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Arrêté - 2023 578 PM Animations Bar le Sloop
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 578 PM Animations Bar le Sloop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
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Ville
de
,
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le Maire,
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la télétransmission
SRE
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Crrir
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des
Sables
d'Olonne
le :
13
MAI
2073
CROIX
DE
VIE
et
de
la
publication
le
:
2 3
MAI
2029
POLICE
MUNICIPALE
R0251552955
FB/LA N°
2023
- 578
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Occupation
du
domaine
public
— Animations
organisées
par
le
bar
«
Le
Sloop
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10 ; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.3321-1,
L 3335,
L 3334-1
et
L 3334-2 ;
Vu
le Code
de
l'environnement ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
en
date
du
23
décembre
2022
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage :
Vu
l'arrêté
municipal
N°2023-577-PM
en
date
du
17
mai
2023
relatif
à
l’autorisation
des
ouvertures
tardives
et
réglementation
du
bruit
pour
l'établissement
«
le Sloop
»
;
Vu
le
règlement
local
de
publicité
en
date
du
3
février
2020 ;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2018-534-PM
réglementant
l’utilisation
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
en
date
du
21
juin
2018 ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Nicolas
CHEVRIER,
gérant
du
débit
de
boissons
«
Le
Sloop
» :
Considérant
que
le
gérant
du
débit
de
boissons
«Le
Sloop»
est
signataire
de
la
Charte
Départementale
;
Considérant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
sécurité,
salubrité
et santé
publique ;
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
en
sa
qualité
de
station
balnéaire
et
touristique,
connaît
une
forte
attractivité
et
une
grande
affluence
touristique
en
période
estivale,
nécessitant
de
répondre
à
un
besoin
d'animations
estivales
;
-ARRETE
-
Article
1*-
Monsieur
Nicolas
CHEVRIER,
gérant
du
bar
«
Le
Sloop
»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
aux
abords
de
son
établissement
à
l’occasion
des
animations
suivantes :
Les
Masters
de
Pétanaue
:
À
l'occasion
de
l'organisation
des
Masters
de
Pétanque,
Monsieur
Nicolas
CHEVRIER
propose
une
animation
sur
le
domaine
public.
À
cette
occasion,
par
dérogation,
d'une
part,
à
l'article
14
de
l'arrêté
municipal
susvisé
réglementant
l’utilisation
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales,
et
d'autre
part,
à
l’article
9
du
règlement
local
de
publicité
dans
la
mesure
où
l'établissement
se
situe
en
site
patrimonial
remarquable
(ZPRO),
l'installation
d'un
parasol
publicitaire
est
autorisé.
La
mise
en
place
du
parasol
d'une
dimension
de
3m
X
4m
est
accordée
dans
la
continuité
et
à
proximité
de
la
terrasse
existante,
Bd
de
l'Egalité,
devant
le
commerce
«
Mât
de
Misaine
»
après
accord
et
fermeture
de
ce
dernier
(19h).
Sous
le
parasol
sont
installés
des
tonneaux
autour
desquels
sont
disposés
des
tabourets
à
disposition
de
la clientèle.
Cette
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
valable
jusqu’
à
1 heure
du
matin
les
nuits
du
mardi
27
juin
au
mercredi
28
juin,
du
mercredi
28
juin
au
jeudi
29
juin
et
du
jeudi
29
juin
au
vendredi
30
juin
2023,
conformément
à
l'article
3 de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
sus-visé.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
devront
être
respectées.
Anniversaire
des
10
ans
du
Sloon
:
Dans
le
cadre
des
10
ans
du
Sloop,
du
jeudi
13
juillet
au
mardi
18
juillet
2023,
l'installation
d’une
structure
gonflable
est
autorisée
dans
la
continuité
et
à
proximité
de
la
terrasse
existante,
Bd
de
l'Egalité,
devant
le commerce
«
Mât
de
Misaine
» après
accord
et fermeture
de
ce
dernier
(19h).
Mairie
: 86. auai
de
la République
- CS 80429
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55.70 70 - Téléconie
: 09.51.55 49.91 Article
2-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Par
arrêté
municipal
N°2023-577-PM,
des
autorisations
d'ouverture
tardive
sont
accordées
jusqu'à
4
heures
(arrêt
du
service
client
à
3h)
les jours
suivants :
-
Nuit
du
jeudi
13
juillet
au
vendredi
14
juillet
2023
-
Nuit
du
vendredi
14
juillet
2023
au
samedi
15
juillet
2023
Des
animations
musicales
sont
également
autorisées
jusqu'à
minuit
par
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
sus-visé
les jours
suivants :
-
Jeudi
13
juillet
2023
-
Vendredi
14
juillet
2023
-
Samedi
15
juillet
2023
-
Dimanche
16
juillet
2023
-
Mardi
18
juillet
2023
Le
passage
des
piétons
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
doit
rester
libre
d'accès
sans
aucune
gêne
liée à la pose
des
équipements
à l'occasion
des
animations
précitées.
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
également
être
respectées.
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Monsieur
Nicolas
CHEVRIER,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
mai
2023