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Compte-Rendu - cr cm 02.03.2026 vf
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Compte-Rendu - cr du cm du 06 38OcW2h.7.2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Beaulieu-sur-Layon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06 38OcW2h.7.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
Beaulieup
COMPTE-RENDU
nn
ét
sur
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2026
Convocation
02/07/2026
Affichage
à la porte de la mairie 02/07/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
de
juillet,
à
Vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune, dûment convoqué le vingt-huit mai deux mil
vingt-six,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
Excusés/absents
: 3
nombre
prescrit par la
Loi dans
la salle du conseil
à
Procurations : 3
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
Votants
: 15
CHAUVIN, Maire.
Conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Agnès GESLIN, Olivier GARDINOT-MILET, Yann SUAU, Anne- Lise
BAUNEAU,
Camille
BERTHELOT,
Mathieu
BERTRAND,
Gilles
BUDKEWITSCH,
Jean-Paul
GUINEBRETIERE, Véronique ONILLON, Sandra GAULTIER Excusés
:
Prénom et nom de l’élu
Motif de l’absence
Procuration à
Dominique BEAUDOUIN
Raison de santé
Martine CHAUVIN
Catherine THOMAS
Raison personnelle
Sandra GAULTIER
Amaury ANTOINE
Parti en congé
Olivier GARDINOT-MILET
Secrétaire : Gilles BUDKEWITSCH ORDRE DU JOUR :
1)
Désignation du secrétaire de séance
2)
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01.06.2026
3)
FINANCES : Familles Rurales subvention
4)
FINANCES : demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
5)
FINANCES : demande de subvention fonds Leader pour Pont Barré
6)
FINANCES
:
information d’un devis signé dans le cadre des reprises de concessions
7)
FINANCES
:
SIEML avenant 1 à la convention individuelle pour la chaufferie de l’Oiseau Lyre
8)
CCLLA: actualités
9)
Centre Socioculturel des Coteaux du Layon : désignation d’un représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration
10) ALSH et Garderie Périscolaire : information sur la délocalisation à l’école Louis Froger 11)
Fournisseurs de la restauration scolaire : renouvellement des contrats d'engagement
12) Commission d’Indemnisation à l’Amiable : approbation de sa mise en place et de son règlement 13)
Plan guide : avenant n°3 au mandat d’études préalables
14)
URBANISME:
information sur les déclarations d'intention d’aliéner signées
15)
Ressources humaines : titularisation du poste cuisinier
16)
Ressources humaines : titularisation du poste ATSEM
17)
Dispositif
argent
de
poche :
reprise
de
la
délibération
après
renouvellement
du
conseil
municipal
18) Compte-rendu des COMMISSIONS COMMUNALES 19) Questions diverses 20)
Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
1/18 1- Désignation du secrétaire de séance
Madame
le
Maire
propose de
désigner Gilles
BUDKEWITSCH,
secrétaire de séance - Approbation
à
l’unanimité.
12 présents et 3 procurations soit 15 votants
2 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
Rapporteur : Martine Chauvin, Maire Yann SUAU à demandé à ce que le tableau des finances, tel que présenté en conseil municipal, remplace le tableau partiel qui figure actuellement dans le compte-rendu, Approbation à la majorité (14 voix) du compte-rendu du 01°
juin modifié.
1 abstention Sandra GAULTIER car absente lors de cette séance
3 - FINANCES : Familles Rurales subvention (DCM 2026-73)
Rapporteur : Yann SUAU, Conseiller Délégué aux Finances Rapporteur : Yann SUAU, Conseiller Délégué aux Finances Yann SUAU rappelle le contexte. Pour équilibrer son budget 2026, l'association Familles Rurales a
fait
une demande de subvention communale d’un montant de 16 970 €. Nous observons sur les 3 dernières années que malgré une subvention communale d'environ 6 000 € chaque année, l'association Familles Rurales a dû consommer ses réserves financières pour équilibrer ses comptes. Au
vu
des
réserves financières
encore
disponibles
en
2026,
une
subvention
communale
d'environ
6 000 € permettrait à l'association d’équilibrer ses comptes 2026. Pour 2027, en raison de l’épuisement des réserves financières, un nouveau modèle économique devra être mis en place conjointement avec Familles Rurales pour pérenniser ce service important pour la commune. Lors de sa séance, le conseil a délibéré le 07/04/2026 pour :
- accorder une subvention de 2 500€ dans l'attente de la rencontre avec l'association - échanger avec l’association et comprendre la situation budgétaire.
Une rencontre a eu lieu avec l'association pour trouver des solutions afin de rétablir la situation. Les pistes d'amélioration proposées sont les suivantes :
- une hausse de la participation des familles, - une hausse de la subvention communale, - une optimisation de la capacité d’accueil.
L'assemblée générale de l’association n’a pas pu avoir lieu à cause de la canicule.
L'engagement des
parents pour constituer le Conseil d'Administration de l’association est donc en attente. Entretemps,
Familles
Rurales
nous
à
communiqué
ses
JOURS
|
2022
|
2023
|
2024
|
2025
effectifs
2025.Pour
la
fréquentation
des
enfants :
on
peut
| Journées
mercredi |
365
518
578
521
:
2
:
:
totales
Vacances
811
941
866
529
noter
une
baisse
de
la
fréquentation
en
2025,
due
à
TOTAL
1176,00 | 1459,00 | 1444,00 | 4 050,00
différents changements de personnel. Suivant
le
calcul
habituel,
qui
est
de
4.33€/enfant
et
la
base
de
la
|supvention
,
|
.
2024
2025
2026
subvention
donnée,
le
montant de
la subvention
pour 2026
devrait
Er
216€
224€
133€
s'élever à 4 684€.
BASE
130,00€|
13,00€ |
139,00€
Montant
6069,44€ | 6127,18€ |
4544,47€
Total versé |
6199,00€ |
6265,00€ |
4684,00€
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
2/18 Pour permettre à l'association d’équilibrer ses comptes 2026 en consommant ses réserves financières encore
disponibles,
la
commission
Finances
propose,
pour 2026,
de verser la
même somme
qu’en
2025, soit 6 265€, afin que l’association
poursuive son activité d'intérêt général.
L'association a déjà
perçu la somme de 2500€, il convient donc de lui verser 3765€, Camille BERTHELOT demande si l'association est au courant du montant de ia subvention qui serait attribué à une somme plus haute que normalement et que cela est exceptionnel. Martine CHAUVIN indique qu’une rencontre avec l’association va être programmée. Elle précise qu'il y à eu une rencontre avec Mme Debray de la CAF, pour comparer les moyens de l’ALSH de Beaulieu- sur-Layon avec ceux d’autres communes.
La
part des
parents étant déjà
importante à
Beaulieu, ce
n’est pas forcément le bon levier. Celle de la commune est plutôt moindre qu'ailleurs. La commission finances va reprendre cette question. Olivier
GARDINOT-MILET fait
part
de
la
réflexion
d'Amaury
ANTOINE
:
est-ce-que
la
commune
va
abonder à chaque fois qu’il y a un déficit dans un budget d'association ? Yann
SUAU
répond
que
la
commission
Finances va
travailler
le
sujet
conjointement
avec
Familles
Rurales pour faire perdurer ce service.
