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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/02
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 10/01/2023 - présents : 15 Date d'Affichage : 24/01/2023 - votants : 15 Télétransmis le : 24/01/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Étaient excusés avec pouvoir :
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : Plan de développement de la lecture publique : convention socle
Le Conseil Municipal,
- Après avoir pris connaissance de la convention
- Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la convention à intervenir entre le Conseil Savoie Mont Blanc et la commune de Chamoux-sur-Gelon concernant le plan de développement de la lecture publique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20230119-202302-DE en date du 24/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 202302