Compte-Rendu - 2021 12 06 cr cm

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Compte-Rendu - 2021 12 06 cr cm Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 06 cr cm)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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COMMUNE DE BEAULIEU SUR LAYON

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le 02 décembre 2021, Nous, TRESMONTAN PAUL, avons adressé à chaque conseiller municipal la convocation suivante : « en votre qualité de conseiller municipal, vous êtes prié d’assister à la réunion qui aura lieu le lundi 06 décembre deux mil vingt et un à vingt heures.

L’an deux mil vingt et un, le six du mois de décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de monsieur PAUL TRESMONTAN, Maire.

Etaient présents : MM. Romy COLLIN, Frédéric VEAUX, Myrtille BOUREZ, Jean-Luc BREHERET, Monique GALLARD, Caroline PROUTEAU, Didier PETIT, Yann SUAU.

Excusé : MICKAËL ROBIN, Anthony BOURGEAU, Frédéric LHUMEAU

Secrétaire : Frédéric VEAUX

MICKAËL ROBIN avait donné procuration à Jean-Luc BREHERET

Frédéric LHUMEAU avait donné procuration à FREDERIC VEAUX

Anthony BOURGEAU avait donné procuration à Romy COLLIN

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 06 septembre 2021, 2) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 04 novembre 2021, 3) DIA : section AE N° 1033 et 1034 le bourg,

4) SIEML : Estimation travaux de remplacement lanterne N°60 rue du Square

5) SIEML : audit bâtiment l’Oiseau Lyre,

6) Atelier relais ZA la Promenade : création d’une dalle béton,

7) Installation d’un abri-bus route de Rochefort, village du Breuil,

8) Convention d’utilisation de la piste d’éducation routière de Louerre,

9) Salle de Sports : remplacement de 3 circulateurs et de 4 purgeurs en chaufferie,

10) Marché de la restauration scolaire,

11) Inventaire des zones humides, groupement de commandes, choix du prestataire,

12) Autorisation d’occupation temporaire de domaine public pour un jardin comestible partagé,

13) Projet d’aménagement de la bibliothèque,

14) Désignation des élus au sein des commissions municipales, CCLLA et CCAS,

15) Plan de traversée voirie : installation phase provisoire,

16) Information déconnexion des viticulteurs,

17) Rapport des commissions,

18) Questions diversesCompte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter trois points à l’ordre du jour : - Démission de Monsieur Jacques GUEGNARD,

- DIA « le Clos des Douzes »,

- CCLLA : Convention de prestation de service adressage

Demandes approuvées à l’unanimité.

Monsieur PETIT demande à ce que l’enregistrement audio du conseil puisse être mis en ligne sur le site internet de la commune

DEMISSION DE MESDAMES ET MESSIEURS JACQUES GUEGNARD, JOËLLE POURCHER, JEAN-MARC

PROVOT, LOVELY GODEAU, ALBERIC MORIN, ARNEAULT VIRGINIE, FRANÇOIS VAUX ET DOMINIQUE

BEAUDOUIN ET INSTALLATION DE MONSIEUR XAVIER ROCHARD

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de démission de monsieur Jacques Guégnard, Joëlle Pourcher, Jean-Marc Provot, Lovely Godeau, Alberic Morin, Arneault Virginie, FranÇois Vaux, Dominique Beaudouin et installation de monsieur Xavier Rochard.

Monsieur le Maire remercie Jacques GUEGNARD pour son implication et son travail depuis 22 ans au service de la commune et de l’intercommunalité.

Au 06 décembre 2021 la composition du conseil municipal est arrêté comme suit

Paul Tresmontan, maire

Romy Collin, Frédéric VEAUX, et Mickaël Robin, adjoints

Myrtille Bourez, Anthony Bourgeau, Jean-Luc Bréhéret, Monique Gallard, Frédéric Lhumeau, Caroline Prouteau, Didier Petit, Yann Suau et Xavier Rochard, conseillers municipaux

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 10 SEPTEMBRE 2021

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur SUAU demande que soit mis à jour les comptes rendus sur le site internet de la commune. Il manque celui du mois d’octobre 2021.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 04 NOVEMBRE 2021

Monsieur SUAU indique qu’il faut faire attention à la syntaxe dans la rédaction des comptes rendus, en effet celui-ci indique que concernant la question diverse sur le contrat de la restauration scolaire, les raisons pour lesquelles ce contrat ne convient pas ne sont pas exposées. Monsieur SUAU demande également que le terme « déplaisant » soit remplacé, il ne pense pas l’avoir mentionné.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 octobre 2021 sera remis à l’ordre du jour de la réunion de Janvier 2022 suite à des remarques de monsieur Suau.

