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Arrêté - 2022 1290 PM Animation La fabic dAmelie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1290 PM Animation La fabic dAmelie)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Dpublhgue Panpaise Dipartenent
te LE Dot
(
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CANNUNEIAR
ES
LA
4
Haint
Cills.
ELLE
compte
tenu
de
la
pe
nication
CROIX
DE
VIE
le
g5
DEC.
2022
POLICE
MUNICIPALE
Æ
025155
29
55
FB/LA N°
2022
- 1290
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation piétonne,
Quai
du
Port
Fidèle
au
droit
du
commerce
«
La
Fabric
d'Amélie
»,
à
l'occasion
d’une
animation
organisée
le
vendredi
16
décembre
2022,
par
la
gérante
Mme
Amélie
PETIT,
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
la
demande
de
Mme
PETIT
Amélie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
piétonne,
au
droit
du
commerce
situé
au
37
Quai
du
Port
fidèle,
«
La
Fabric
d'Amélie
»,
représenté
par
Mme
Amélie
PETIT,
gérante.
ARRETE
Article
1er
-
L'animation
(Dédicaces)
organisée
par
Madame
PETIT
au
sein
du
commerce
«
La
Fabric
d'Amélie
»
situé
37
Quai
du
Port
Fidèle
nécessite
l'installation
d'un
barnum
de
4m
X
4
m
sur
le
domaine
public,
devant
le
commerce.
Par
conséquent,
une
zone
est
réservée
devant
le
commerce
à
cet
effet.
Le
temps
de
l'installation
et
du
démontage
du
barnum,
la
zone
devra
être
sécurisée
par
l'organisateur
par
meures
de
sécurité,
Sous
le
barnum,
3
mange-debouts
seront
installés
pour
accueillir
le
public.
Le
passage
des
piétons
sera
libre
devant
le
commerce
et
les
piétons
pourront
circuler
en
passant
par
le
barnum
ou
derrière
le
barnum
compte-
-tenu
de
ia
largeur
du
trottoir.
La
pose
des
équipements
sous
le
barnum
ne
devra
occasionner
aucune
gêne
pour
les
piétons
et
notamment
les
personnes
à
mobilité
réduite
et
les
personnes
malvoyantes.
Article
2
-
L'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
devra
être
respecté
pour
la
durée
de
la
manifestation.
Article
3
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM,
la
consommation
d'alcool
est
strictement
interdite
sur
le
domaine
public.
Seule
la
consommation
de
boissons
non
alcoolisées
est
autorisée
en
extérieur
et
au
niveau
des
mange-debouts.
Article
4
-
L'organisateur
devra
veiller
à
laisser
le
site
propre
après
la
manifestation
et
procéder
au
ramassage
des
déchets
si
nécessaire.
Article
5
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
vendredi
16
décembre
2022
de
14
heures
à
22
heures
y «compris
le
temps
de
l'installation
et
du
démontage
des
équipements.
L'animation
est
ouverte
au
public
de
15h
à
21h.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'animation.
Article
7
-
Madame
Amélie
PETIT
est
tenue
d'informer
le
voisinage
du
déroulement
de
l'animation
dans
son
commerce.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant
le tribunal
administr
dans
un
délai
de
Article
10
-
Madame
Amélie
PETIT,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dire
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
ét
|
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une’a
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2 décembre
2022.
nt
chargés,
chacun
en
ce
leur est adressée.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55,42.21