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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Puivert.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 2 76 fr PV conseil municipal 9 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 09 mars 2022 à 20 h 00 MAIRIE
PUIVERT CONVOCATIONS : 01 Mars 2022
[a PROCÉS VERBAL
Olivier FERRIER, Madeleine PUJOL, Roger ALLEMAND, Brigitte TOUSTOU, Guy ROUZAUD, Claude DELOUSTAL, Vincent CENGIA, Adrien NEGRE, Nathalie ANDRE, Marie ARANGUREN, Pascal AUDE LEMARQUE.
Absent{es) excusé(es) : (/ € MON \ C Emgix.
Absent{es) représenté(es) :
Secrétaire de la séance : Anasequa x Man xapoentii pat #TRSloc Gus k
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
LE
DE_2022 005
Objet : Mise à disposition de BNSSA par le SDIS pour la surveillance du Lac
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que le Service Départemental Incendie et de Secours de l’Aude peut mettre à disposition de la Commune des sapeurs-pompiers nageurs
sauveteurs pour la surveillance de la baignade
Ce système de fonctionnement présente de nombreux avantages pour la commune, avec une surveillance modulable qui s’effectuerait sur tous les jours de la semaine durant une période plus large.
Le coût de la prestation du S.D.LS. est fixé à :
- 1 sauveteur à 54 € par jour de 14h à 18h : les 18, 19 juin, 25, 26 juin 2022. - 1 sauveteur à 64 € par jour de 13h30 à 19h00 du 02 juillet au 28 août 2022. - 1 sauveteur supplémentaire en renfort à 64 € par jour de 13h30 à 19h00 les week-ends du : 02 et 03 juillet; 09 et 10 juillet; 14 au 17 juillet; 23 et 24 juillet ;
30 et 31 juillet ; 6 et 7 août ; le 13 et 15 août ; 20 et 21 août; 27 et 28 août 2022.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré,
Approuve l’exposé de son Président et l’autorise à signer la convention de mise à disposition de ce personnel.
= Présents: - Pour : 40 Abstentions : - Votants: Ac = Contre : DE_2022-007
Tarifs eau 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs de la
redevance eau pour la facturation 2022.
Il propose les tarifs suivants :
- Prix du M3 : 1.50 € HT (tva 5.5%)
- Redevance annuelle d'abonnement : 35.00 € HT (tva 5.5%)
- Ouverture ou fermeture de vanne : 30.00 € HT (tva20%)
- Remplacement compteur gelé : 80.00 € HT (tva20%) pose comprise
- Forfait facturé de 200 M3 pour tout abonné qui ne fournit pas de relevé de compteur - Les modifications diverses d'installations, ainsi que toute intervention par des personnes étrangères au service technique sont interdites et passibles d'une amende de 1500 €
- Branchements neufs / DN15 : 0 à 15 mètres 1000 € HT (tva 20%)
Le mètre supplémentaire 40 € HT (tva20%)
-Plus-value pour roche / DN15 : 0 à 15 mètres 1200€ HT (tva 20%)
Le mètre supplémentaire : 50€ HT (tva 20%)
DN325 : 0 à 15 mètres 1500 € HT (tva 20%)
Le mètre supplémentaire 50 € HT (tva20%)
-Plus-value pour roche / DN25 : 0 à 15 mètres 1800€HT (tva 20%)
Le mètre supplémentaire 60 € HT (tva20%)
Les compteurs sont posés SUR LE DOMAINE PUBLIC en limite de
propriété, dès le début des travaux.
Un devis est établi pour chaque branchement avec paiement avant le
début des travaux.
Il donne également lecture du règlement du service des eaux.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, * décide de fixer les tarifs eau concernant l'eau potable comme énuméré ci-dessus. * d’approuver le règlement du service des eaux.
Joss :9 Casa : 40
vaoik : 20 Roger ALLEWAND,
Guy ROUZAUD, Ciadde DELOUSTAL,
Gowpou)
Vincent CENGIA, Adrien NEGRE, Nathalie ANDRE,
M rie ARANGUREN | Pascal LEMARQUE DMC 9 n VO VETO OÙ Rege