D.I.A. PARCELLE SECTION AD N° 398-399-400 « LE CLOS DES DOUZES »

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, Section AD N° 398-399 et 400 « Clos des Douzes » pour une superficie de 8585 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas exercer son droit de préemption.Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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D.I.A. PARCELLE SECTION AE N° 1033 ET 1035 « LE BOURG »

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, Section AE N° 1033 et 1035 « le bourg » pour une superficie de 61 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

Monsieur SUAU demande que soit restitué le contexte de cette opération. Le C.C.A.S. est propriétaire de la parcelle et il est concédé une partie du terrain (61 m²) pour faciliter l’accès à une parcelle voisine.

Monsieur PETIT précise que le C.C.A.S. et la mairie sont deux entités juridiques différentes.

SIEML : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LES OPÉRATIONS DE RÉPARATION DU RÉSEAU

D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de Beaulieu-sur-Layon par délibération en date du 06/12/2021, décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante : EP022-21-172 : « entretien préventif-remplacement lanterne N°60 rue du Square Montant de la dépense : 819.84 € Net de taxe

Taux du fonds de concours : 75%

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 614.88 € Net de taxe Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de Beaulieu-sur-Layon,

Le Comptable de Beaulieu-sur-Layon,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour l’attribution du fonds de concours.

SIEML : CONVENTION POUR LES ETUDES D’AIDE A LA DECISION AUDIT ENERGETIQUE.

BATIMENT DE L’OISEAU LYRE

Entre Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) représenté par son Président Jean-Luc DAVY,

Et

La commune de BEAULIEU-SUR-LAYON représentée par Paul TRESMONTAN maire de la commune, et Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le Siéml, syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire est un acteur public de l’énergie au service de la quasi-totalité des communes et intercommunalités.

Historiquement acteur de l'électrification, il a élargi son offre de services pour répondre aux besoins des territoires et agir pour la transition énergétique.Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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En 2020, le Comité syndical du Siéml a modernisé les missions portées par le service « Expertise Bâtiments et Chaleur Renouvelable ». Le rôle des conseillers en énergie a été renforcé en adaptant son dispositif d'aide à la décision, objet de la présente convention.

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention formalise les modalités entre les parties signataires de la réalisation d'une étude d'aide à la décision par le Siéml.

-Type d'étude : Audit Energétique

-Site étudié : Complexe l'Oiseau Lyre

-Collectivité : Beaulieu-sur-Layon

-Surface chauffée : 520m²

Le bureau d’études retenu pour effectuer la prestation sera choisi lors de l'émission du Bon de com mande - Délai estimatif de réalisation de l'étude : 8 semaines à partir du bon de commande émis par le Siéml.

Article 2 - Modalités financières des études d'aide à la décision

Par délibération n°12/2020 du 04/02/2020, le Comité syndical du Siéml a approuvé la partie IV "accompagnement des démarches de transition énergétique" du règlement financier définissant le taux de participation de la collectivité :

-La collectivité dispose d'un Conseiller en Energie : OUI

-Pour la collectivité, le Siéml bénéficie de tout ou partie de la TCCFE : OUI -Participation de la collectivité sur le montant ttc : 40%

-Tarification de la prestation (€ ht) : 1853.29 €

-Tarification de la prestation (€ ttc) : 2223.95 €

-Montant de la participation du Siéml (€ ttc): 1334.37 €

-montant de la participation demandée à la collectivité (€ ttc) 889.58 €

Article 3 - Versement de la participation

La collectivité s'engage à verser le montant de la participation à l'émission du (ou des) titre(s) de recettes par le Siéml.

Un premier titre de recette correspondant à 518.92 €, ce montant prenant en compte des aides financières éventuelleS.

Un second titre de recette correspondant au solde de la participation de la collectivité si les aides financières envisagées ne sont pas obtenues.

Article 4 – Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à partir de la date de signature du Siéml.

Article 5 - Comptable assignataire

Le comptable assignataire des paiements sera le Trésorier Principal d’ANGERS Municipale, Hôtel de Ville – boulevard de la Résistance et de la Déportation 49035 Angers cedex.