L'augmentation de la subvention communale sera sans doute
une des solutions. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
(à
l’unanimité —
15
voix)
la
proposition de la commission et autorisent le Maire ou un Adjoint à
prévoir les crédits et à verser la
somme de 3 765 € au motif de la subvention communale à l'association Familles Rurales.
4 - FINANCES : admission en non-valeur de créances irrécouvrables /DCM 2026-74)
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire Martine
CHAUVIN
indique
que
la
commune
a
reçu
une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
créances irrécouvrables de
la
part de
la
DGFIP.
Cette créance concerne
une seule famille qui
a des
factures de cantine de 2024-2025 non payées.
Le Maire souhaiterait qu’en premier lieu, un échange
soit réalisé avec la famille qui a encore des enfants scolarisés et utilise les services communaux. Agnès
GESLIN
s'étonne
de
l'information
tardive
de
la
DGFIP.
Anne-Lise
BAUNEAU
propose
un
échéancier pour faciliter le paiement des factures en retard. Gilles BUDKEWITSCH s'interroge sur l'éventualité de refuser l’accès à la cantine pour un enfant. Martine CHAUVIN souligne qu’un protocole est établi pour faire le point sur la situation de la famille avec des possibilités : l’échelonnement de la dette, une rencontre avec une assistante sociale. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
(à
l’unanimité —
15
voix)
la
proposition de rencontrer la famille pour trouver des solutions.
Et de ce fait, ils refusent l'admission
en non-valeur de créances irrécouvrables proposée par la DGFIP, et autorisent le Maire ou un Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
5 — FINANCES : demande de subvention Fonds Leader pour Pont Barré (DCM 2026-75)
Rapporteur : Didier PETIT, 1* adjoint au Maire Didier
PETIT présente
le sujet qui
n’est
pas
nouveau.
Dans
cette
phase
sont prévus
les travaux de
maçonnerie,
de
couverture
du
bâti,
de
réfection
de
pignon,
d’agrandissement
du
parking
et
de
l'installation de toilettes sèches. Un marché a été contracté. Les dépenses sont inscrites dans le budget 2026. || y a juste la plus-value pour l’arbre qu'il a fallu dégager selon ce qui avait été décidé au dernier conseil. Les entreprises sont à pied d'œuvre, le projet avance bien.
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
3/18 DEPENSES
%
{par type de dépenses prévues)
RECETTES
,
x
,
Marché de Travaux lot 1 à 4
99 801,82€
UE : FEADER-
60 GOCE
41%
Le
dossier
financier
se
compose
LEADER
ainsi
:
Coût indirects (7%)
6 986,13€
53%
Autofinancement
36.787,95
TOTAL :
106 787,05€
TOTAL :
106 787,95€
Il s’agit de solliciter une subvention européenne pour un montant de 50 000€.
Le Conseil
Municipal
avait déjà validé le projet et le budget, il doit maintenant autoriser le Maire ou un Adjoint à solliciter la subvention du montant indiqué. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
(à
l’unanimité
-
15
voix)
l'autorisation du Maire ou d'un Adjoint pour solliciter l'appui financier de l’Europe via le programme européen Leader à hauteur de 50 000€ et autorisent le Maire ou un Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en application de cette décision.
6 — FINANCES : information d’un devis signé dans le cadre de reprise de concession
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire Dans
le
cadre
du travail
sur
les
reprises de concessions
dans
le
cimetière,
une visite sur site
a
été
réalisée
avec
l’entreprise
Bidet
qui
avait
répondu
à
un
appel
d'offres
et avait été
retenue
lors
du
précédent mandat. Il s’agit de la
reprise de
11 concessions adultes et 3 concessions enfants, validée conjointement par
Mme le Maire et l’entreprise des pompes funèbres. Le devis total s'élève à 6 750 €.
Il a été signé, puisque la délégation du Conseil Municipal autorise le
Maire à signer les devis jusqu’à 10 000€, mais dans un souci de transparence, il est présenté en séance. Agnès
GESLIN
demande
si
cela
libérera
autant
de
places.
Martine
CHAUVIN
indique
que,
selon
la
décision du précédent mandat, 2 emplacements adultes permettront juste
de faciliter des passages.
7 —FINANCES : SIEML avenant 1 à la convention individuelle pour la chaufferie
du complexe de L’Oiseau Lyre {DCM 2026-76)
Rapporteur : Didier PETIT, 1% Adjoint Dans la démarche du changement de chaudière à l’Oiseau Lyre, une convention avait été passée avec le SIEML, dans le cadre de la compétence « chaleur renouvelable ». C’est le SIEML qui s’est chargé de tout. Pour autant, la commune est liée pour 20 ans avec le syndicat : elle lui verse une part fixe et une part variable des investissements et du fonctionnement réalisés. À l’origine, les travaux étaient estimés à 124 926,00 € TTC, or, ils ont coûté 108 246.60 € TTC. Du coup, la
participation
annuelle
initialement prévue
était de 5
292,06 €,
avec ces
nouveaux montants elle
s'élève maintenant à 4 810.61 € (comprenant une part fixe et une part variable). L'approbation de ce nouveau montant passe par la signature de avenant n°1 à la convention initiale. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
(à
l’unanimité
-
15
voix)
l'autorisation du
Maire ou d’un Adjoint pour signer l’avenant n°1 de
la convention avec le SIEML, à
prévoir les crédits nécessaires et à signer tous les documents pour la mise en place de cette décision.
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
4/18 8 — CCLLA : actualités
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire
ÿ
Séminaires d’acculturation des conseillers communautaires « bien vivre au sein du territoire Loire
Layon
Aubance
»
Martine
CHAUVIN
et
Didier
PETIT
sont
allés
au
séminaire
d’acculturation
à
destination
des
élus
communautaires sur une journée, le 25 juin dernier. Après un temps de présentation aux conseillers communautaires, dont 37 nouveaux élus, chacun a pu participer à dix ateliers animés par chacun des vice-présidents de la CCELA et des chargés de mission correspondants. Ilest prévu de faire un séminaire d’acculturation pour les élus municipaux sur la même base que celui destiné aux élus communautaires à savoir :
-un temps d'accueil, -une présentation par le Président de la CCLLA d’un tableau
récapitulatif sur « Bien vivre au
sein du territoire », avec une répartition de ce qui est porté par la commune et ce qui est porté par la CCLLA, -un choix de chaque conseiller municipal de participer à 2-3 ateliers parmi 10 ateliers proposés pour expliquer les compétences et répondre aux questions.
Pour les élus du secteur 3 et ceux de Bellevigne et Terranjou, la date prévue est le samedi 5 septembre de 08h30 à 13h30. Si les élus ne sont pas disponibles à cette date, ils peuvent se rendre à un séminaire d’un autre secteur, soit le samedi 26 septembre de 08h30 à 13h30, soit le samedi 10 octobre de 08h30 à 13h30. Yann SUAU souligne que le terme « d’acculturation » est étonnant et qu’il nous éclaire sur la relation entretenue par l’intercommunalité vis-à-vis des communes. En effet, la définition de l’acculturation est l’adaptation ou
l’assimilation d’une culture par une autre culture.
