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Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 19 determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/10
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 10/01/2023 - présents : 15 Date d'Affichage : 2401/2023 - votants : 15 Télétransmis le : 24/01/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Étaient excusés avec pouvoir :
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : Démission adjoint : détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la démission du 3ème adjoint devenue effective le 10 décembre 2022.
Il rappelle que le conseil municipal peut décider :
- Soit de maintenir le poste d’adjoint et de ne pas pourvoir au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant, à condition qu’il existe au moins un autre adjoint en poste, conformément à l’article L2122-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le conseil municipal compte, après cette démission, 3 adjoints.
- Soit de supprimer le poste
- Soit de maintenir le poste d’adjoint et de remplacer l’adjoint démissionnaire. Le conseil municipal doit au préalable déterminer si le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire (article L2122-10 du CGCT), les autres adjoints conservant leur rang.
Il rappelle également qu’il doit être fait application de l’article L2122-7-1 du CGCT autrement dit une élection parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020/18 du 4 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints à 4.
Le Conseil Municipal :
-Après en avoir délibéré,
DECIDE le maintien du poste d’adjoint, soit un total de 4 adjoints pour la commune de Chamoux-sur-Gelon.
DECIDE de remplacer l’adjoint démissionnaire.
DIT que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire (soit le 3ème rang).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20230119-202310-DE en date du 24/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 202310