 384 932,84 euros TC.
Imputation budgétaire
Exercices 2016 et suivants
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031 : frais d’études
Programme 15225 : aménagements de proximité
Code mission C80M993 : ANRU centre ancien
Montant de la dépense : 290 185,84 euros HT, soit 348 223,01 euros TC
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031 : frais d’études
Programme 15227 : quartier Danton – espaces publics – aménagements
Code mission C80M994 : requalification du quartier Danton
Montant de la dépense : 30 591,50 euros HT, soit 36 709,80 euros TCVote : adoptée à l'unanimité