L'utilisation de ce terme est
inquiétant. Olivier GARDINOT-MILET note que nous sommes nous-mêmes en
phase d’acculturation
quant à la question de l’extension de l’actiparc.
>
Le cadre réglementaire du transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme
Martine CHAUVIN indique qu’un dossier a été à l’ordre du jour de la dernière Conférence des Maires de la CCLLA, il s’agit du débat sur le Plan Local d'Urbanisme inter-communal. En effet,
elle
rappelle
la
loi
ALUR
de
2014:
le transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
aux
communautés
de
communes
est
prévu
à
chaque
nouveau
mandat,
sauf
si
au
25%
des
conseils
municipaux représentant au moins 20% de la population s’y opposent. Le transfert de la compétence sera automatique au 01/07/2027 sauf si dans les trois mois qui précèdent, la minorité qualifiée (25% des conseils municipaux, représentant au 20% de la population) s’y oppose. Lors de la Conférence des Maires,
les maires ont choisi de travailler la question avec les
élus car
nombreux sont ceux qui n’ont pas participé aux réflexions récentes à ce sujet. Aussi, il ont proposé de lancer un groupe de travail dont le rôle serait d'explorer les enjeux liés au transfert, les conditions d'élaboration d’un PLUIi, de prendre en compte les états d'avancement des PLÜ communaux actuels, des révisions générales de PLU et d'étudier les modalités de débats avec l’ensemble des élus avant les votes
en conseils.
Pour la
constitution
de ce groupe de travail,
ils ont proposé
un
élu volontaire
représentant chaque commune, conseiller communautaire ou conseiller ou pas. Mathieu BERTRAND s'étonne sur le processus rappelant que la commune a déjà voté sur le principe de PLUI. Martine CHAUVIN souligne que c’est la réglementation qui définit cette obligation, à chaque nouveau mandat,
il
faut
se
reposer
la
question
car
réglementairement,
le
PLU
devrait
être
porté
par
l’intercommunalité.
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
5/18 Agnès GESLIN s'interroge sur le travail réalisé actuellement sur Beaulieu sur le PLU, Martine CHAUVIN répond que les 11 communes, en cours de révision du PLU comme à Beaulieu,
vont
poursuivre le travail sur leur PLU. Les élus communautaires ont faire le choix de ne pas voter dès leurs entrées dans ce nouveau mandat par oui
où
non,
mais
d'aborder
une
autre
approche et de
biens étudier
la
question
du
PLUi
sous
différents prismes avant de se prononcer. Yann SUAU déplore que le libellé de l’ordre du jour soit général du type « actualités CCLLA ». Le sujet du transfert du PLU aurait mérité de faire l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour. Martine CHAUVIN indique qu'aucune décision n’est engagée pour ce conseil ni les suivants, qu’il s’agit juste d'indiquer la méthode de réflexion qui est proposée avec un calendrier de décision qui laissera le temps d’y réfléchir à nouveau, pour mars 2027. Camille BERTHELOT s’enquiert de la position de la CCLLA sur le PLUIi. Sandra GAULTIER se demande si les communes qui avaient refusé de voter pour le PLUÏ ne vont pas reprendre la même décision. Yann SUAU
fait remarquer que l’avis qui nous est demandé aujourd’hui sur le sujet n’a plus beaucoup
d'intérêt dans la mesure où, quelles que soient les modalités de transfert, la loi ALUR de 2014 acte que le transfert de la compétence PLU est automatique. En revanche, c’est pour nous l’occasion d'élargir le
débat
et
de
nous
questionner
sur
l'avenir
des
communes
suite
aux
transferts
continus
et
méthodiques de nos compétences vers les intercommunalités. Ce transfert s'inscrit dans un processus qui a débuté il y a une trentaine d'années, à une époque où les communes étaient le premier échelon de la vie
politique française.
À cet échelon,
les citoyens et le pouvoir évoluaient dans
une grande
proximité qui
était la
clef de voute de
la vitalité démocratique
de
notre
pays.
Depuis,
au
gré
des
réformes
territoriales,
nos
responsables
politiques
successifs
ont
systématiquement
rétréci
les
communes en mettant de la distance entre le pouvoir et les citoyens afin de mener plus aisément leur action publique au sein de superstructures, les intercommunalités. Cet éloignement à eu pour effet de dévitaliser totalement le débat démocratique
dans
notre pays.
Dans ce contexte malheureux pour
notre démocratie, jusqu'où ira ce processus ? La disparition de nos communes ? Notre opposition à ce transfert d'ici juillet 2027 serait pour nous la possibilité de signifier aux élus des communes de la CCLLA notre volonté de poser la première pierre d’un acte de résistance à cette construction hégémonique des « com com » au détriment des communes. À l'échelon communal, une autre modernisation de l’action
publique alliant démocratie et efficacité,
basée sur le
principe de
la coopération
entre
les
communes, est possible. Agnès GESLIN considère qu’une nouvelle mandature ne doit pas effacer ce qui a été décidé avant. Elle regrette que tous les 6 ans, il faut remettre cela en cause. Didier PETIT rappelle que le PLU est dérogatoire, le PLUi est obligatoire. La compétence doit être portée par une
intercommunalité.
Comme
l’EPCI
est hors
la
loi, il faut donc délibérer à chaque nouvelle
mandature. Il informe que cette obligation de délibération présente deux exigences : la démarche et le coût financier. Olivier GARDINOT-MILET indique que les règles ont été ainsi depuis 2014. Le PLU est une bonne chose, il participe aux échanges et débats entre communes, élus, habitants. Pour participer au groupe de travail, il se propose d’être candidat, mais si le conseil choisit quelqu'un de plus « novice », il laissera la place. Jean-Paul
GUINEBRETIERE
souligne
qu'effectivement
le
débat
soulevé
par Yann
est
plus
large.
Il
considère qu’il faut aussi être réaliste, même s’il y a des désavantages, la France est le seul pays avec autant de communes et peut-on croire que cela va pouvoir durer longtemps. Il soutient la candidature de Olivier tout en pouvant envisager de nommer Yann, comme « résistant ».
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
6/18 Yann SUAU indique que bien seul est le résistant et que la résistance demande beaucoup d'énergie. || indique par ailleurs qu’à ce jour, sa capacité d'action était limitée, et qu’il ne lui semblait pas utile de participer
à
ce
groupe
de travail
acquis
à
la
cause
communautaire,
De
plus,
il
ajoute,
concernant
l'exception française avec ses 35 000 communes, que si ce découpage territorial était le préalable à toute vitalité démocratique dans notre pays, nous n’aurions aucun problème pour l’assumer, rapporté aux bénéfices que peut nous apporter un fonctionnement démocratique de nosinstitutions. Enfin,
il
rappelle
que tout
le
monde
autour de
cette table
est très
attaché
à
la
démocratie,
la
vie
villageoise et la ruralité. Nous avons là la possibilité de montrer notre attachement à ces valeurs. Après échange, il est proposé d'inscrire Olivier GARDINOT-MILET pour participer à ce groupe de travail.
