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Arrêté - 2022 1290 PM Animation La fabic dAmelie
Arrêté - 2023 606 PM Animations musicales
Arrêté - 2024 683 PM Animations LEscale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 683 PM Animations LEscale)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
patine
Frrçais
Dpartment ds Le
Ge
ne
exécutoire
par
le
Maire,
:
de
la télétransmission
Sa
Re
0
LA
ENTER
#éfecture
des
Sables
d'Olonne le
:
+3
JUIN
2ÿ74
CROIX
DE
VIE
let
de
la
publication
le:
4%
UN
2974
+
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
55
29
55
FB/LA N°
2024
- 683
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Occupation
du
domaine
public
—
Animations
organisées
par
le
bar
«
L’Escale
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.3321-1,
L 3335,
L 3334-1
et
L 3334-2 ;
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
en
date
du
23
décembre
2022
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-682-PM
en
date
du
11
juin
2024
relatif
à
l'autorisation
de
fermeture
tardive
pour
l'établissement
«
l'Escale
»
;
Vu
là
demande
de
Monsieur
Fabrice
COLONNELLO,
gérant
du
débit
de
boissons
«
L'Escale
»
;
Considérant
que
le
gérant
du
débit
de
boissons
«
L'Escale
»
est
signataire
de
la
Charte
Départementale : Considérant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
sécurité,
salubrité
et
santé
publique
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
en
sa
qualité
de
station
balnéaire
et
touristique,
connaît
une
forte
attractivité
et
une
grande
affluence
touristique
en
période
estivale,
nécessitant
de
répondre
à
un
besoin
d'animations
estivales
:;
- ARRETE
-
Article
1*-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
Monsieur
Fabrice
COLONNELLO
est
autorisé
à
organiser
des
animations
musicales
au
sein
de
l'établissement
«
L'Escale
»
situé
15
Quai
du
Port
Fidèle
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
dans
la
période
du
1er
Juillet
2024
au
31
Août
2024
de
18h
à
20h
et
de
22h
à
minuit
dans
le créneau
du
mercredi
au
dimanche.
Au-delà
de
minuit,
les
prescriptions
de
l'arrêté
précité
relatif
aux
bruits
de
voisinage
doivent
être
respectées.
Seule
la
fête
nationale
fait
l'objet
d'une
dérogation
permanente
dans
la
période
précitée. Aux
abords
de
l'établissement,
le
passage
des
piétons
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
doit
rester
libre
d'accès
sans
aucune
gêne
liée
à
la
pose
d'équipements
ou
à
l’affluence
du
public,
à
l'occasion
des
animations.
Article
2-
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribuñal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notificatién.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Article
4
-
Monsieur
Fabrice
COLONNELLO,
le
Directeur
Général
des]
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipa
6
‘50
{
4
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex -
réld Shoné
: ‘02 SI 55.79.79- Télécopie: 02.51.55.42, 21