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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/04
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/04
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 10/01/2023 - présents : 15 Date d'Affichage : 24/01/2023 - votants : 15 Télétransmis le : 24/01/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Étaient excusés avec pouvoir :
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : Avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention au Centre de Gestion de la Savoie auprès de la mairie de Chamoux-sur-Gelon
Le Conseil Municipal,
- Après avoir pris connaissance de l’avenant à la convention
- Après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de Gestion de la Savoie auprès de la mairie de Chamoux-sur- Gelon
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20230119-202304-DE en date du 24/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 202304