9- Centre Socioculturel des Coteaux du Layon : désignation d’un représentant de la commune
{DCM 2026-77)
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire La
commune doit être
représentée au sein
du conseil
d'administration
du
Centre Socioculturel
des
Côteaux
du
Layon.
Pour
information,
sur
le
mandat
précédent,
était
titulaire
Agnès
GESLIN
et
suppléante, Sandra GAULTIER. Martine CHAUVIN indique que le Centre socioculturel est ouvert à ce que le titulaire et le suppléant siègent en même temps. La périodicité des réunions est tous les deux mois. Chaque commune se doit d’y être représentée car les communes sont les principaux financeurs du Centre. Un appel à candidature est fait :
Titulaire : Agnès GESLIN {axe éducation enfance jeunesse) Suppléante : Véronique ONILLON (axe animation locale entraide communication)
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
(à
l’unanimité —
15 voix)
de
désigner en tant que titulaire : Agnès GESLIN
et en tant que suppléante : Véronique ONILLON
pour
représenter la commune au Centre Socioculturel des Coteaux du Layon,
lis autorisent le Maire où un
Adjoint à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
10- ALSH et garderie périscolaire : information sur la délocalisation à l’école Louis Froger
Rapporteur : Didier PETIT, 1% Adjoint au Maire Didier PETIT indique que suite à
une visite de la PMI, elle a décidé que les locaux de l’Oiseau Lyre ne
pouvaient
plus
accueillir
l’accueil
de
loisirs,
notamment
du
fait
des
conditions
de
repos
non
satisfaisantes, des toilettes mutualisées, de la clôture qui n’est pas pérenne et de l’espace de jeux non adéquat. De
ce
fait,
Martine
CHAUVIN
et
Didier
PETIT ont fait très
rapidement,
au
vu
de
l'été,
le
choix
de
délocaliser le centre de
loisirs dans
les
locaux de l’école
puisqu'ils sont actuellement sous-occupés.
L'objectif majeur était de permettre la continuité de service pour les familles et leurs enfants. Martine CHAUVIN souligne que cette proposition n’est bien que temporaire parce que des locaux sont disponibles et qu’il s’agit bien de penser d’autres équipements pour accueillir un jour d’autres enfants dans les classes aujourd’hui disponibles. Après plusieurs réunions et échanges avec les deux directeurs d'école, Familles Rurales, les agents des services y compris les services techniques, les parents d'élèves de l’école Louis Froger, la délocalisation a été organisée.
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
7/18 >
Pour l’accueil de loisirs de Familles Rurales :
Le principe de la délocalisation a été validée par la PMI et DDJES. Ils ont d’ailleurs obtenu leur agrément d'ouverture le 30/06/2026. Le déménagement de leurs affaires, jeux, armoires a été réalisé le 06/07/2026 avec l’aide des services techniques et des agents du périscolaire. Pour cette première journée -aujourd’hui- du centre, les enfants ont été accueillis en extérieur, afin d’être en sécurité et de ne pas gêner le déménagement.
>
Pour la garderie périscolaire :
Les jeux et matériel étant mutualisés avec l’accueil de loisirs, il a été décidé de transférer également la garderie. Cela va permettre de transformer la partie garderie de l’Oiseau Lyre en accueil pour la cantine afin d’avoir plus grand et d'optimiser le service. Cela permettra aux enfants d’avoir plus de temps pour déjeuner. Le déménagement des jeux, armoires, et matériel a été réalisé le 06/07/2026 avec un maintien des bureaux de la référente périscolaire et de la communication à l’Oiseau Lyre pour poursuivre la cohésion de l’équipe périscolaire et de la bibliothèque. Une enquête est en cours auprès des parents d'élèves de l’école St-Louis pour recueillir leurs avis sur les options de trajets garderie/école
-
choix 1 : garder le trajet actuel de 850 mètres
-__
choix 2 : passer par la rue Saint du Moulin des Cinq, de traversée la rue Saint Vincent, puis de prendre la rue de la Chapelle.
Sur les 21 retours des familles à ce jour : 1 a fait le choix de l'option 1 — 19 ont opté pour le choix 2
à
condition d'assurer toutes les mesures de sécurité pour la traversée, et 1 famille était pour les deux choix. Camille BERTHELOT informe que les parents n'auraient pas eu accès sur le site LPS des parents aux deux plans des deux trajets. Martine CHAUVIN indique que la directrice se chargeaïit de transmettre également les plans aux parents, par ailleurs ils ont reçu l'information complète avec les réponses à leurs questions lors de la porte ouverte d'inscription.
>
Pour le Yoga:
L'association utilisait la salle de motricité de l’école Louis Froger pour ses cours du mercredi. Il leur a été proposé la salle Cigognes. Un accord avec l'association Guynemer -Cigognes a été trouvé et une convention tripartite signée le 06/07/2026. Yann SUAU s'étonne du choix d’une convention tripartite, interrogeant le rôle de la mairie. Martine CHAUVIN répond que c’est de notre initiative de demander au yoga de quitter les lieux de l’école Louis Froger, aussi la mairie a été un intermédiaire entre les deux associations. Mathieu BERTRAND souligne que vu l’antériorité de l'association Guynemer/Cigognes et les mises à disposition de la salle Guynemer à la mairie, il est normal d'y être associée.
...
te
ET
Didier PETIT présente le plan des
locaux mutualisés (en jaune
sur le plan ci-contre),
il indique que certaines salles ne seront
pas du tout accessibles ni pour le service de la garderie, ni pour l'accueil de loisirs. Ilinforme que l'alarme de secours a été déclenché dans l’école Louis Froger en présence de la directrice et de la présidente de l'association gestionnaire de l’accueil de loisirs, ainsi que de la référente des services périscolaires. || faudra également signer la convention de sécurité des locaux.
AÙ F
“y
12
.
.
LE
:
.SURFACE
TOTAL
57m
Plan de l’école Louis Froger et des locaux mutualises
|l
H-isu-st#am#
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
8/18 Agnès GESLIN souligne que le fait de changer de lieu, a permis à l’association de pouvoir accueillir plus d'enfants
(l'agrément
de
la
DDJES
est
passé
de
28
enfants
à
64
enfants
possibles,
l’association
envisagerait
d’en
accueillir
34
enfants);
cela
lui
permettant
peut-être
avoir
des
recettes
plus
conséquentes. Didier PETIT complète sa présentation par les éléments qui restent à faire avant la rentrée scolaire allant des clés et badges à refaire, à l’achat de matériel, en passant par la finalisation de la sécurisation de la traversée de la rue Saint Vincent, notamment pendant la phase 3 des travaux de la traversée.