Monsieur VEAU explique aux membres du conseil que ce dossier a été étudié en commission et que madame PORTIER du SIEML est venue présenter le bilan énergétique annuel pour l’ensemble des bâtiments de la commune. Il en est ressorti la volonté de ré-auditer le bâtiment de l’Oiseau Lyre. Cet audit doit déboucher sur une étude de faisabilité de modification du mode de chauffage existant vers d’autres scénarii comportant un contrat d’approvisionnement et de maintenance en matière première.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise monsieur le maire à signer ladite convention.Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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ATELIER RELAIS ZA LA PROMENADE : CREATION D’UNE DALLE BETON

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal la demande faite par BE menuiserie pour la création d’une plateforme à l’atelier relais de la Promenade. Ce devis s’élève à 8220.12 euros TTC.

Monsieur Veau explique qu’il y a lieu dans un premier temps de se rapprocher de la communauté de communes Loire Layon Aubance, du service ADS afin d’avoir leur accord, de regarder où se trouve exactement l’assainissement autonome sur le terrain, et de réfléchir à une autre solution au cas où l’ADS émettrait un refus.

Des questions se posent sur l’évolution potentielle de ce bâtiment puisque la dalle de béton demandée par l’entreprise utilisatrice de l’atelier relais n’est pas accolée au bâtiment. L’entreprise BE Menuiseries n’a pas vocation à rester sur ce site. De plus, il existe une zone humide à cet emplacement et il n’y a pas d’information sur l’emplacement d’éventuelles tuyauteries d’assainissement à cet endroit.

Madame BOUREZ demande si l’entreprise s’est renseignée pour utiliser un autre emplacement éventuellement disponible sur la zone.

La commission urbanisme lors de sa séance du 29 novembre dernier, a émis un avis favorable sur ce projet à condition d’augmenter le loyer mensuel afin d’amortir la charge pour la commune. Monsieur PETIT propose d’attendre l’avis du service ADS sur ce sujet.

INSTALLATION D’UN ABRI-BUS ROUTE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE, VILLAGE DU BREUIL

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal, que le département de Maine-et- Loire a émis un avis favorable quant à la construction d’un arrêt de bus sur le domaine public, au village du breuil, route de Rochefort. La dépense relative à cette construction s’élève à : -BE Menuiserie : 4 999.02 euros TTC

-maçonnerie GODINEAU : 2 151.11 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise monsieur le maire à signer lesdits devis.

Ces sommes seront inscrites en section investissement au Budget Primitif 2022.

CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISTE D’EDUCATION ROUTIERE DE LOUERRE

Entre les soussignés : La Commune de Tuffalun, ayant son siège social à la mairie déléguée d’Ambillou-Château, 23, Route d’Angers, 49700 TUFFALUN, représentée par Madame METAYER Sophie, agissant en qualité de Maire, d'une part, et :

La commune de Beaulieu-sur-Layon, ayant son siège 4 rue de la mairie à - 49750 Beaulieu-sur- Layon, représentée par Monsieur Paul TRESMONTAN, agissant en qualité de Maire, d'autre part.

Article 1er – DESIGNATION :

La commune de TUFFALUN met à la disposition des écoles de ladite commune ci-dessus mentionnée, la piste d’éducation routière de la commune déléguée de Louerre, pour permettre aux élèves de CM1 et CM21 :

- d’acquérir et renforcer leur maitrise du vélo (circuit adresse et maniabilité) ; - de se préparer à rouler en sécurité dans un espace complexe ;

- d’utiliser et renforcer des compétences acquises dans des situations réelles de circulation seul ou en groupe ;

- de savoir partager la chaussée ;

- de valider les compétences de l’Attestation de Première Éducation à la Route (APER).

La préparation et le déroulement des séances sont assurés par :Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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- Monsieur Jean-Paul TAVERNIER, militaire retraité, intervenant extérieur bénévole de la Prévention Routière ;

- Monsieur Bruno BODAN, réserviste de la gendarmerie, intervenant extérieur bénévole ; - les enseignants et accompagnateurs des classes accueillies.