11 — Fournisseurs de la cantine : renouvellement des contrats d'engagement (DCM 2026-78)
m
Alimentation
M
Eau
m
Electricité Gaz Produits entretien
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire Martine CHAUVIN expose que dans le cadre de la
loi
Egalim,
la commune a contractualisé avec 6
fournisseurs depuis deux ans. Cela permet de nous fournir par le biais de circuits courts, du bio et des produits labellisés qui rentrent dans le comptage des produits pour la loi Egalim. Une
analyse
financière
des
dépenses
et
recettes
de
la
cantine
a
été
réalisée
avec
les
services
concernés. Tableau des dépenses alimentaires et nombre de repas facturés. DEPENSES ALIMENTAIRES / NOMBRE DE REPAS FACTURES
|
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023,
2024
2025
Montant dépenses
33788€ 25228€ 30890€ 30018€ 29763€ 30661€ 28270€ 18928€ 39070€ 22200€ 36031€C 36856€ 37212€
Nbre repas facturé
16922
16359
16114
15903
15369
9093
14485
14710
13533
14274
14114
Dépense alimentaire
pour un repas
1,83€
183€
1,85€
193€
1,84€
2,08€
2,70€
1,51€
266€
258€
2,64€
1.66%
45000€
3
49000€
25
300€ 320690
2
25600€
15
2060€ 15099€
1
19009€
os
son
0€
o
2013
2014
2015
2016
2017
213
219
ZX
221
222
203
AA
2%
bre
re
rentes
peus unrepss
2025 - CHARGES DU PERSONNEL = 113 617 €
Répartition des dépenses par poste
\
2025 - CHARGES DIRECTES = 49 390 €
Répartition des dépenses
|
m Préparation des repas
3
526,21
€
#
Aides
prépa
repas
et
salle
| 1047,76 €
2 946,80 €
# Service + trajets
1014,36€
m
Ménage
44%
___ 40854,83€
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
9/18 Liste des producteurs ayant signé une convention :
LISTE DE PRODUCTEURS ENGAGES
CIRCUITS COURTS
PRODUCTEUR
REFERENT
ADRESSE 2
CP
VILLE
PRODUITS 1
PRODUITS
_2
LA FERME DU DOMAINE
_ [Julien CESBRON
|CHANZEAUX
49750]CHEMILLE EN ANJOU
debovi
farine blé
AU PRE FERRON
David BARROU
|MELAY
49120|CHEMILLEEN ANJOU
[pommes
poire
CHALOT COCO BIO
YanneCHALOT
|VALANJOU
49670|CHEMILLE ENANJOU
[œufs
GAEC RUE BLEUE
Marjorie CLEMENT |VALANJOU
49670[CHEMILLE ENANJOU
[Produits laitiers de
vache |
LA
CHEVRERIE DES BAS ALPAGES
Mickaël ROBIN
49190| ROCHEFORT SUR LOIRE Fromage de
chèvre
MARIE BLEU PRIMEUR
49370] VAL D ERDRE AUXENCE [légumes
et fruits
LE CHAMPS DES SAISONS
[Didier BARANGER [CHAMP SUR LAYON |
49380 [BELLEVIGNE EN LAYONLégumes d'hiver
]Fin d'activité Décembre 2025
Déjà Fournisseur
Prospect
Le Champ des Saisons s’est arrêté en
décembre,
le cuisinier a
alors sollicité
Marie
Bleu
Primeur en
décembre. Nous
avions
précédemment
des
actes
d'engagements
avec
les
6
premiers
fournisseurs
avec
des
montants minimum et des montants maximum. Il est proposé d'intégrer Marie Bleu Primeur dans la liste de nos fournisseurs conventionnés. Liste nos fournisseurs avec les montants mini et maxi prévus et à proposer
SUIVI CAHT|
Proposition de montant
PREVU DANS L'ACTE D'ENGAGEMENT HT
2025 / 2026
ss 2026-2027
Montant
PRODUCTEUR
REFERENT
D
Dos
Dépenses
au
es
a
HT
LA FERME DU DOMAINE
Julien CESBRON
1 828,00
€ |
2407,00€ |
1961,61€ |
1828,00€ |
2407,00€
AU PRE FERRON
David BAROU
522,00 €
687,00 €
463,12 €
400,00 €
687,00 €
CHALOT COCO BIO
Yanne CHALOT
211,00 €
279,00 €
232,11 €
211,00 €
279,00 €
RUE BLEUE
Marjorie CLEMENT
315,00 €
494,00 €
504,95 €
315,00 €
494,00 €
LE CHAMPS DES SAISONS
Didier BARANGER
768,00 € |
1012,00 €
349,82 €
-
€
-
€
LA CHEVRERIE DES BAS ALPAGES|Mickaël ROBIN
343,00 €
441,00 €
343,13 €
343,00 €
441,00
€
BLEU PRIMEUR
1200,00
€ |
2000,00
€
Les
contrats
sont
contractés
avec
des
montants
minimum
et
maximum,
que
la
commune
doit
respecter, faute de quoi elle doit s'acquitter de la différence entre les factures acquittées et le montant minimum prévu. Pour
2025,
la
commune
a
fait
appel
à
d’autres
fournisseurs
sans
conventionner
pour
30
OO0E€
:
Acropolis, Pomona, Relais d'Or, Becam, le Fournil Belloquois, entre autres.
Du 01/01/2025 au
Nbre de
Le coût de revient d’un repas est de 12,21 €.
31/12/2025
repas
Coût de revient
Montant
charges
coût de revient matière
À propos de l’écart entre le prix réel d’un repas et le prix que paye
1ere alimentaire
706
D
10 RSEE
les familles, Didier PETIT note que dans certaines communes, un
——
2.
: a
ns
ÿ
”
z
&
prix de
vente au
repas
A
oit
un
total
de
A
tarif est appliqué aux habitants/parents de la commune et un autre pour les familles hors commune. Les élus ont fait le choix du tout
[P*"memepesnonl
as
e
cuisiner
sur
place
et
cela
représente
un
coût
qui
pourrait
être
A
si repas apporté par les
1,50
€
pa rtage.
parents (PAI) forfait de
'
Ecart prix de vente-coût de
114 €
revient alimentaire
Agnès
GESLIN
souligne
que
cela
pourrait
être
travaillé
en
commission Finances, en même temps que l'orientation envisagée
|
Récapituaitif
budgétai
Dép
55 725,00 €
de 4 où 5 tarifs selon les coefficients. Des simulations devront être
Han
HER
116598,14
Reste
à
charge
pourla
réalisées par le service au préalable.
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
10/18 Mathieu BERTRAND s'interroge sur la réglementation quant aux montants minimum et maximum et aux
remboursements
éventuels
nécessaires.
Martine
CHAUVIN
rappelle
que
les
contrats
ont
été
travaillés avec le service ingénierie du Département et validés, elle souligne qu’un tableau de suivi régulier des dépenses est assuré par la comptable avec le cuisinier. Jean-Paul GUINEBRETIERE s'interroge sur la reprise de contacts avec les fournisseurs et la rédaction des contrats. Martine
CHAUVIN
indique
que
pour le
moment
c’est Aurélie,
Cécile et elle-même
qui
travaillent
dessus. !! serait bien que l’année prochaine, la commission Education Enfance Jeunesse s'empare de ce dossier dès le mois de mars. Yann SUAU souligne que la commune semble être à 18% des circuits courts, l'intention est louable et bonne mais pas forcément suffisante pour aider les agriculteurs. C’est beaucoup de travail en interne, pour les fournisseurs, pour des ambitions juste à 25%, il ne faudrait pas être déçus à
la fin.
Martine CHAUVIN propose un rappel de la loi Egalim lors d’un prochain conseil municipal. Après
en
avoir délibéré,
les
membres du
Conseil
Municipal, valident (à
la
majorité - 14 voix}
le
renouvellement et la mise en place des contrats d'engagements. Les montants minimum et maximum seront négociés avec chaque fournisseur.
|| est bien précisé qu’en cas de non-respect du montant
minimum du fait de la commune, la commune s’engage à verser le delta entre les deux. Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire ou un Adjoint à prévoir les crédits et à procéder à la signature de tous les documents nécessaires à l’application de cette décision. Répartition des votes :
Contre : 0 Abstention
: 1
pour
Catherine
THOMAS,
Sandra
GAULTIER
qui
a
la
procuration
préférant
s'abstenir pour risque de conflit d'intérêt
Pour
: 14 voix
12 — Commission d’Indemnisation à l’Amiable : approbation de sa mise en place et de son
règlement (DCM 2026-79)
Rapporteur : Olivier GARDINOT-MILET, Adjoint à l'Aménagement et le Développement Olivier GARDINOT-MILET rappelle que la collectivité a à cœur que
les travaux impactent le
moins
possible les commerçants, artisans, viticulteurs durant toute la durée des travaux. Cependant, il n’est pas exclu que les professionnels puissent subir des préjudices, il a donc été décidé de créer cette commission d'indemnisation. Elle doit contribuer à la pérennité des commerces dans le cadre d’un chantier qui sera impactant pour eux. Il s’agit de proposer un échange amiable à la place de la mise en place d’une procédure contentieuse pour l’indemnisation. Tous les documents ont été adressés avec l’ordre du jour du Conseil Municipal. L'opération concernée est la 3°" phase de travaux d'aménagement de la traversée du centre bourg. La période concernée va du 24/08/2026 au 31/07/2027. Les entreprises éligibles à cette indemnisation sont :
les entreprises commerciales et/ou artisanales, les professions libérales, les hébergements touristiques, les entreprises de services ayant une activité de vente directe ou d’accueil du public, les
exploitations agricoles
et viticoles
ayant
une
activité
de vente
directe
situées dans
le
périmètre mentionné ci-dessous, installées depuis un an au minimum et dont l’activité a été impactée par les travaux. SKKK SK
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
11/18 Le périmètre concerné : tous les acteurs économiques se situant sur les tracés indiqués en rouge. La période
ouvrant
droit
à
indemnisation:
durant
la
période
du
chantier, soit du 24 août 2026 au 30 avril 2027. Les dossiers devront être reçus entre le 24 novembre 2026 et le 31 juillet 2027. Les entreprises pourront déposer leur dossier trois mois après le début du chantier et trois mois également après la fin du chantier. Les modalités d'éligibilité sont les suivantes :
-prouver avoir subi un préjudice actuel et certain, direct, spécial, anormal et grave = éléments à fournir à l'appui du dossier (arrêtés de circulation, photos...) -et
avoir
subi
une
perte
de
chiffre
d’affaires
d'au
moins
30
%
par
rapport
à
la
période
équivalente sur les 3 dernières années
Les tribunaux
ont
considéré
qu’en
dessous
des 30%
la
commune
considère
que
les travaux vont
potentiellement améliorer les accès aux commerces ensuite. Le commerçant peut intégrer dans son budget l'impression de panneaux, d'affiches. Si le commerçant a une assurance, le montant de l'indemnisation qu’il aura reçue sera déduit dans le calcul. Le montant de l'indemnisation est calculé comme suit :
- maximum 60 % de la perte de marge brute (recettes — achats — variation des stocks) + prise en charge
possible
des
surcoûts
exceptionnels
pour
pallier
le
trouble
subi
—
éventuels
remboursements des assurances - indemnisation plafonnée à 10 000 € par entreprise sur toute la période du chantier.
Gilles
BUDKEWITSCH
s'inquiète
du
calcul
du
seuil
de
10
000€
et
du
nombre
d'entreprises
concernées par rapport au budget communal. Olivier
GARDINOT-MILET
souligne
que
la
commission
a
regardé
le
nombre
de
commerces
qui
pourraient être impactés. Le montant estimé est de 50 000 € maximum. Si l’on se rendait compte que l’on
pourrait aller au-delà du
montant maximum, le Conseil
Municipal
pourrait redélibérer dessus.
Dans l'idéal, c’est de travailler en amont pour que les entreprises soient les moins impactées. Didier
PETIT
ajoute
que
c’est
pourquoi
cette
phase
de
travaux,
comme
les
précédentes,
a
été
séquencée par les élus en concertation avec les bureaux d’études. D'ailleurs, lors de la présentation aux
acteurs
économiques
concernés,
chacun
a
validé
ce
séquençage
et
le travail
en
alternat au
maximum. La composition de cette commission :
%
les membres avec voix délibérative :
1 représentant du Tribunal administratif. Nous avons sollicité à plusieurs reprises le Tribunal, mais sans réponse, il donc est proposé de le retirer de tous les documents, sa présence n'étant pas obligatoire 5 élus 1 représentant de la Chambre du Commerce et de l'Industrie 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Et des suppléants
#
les personnes qualifiées avec voix consultative :
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) Technicien de la CCLLA, notamment sur la partie économie Chambre d'agriculture si dossier de ressortissants
un expert-comptable désigné par l’ordre des experts-comptables qui recevra les dossiers,
les analysera et viendra en commission donner son analyse et sa proposition.
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
12/18 Le rôle de la Commission d’Indemnisation à l’'Amiable :
- examiner les demandes d'indemnisation, - possibilité de recevoir les commerçants pour mieux comprendre la situation, - étudier l’éligibilité des demandes, elle rend un avis pour dire si éligibilité ou non (même si l'avis de l'expert-comptable est contraire) - faire une proposition d'indemnisation.
Le rôle du Conseil Municipal :
- valider l'éligibilité ou le rejet des demandes d'indemnisation, - voter le montant de l'indemnisation,
Le
Conseil
Municipal
n'est
pas
lié
par
la
proposition
de
la
CIA.
I
valide
et
vote
le
montant
de
l'indemnisation. |l est, par exemple, possible de « repêcher » un dossier qui n’est pas à 30% de perte de son chiffre d’affaires (mais à 29.7% plus ou moins). Olivier GARDINOT-MILET précise la faculté pour le
conseil
municipal
de
pouvoir
sortir
légèrement
du
règlement,
dans
le
cadre
d’une
situation
exceptionnelle. La validation définitive est effective :
- le commerçant est libre d’accepter l'indemnisation ou de la contester devant le Tribunal, - s’il l’accepte, il signe une convention valant renonciation à recours réciproque (sauf en cas de
fausse déclaration du demandeur)
- versement de l'indemnité octroyée.