Article 2 – PARTICIPATION :

Pour cette occupation, la commune de Beaulieu-sur-Layon est redevable d’une participation annuelle appelée annuellement au terme de l’année scolaire échue (courant juillet), en fonction : - des effectifs des élèves de CM1 et CM2 régulièrement inscrits dans la classe, le jour de la séance de la piste routière. Les animateurs bénévoles se chargent de transmettre à chaque fin de période (décembre et juillet), un état des effectifs ayant participé ;

- du coût réel des transports des élèves sur la période appelée ;

- des frais d’entretien des petits matériels et équipements de la piste. Cette participation est payable à réception du titre de recettes émis par la Commune de TUFFALUN.

Article 3 – CONDITIONS D’UTILISATION :

La présente convention de participation est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s’oblige à exécuter et à accomplir 1 séance organisée sur 1 journée, par année scolaire, pour les élèves CM1 et CM2.

La journée s’articule de la manière suivante :

- la matinée est consacrée à l’apprentissage à proprement dit ;

- l’après-midi est réservé à la restitution notée.

Article 4 – DUREE DE LA CONVENTION :

La présente convention est conclue pour une période d’utilisation allant du 1 er septembre 2021 au 31 août 2022, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction à l’échéance du 1er septembre, sauf dénonciation prévue à l’article 5 de la convention initiale.

Article 5 - DENONCIATION :

Les parties pourront mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance (soit avant le 1er juillet).

ARTICLE 6 - RESILIATION :

En cas d'inexécution du présent contrat ou de carence grave de ladite commune à en appliquer les modalités, la Commune de TUFFALUN peut décider sa résiliation qui deviendra effective 1 mois après réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date effective de résiliation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise monsieur le maire à signer ladite convention.

SALLE DES SPORTS : TRAVAUX EN CHAUFFERIE

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal, d’un devis reçu de la société THARREAU Energies et Services pour le remplacement de 3 circulateurs doubles et de 4 purgeurs dans la chaufferie de la salle des sports. Le devis s’élève : 5140.85 euros TTC. Monsieur ROCHARD demande si cela à a voir avec le problème d’eau sur une des douches. Monsieur le maire lui répond que ce n’est pas le cas et que ce problème a été résolu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise monsieur le maire à signer ledit devis.Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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MARCHE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le maire expose aux membres du conseil le courrier reçu du service du contrôle de légalité de l’Etat demandant la transmission de l’ensemble des pièces du marché.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal si on maintient le contrat de restauration Restoria ou si on le dénonce ?

Monsieur Didier Petit ne se prononce pas, Monique Gallard explique le déroulement de la restauration par rapport à la crise sanitaire, Myrtille Bourez demande à continue et on avisera pour septembre 2022, quant à Yann Suau, il signale que c’est une proposition ni honnête, ni sincère. Après avoir entendu les différents membres du conseil municipal, et par le vote suivant : 10 voix pour et 3 contre, le contrat de Restoria est donc maintenu.

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES-GROUPEMENT E COMMANDES – CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal Groupement de commande avec les communes de Val du Layon et de Chaudefonds sur Layon concernant l’inventaire des zones humides sur notre territoire.

Après la réunion de la commission d’attribution de ce marché, le rapport d’analyse des offre, le choix du prestataire se porte sur le cabinet « Elément 5 » retenu pour un montant de 22 000 € : validation du conseil

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UN JARDIN COMESTIBLE

PARTAGE

Monsieur le maire expose aux membres du conseil la convention d’utilisation du domaine public pour le mouvement Les Incroyables Comestibles.

La parcelle est identifiée et un tuyau d’arrosage sera mis à disposition de ce mouvement. Avis favorable du conseil.

PROJET AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE

Madame COLLIN présente aux membres du conseil le travail effectué en partenariat avec une école de design de Nantes sur le site de l’actuelle bibliothèque.

Plusieurs problématiques ont été révélées : espace actuel ne permettant pas de faire des animations, baisse des usagers, accès à la bibliothèque mal signalé, espace de stockage au sein de l’école Louis Froger.

Une prochaine étape avec l’école de design doit avoir lieu au mois de janvier 2022.

DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE DES COMMISSIONS MUNICIPALES, CCLLA, ET CCASS

Suite à la démission de certains conseillers municipaux, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres au sein des différentes instances municipales et intercommunales :

VOIRIE : PLAN DE TRAVERSEE DU BOURG – INSTALLATION PHASE PROVISOIRE

Monsieur VEAU explique aux membres du conseil que ce sujet a été abordé lors de la dernière réunion de la commission urbanisme qui s’est déroulée le 29 novembre dernier. Suite à un certain nombre d’incivilités qui se sont répétées durant la phase test, il est proposé de mettre fin à cetteCompte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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phase test et de passer à la phase provisoire en remplaçant les baliroads par des petits îlots de béton de 10 cm de hauteur, soit 17 plots à réaliser.