La commission se réunira rapidement et des délais de convocations raccourcis, l'objectif étant d’être réactifs. Pour la composition de la CIA, il est proposé la composition : Elus titulaires
Martine CHAUVIN, le Maire, Olivier GARDINOT-MILET, Adjoint Aménagement Développement, Didier PETIT, Adjoint Voirie, Bâtiments, Espaces Verts, Yann SUAU, Conseiller Délégué aux Finances Un conseiller municipal : Mathieu BERTRAND se propose
Elus suppléants
5 élus suppléants, se sont proposés :
Camille BERTHELOT, Gilles BUDKEWITSCH, Agnès GESLIN,
Anne-Lise BAUNEAU, Véronique ONILLON — non fléchés par rapport aux titulaires. Chambre du Commerce et de l'Industrie : 1 titulaire et 1 suppléant nommés par la chambre Chambre des Métiers et de l'Artisanat : 1 titulaire et 1 suppléant nommés par la chambre Agnès GESLIN s'interroge sur la communication de la création de cette commission. Martine CHAUVIN précise qu’un courrier va être adressé à l’ACAB, les commerçants,
les viticulteurs,
les agriculteurs, les propriétaires de gites. Martine CHAUVIN remercie vivement la commission pour tout le travail accompli, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent (à l’unanimité-15 voix) :
- la création d’une Commission d’Indemnisation à l’Amiable pour la 3*"®° tranche des travaux
d'aménagement de la traversée du centre-bourg,
- le règlement de la Commission d'indemnisation à l’Amiable tel que présenté, il sera annexé
à la présente délibération,
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
13/18 - la composition de la Commission d’Indemnisation Amiable comme suit :
Pour les élus, En tant que titulaires : Martine CHAUVIN, le Maire, Olivier GARDINOT-MILET, Adjoint Aménagement Développement,
Didier
PETIT,
Adjoint
Voirie,
Bâtiments,
Espaces
Verts,
Yann
SUAU,
Conseiller
Délégué aux Finances, Mathieu BERTRAND Conseiller Municipal, En tant
que
suppléants
:
Camille
BERTHELOT,
Gilles
BUDKEWITSCH,
Agnès
GESLIN,
Anne-Lise
BAUNEAU, Véronique ONILLON — non fléchés par rapport aux titulaires Chambre du Commerce et de l’industrie : 1 titulaire et 1 suppléant nommés par la chambre Chambre des Métiers et de l'Artisanat : 1 titulaire et 1 suppléant nommés par la chambre Les personnes qualifiées, Un expert-comptable. Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
13- PLAN GUIDE : avenant n°3 au mandat d’études préalables
Rapporteur : Olivier GARDINOT-MILET, Adjoint à l'Aménagement et le Développement Par mandat d’études, le 19/02/2025, la commune a confié à Alter Cités l’organisation, là coordination et le suivi d’études préalables pour aboutir à la réalisation d’un plan guide opérationnel chiffré. Un premier avenant au mandat d’études a été approuvé le 02/06/2026. Un second a été approuvé le 05/01/2026 pour s'achever le 19/08/2026. Les études n'étant pas achevées, il est proposé de faire un troisième avenant pour finaliser le plan- guide jusqu’au 19/02/2027. Ces avenants n’entraînent pas de surcoût, il s’agit juste de modifier la date de fin de convention. Après en
avoir délibéré,
les
membres du
Conseil
Municipal, valident (à
l’unanimité-15 voix)
la
signature du troisième avenant à la convention signée avec Alter Cités pour la finalisation du plan- guide et autorisent le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision. 14 - AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT: information sur les déclarations d’Intention d’Aliéner Rapporteur : Olivier GARDINOT-MILET, Adjoint à l'Aménagement et le Développement Olivier GARDINOT-MILET présente
le tableau des déclarations d'intention
d’aliéner signées
par le
Maire depuis le dernier conseil municipal.
Numéro de la DIA
Adresse concernée
N° des parcelles
049 022 26 00025
Rue du Dolmen
AE 205 et 206
048 022 26 00026
Rue de Bel Air
AE 1084
049 022 26 00027
Rue de Bel Air
ÀËE 1089
049 022 26 00028
Rue de Bel Air
AE 1087
049 022 26 00029
4 Rue du Fourneau
ÂE 1063 et 1064
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
14/18 |
15 — RH
: titulaire sur un poste de cuisinier (DCM 2026-81)
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire Du fait de la titularisation de l’agent sur le poste, il faut délibérer pour la création d’un poste et, avec une délibération plus détaillée que celle prise précédemment. La proposition est la suivante :
Emploi créé à partir du 01/08/2026, Emploi permanent relevant de la catégorie C du grade d’adjoint technique principal 1°" classe Temps de travail : 32/35ème, Poste à pourvoir par un fonctionnaire ou à défaut un contractuel, Missions : assurer la restauration scolaire dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité Nature
des
fonctions
principales:
établissement
des
menus,
suivis
des
commandes,
préparation des repas, gestion du service repas, participation à la mise à jour et à l’application du Plan de Maîtrise Sanitaire, incrémentation de la plateforme Ma Cantine.fr. Pour rappel, le Conseil Municipal créé les postes et c’est au Maire de décider le recrutement des agents sur les postes. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
(à
l’unanimité-15
voix)
la
création d’un poste d’adjoint technique principal 1°" classe ainsi présenté qui annule et remplace le poste précédemment créé, faut d'informations suffisantes, et autorisent le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires, et à prévoir les crédits nécessaires.
16 — RH
: titulaire sur un poste d'ATSEM {DCM 2026-82)
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire De même, du fait de la titularisation de l'agent sur le poste, il faut délibérer pour la création d’un poste et, avec une délibération plus détaillée que celle prise précédemment, comme suit :
Emploi créé à partir du 01/08/2026, Emploi permanent relevant de la catégorie C du grade d’adjoint technique territorial ? Temps de travail : 28,50/35ère, Poste à pourvoir par un fonctionnaire ou à défaut un contractuel, Missions : pour assurer l’aide à l'enseignant sur le temps scolaire, accompagner les enfants sur
le temps périscolaire,
Nature des fonctions principales : aider les enfants à apprendre l’autonomie, les accompagner
dans leur quotidien, surveillance de sieste, de cour, et ménage. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
(à
l’unanimité-15
voix)
la
création d’un poste d’adjoint technique territorial ainsi présenté qui annule et remplace le poste précédemment créé, faut d'informations suffisantes, et autorisent le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires, et à prévoir les crédits nécessaires.
17 — Dispositif argent de poche {DCM 2026-83)
Rapporteur : Martine CHAUVIN Maire et Agnès GESLIN, Adjointe à l'Education, Enfance, Jeunesse Martine CHAUVIN explique que du fait du changement de mandat,
la
DGFIP pourrait demander une
nouvelle délibération avec les nouveaux élus, au
moment du
paiement.
Il convient donc d’anticiper
pour ne pas retarder les paiements.
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
15/18 Agnès GESLIN explique le règlement interne du dispositif argent de poche. Cela consiste en la mise en place
de
chantiers
pour
des
jeunes
de
14
à
16
ans,
encadrés
par
le
Centre
Socioculturel,
et
accompagnés
par
les
Incroyables
Comestibles.
Les
contrats
sont
tripartites
:
le
jeune,
le
centre
Socioculturel et la mairie. Il'est proposé de délibérer pour 1 an:
- 6 places maximum par chantier et 4 minimum, - À demi-journées obligatoires, - 60€/jour/jeune/chantier : soit un montant maximal de 2160 € pour l’année, - travaux proposés : restauration du lavoir en cours, et autres chantiers à imaginer.
Gilles BUDKEWITSCH s'interroge sur le cas d’accident pendant le chantier. Agnès
GESLIN
indique
que
dans
le
dossier
d'inscription
les
parents
fournissent
leur
attestation
d'assurance. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, valident (à l’unanimité-15 voix) la proposition du dispositif argent de poche, telle que présentée, et autorisent le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents et à prévoir les crédits nécessaires.
18- Comptes-rendus des commissions communales
>.
Commission Voirie Bâtiments Espaces Verts :
Réunions publiques :
16 juin :
Réunion
pour le
Moulin
des Cinq,
la
réunion s’est bien
passée,
les débats étaient
constructifs
10 juin : Réunion pour la traversée du bourg, phase 3, avec les vitis, agris, commerces, gites
pour leur présenter nos solutions pour les impacter le moins possible
4 juillet
: Réunion publique prévue initialement le 29 juin et reportée du fait de la canicule :
pour la traversée du bourg, phase 3. Malgré le nombre limité d'habitants, il y à eu des échanges. Le sujet qui a fait débat: ALEOP. La commune a
reçu le courrier d'ALEOP la veille de la réunion après
sollicitation : du 24/08/2026 au 02/01/2027 les arrêts de la pharmacie seront déplacés au parking de La Promenade. Yann SUAU considère qu’ALEOP n’écoute pas les utilisateurs. Il faut que le Maire les sollicite. I! n’y a aucune explication technique sur la non-possibilité de passer là où les bus scolaires peuvent passer. Martine CHAUVIN sollicite Yann SUAU, par ailleurs utilisateur des services d’ALEOP de lui proposer un courrier,
ce
qu’il
accepte.
||
se
rapprochera
également
de
l’utilisateur
de
la
ligne
de
bus
qui
est
intervenu en réunion afin de discuter avec eux. Suivi de chantiers :
Pont
Barré
: travaux dans
l'urgence
pour faire tomber l'arbre qui gênait les travaux,
puis
déviation du Département.
Lotissement de Bel Air : installation du réseau d’eau potable Traversée du Bourg : réception de chantiers de la phase 2.
1e
commission
Intercommunale
de
la
voirie:
travail
en
commission
sur
le
Plan
Pluriannuel
Intercommunal, car il doit être finalisé pour le 02/10/2026 Aménagement de la mairie : la commission souhaite que ce dossier soit retravaillé pour avoir une réflexion plus large sur la répartition des locaux et leurs utilisations. Une réunion conjointe avec les membres de la commission, le personnel et l'architecte est prévue.
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
16/18 >.
Commission Education, Enfance, Jeunesse :
La commission travaille sur le projet éducatif de la commune qui est en cours de rédaction. Ce projet éducatif sera pour une durée de 3 ans. Le chantier jeunes
« lavoir » initialement prévu du 6 au 10 juillet avec les incroyables comestibles et le
centre socio-culturel a été annulé faute de participants suffisants, seuls deux jeunes étaient inscrits alors qu’il faut Un minimum de 4 inscrits. Les élus vont se rapprocher des animateurs du centre socio- culturel pour voir si un chantier pendant les vacances d’octobre serait éventuellement possible. La réunion avec les parents pour l'inscription des enfants à la
périscolaire a eu lieu jeudi 2 juillet à
18h30. Il a été présenté à la quinzaine de parents présents la nouvelle organisation de la périscolaire à partir de la rentrée scolaire 2026. Une activité théâtre va être proposée à partir du 14 septembre aux jeunes de Beaulieu (groupe de 14 personnes) par la Compagnie Reconnexion. Cette compagnie intervient déjà à Val du Layon. Il n’y avait pas
eu
de
demandes
particulières
de
la
part
des
habitants
c’est
la
Compagnie
qui
a
contacté
la
commune. Une information va être faite via Intra Muros et le prochain BI. Le coût pour les participants serait de 170€ pour 28 séances sur l’année, avec un début des cours le 14/09/2026.
Commission Animation Locale, Entraide, Communication :
Retour sur les événements récents :
*
Festivités et culture
Le Carnaval du 6 juin a réuni petits et grands dans une ambiance chaleureuse et festive. Cela a été apprécié par tous. Il a
été suivi
de
l'évènement Village
en
Scène
qui
a
attiré
un
public très
nombreux
(environ
170
personnes} et de villages alentours. BTA a assuré le bar et les crêpes.
*
Devoir de mémoire
Célébration solennelle lors de
la Commémoration de la guerre d’indochine
; un moment important
pour les élus et les habitants, honorant la mémoire des combattants morts pour la France.
%
Sport et Nature
177 personnes inscrites pour la randonnée départementale « Anjou à pied », mais avec la canicule, beaucoup moins de monde que prévu. Ce fut une belle opportunité de valoriser notre patrimoine naturel et local. Leur souhait : mettre un panneau sur la commune car au carrefour de deux GR de pays
; le coût serait de 750 à 1000€ à charge de la commune. Dans certaines communes, des
entreprises ou associations participent au financement. Cette question sera reprise en commission. La commune félicite le Club Val Hyrôme Basket pour l'obtention du Label Départemental Argent pour les jeunes de moins de 11 ans.
*
Comité de suivi communication
Le premier comité de suivi s’est retrouvé le 06/07/2026. Il est composé de Jean-Paul GUINEBRETIERE, Véronique ONILLON, Martine CHAUVIN et Cécile MOTTIN. Merci aux commissions de réfléchir ce qui est à paraître dans le prochain BI. Projet et agendas à venir :
#
Demande de jeunes de Beaulieu qui souhaitaient avoir du street work
: mobilier urbain
sportif.
Martine
CHAUVIN
rappelle
le
processus
pour
un
investissement
: passage
en
commission Finances, puis en conseil municipal, puis selon l'avis, on étudie l'installation.
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
17/18 V #
Beaulieu
de
France:
préparation
active
de
la
prochaine
Assemblée
Générale
de
l'association nationale. Elle aura lieu cette année, les 12 et 13 septembre à Beaulieu dans l'Orne.
%
Animation « ça roule ma poule » : événement ludique le 19/09 après-midi. Il y aura en même temps : le Gravel Man, et des fouaces réalisés par BTA.
%._
Nourrir 49 : association de paysans, pour le maintien et le soutien à l’agriculture paysanne, ils veulent une salle pour réunir en novembre les maires et les adjoints du Département.
19 — Questions diverses
Arrêté préfectoral feux de forêt niveau élevé. Planning des réunions 08/2026 à 01/2027 : CA du CCAS le mardi 27/08. La liste des arrêtés
réalisés depuis
le dernier Conseil
Municipal est présentée,
ainsi
que
les Joies et
Hommages. Agnès GESLIN
s'interroge
sur la
date
des Vœux de
la
commune.
Martine CHAUVIN
explique
que
le
comité de suivi communication proposera une date.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h56.
Compte-rendu du conseil municipal du 06/07/2026
18/18