Il s’agit d’un équipement provisoire en attendant l’aménagement de la traversée, ce type de travaux sont inclus à la convention du 3/05/2021 avec le Département, il s’agit d’entretien des équipements en place (remplacement des baliroads).

Pour mémoire, ces aménagements sont situés dans le périmètre des monuments historiques et tout aménagement définitif doit faire l’objet d’une demande de permis d’aménager. Pour 17 ilots en bordures béton, cela représente un budget de 18 000 € TTC. Cet aménagement pourra être complété par la pose de panneau dans certains ilots pour une meilleure visibilité. Avis favorable des membres du conseil

INFORMATION DECONNECTION DES VITICULTEURS A LA STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le courrier en date du 29 juillet dernier adressé aux 5 viticulteurs sur leur déconnexion du réseau d’assainissement collectif.

ADRESSAGE : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

Entre

D’une part

La commune de Beaulieu-sur-Layon représentée par son maire Monsieur Paul TRESMONTAN dûment habilité par délibération du 4 novembre 2021 .

Et d’autre part,

La communauté de communes Loire Layon Aubance représentée par son président, Monsieur Marc SCHMITTER, dûment habilité par délibération n°DELCC-2021-07-115 du 08/07/2021.

Préambule

La présente convention de prestation de service s’inscrit dans l’objectif d’améliorer l’adressage, notamment en raison, des récentes créations de communes nouvelles sur le territoire. Ce travail permettra la création d’adresses normées et certifiées sur le territoire, facilitant ainsi l’acheminement postal, l’intervention des services (notamment de secours) et le déploiement de la fibre optique.

Elle définit les modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente, et le service commun adressage, tout à la fois dans :

• le respect des responsabilités de chacun ;

• l’assurance de la protection des intérêts communaux ;

• la garantie du respect des droits des administrés.

Les obligations que le maire de la commune de Beaulieu-sur-Layon et le service Adressage s’imposent mutuellement ci-après en découlent.Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service Adressage au profit de la commune afin que celle-ci dénomme ses voies et numérote l’ensemble des bâtiments. La commune, après la mission, sera la seule autorité compétente pour créer, modifier les adresses de son territoire.

ARTICLE 2 – MISSIONS DU SERVICE

Le service Adressage a pour mission première la mise à jour de l’adresse en vue de la commercialisation de la fibre sur le département.

Le service Adressage priorise son travail en fonction des travaux d’Anjou Fibre.

La mission adressage porte sur l’ensemble de la procédure de mise à jour, du diagnostic initial à la formation sur l’outil régional pour mettre à jour l’adresse.

Les principales étapes sont listées ci-après :

Légende des couleurs

Rose : tâches incombant aux mairies

Bleu : tâches incombant au service Adressage

Vert : délais à respecter

a) Réunion de lancement

Le service Adressage propose une réunion de lancement avec tous les agents communaux pouvant être concernés (rédaction des délibérations, des certificats) et les élus référents. Tous doivent être présents pour une meilleure compréhension du dossier. Des dates de transmissions et de restitutions de documents sont déterminées, chacun s’engage à les respecter.

b) Diagnostic

La commune transmet les délibérations et arrêtés antérieurs ainsi que le dernier classement de la voirie communale réalisé par la DDT.

Le service Adressage réalise sur l’ensemble du territoire communal un diagnostic de la voirie, même si la commune est concernée par plusieurs priorités et si elle est composée de plusieurs communes déléguées. Ce diagnostic permet d’identifier le réseau viaire des zones bâties de la commune, ainsi que leur nom. Ainsi, ressort les anomalies sur le libellé (doublons, absence de libellé, …). Le service Adressage repositionne tous les points adresse concernés par la priorité et consulte les derniers permis de construire. Des vérifications de terrain peuvent être effectuées par le service Adressage pour valider la position des points. Ainsi, ressortent les anomalies sur le numéro, les anomalies sur la position du point adresse.

c) Dénomination des voies

Le service Adressage prépare un document de travail, sous forme de plan, localisant les voies et plus particulièrement celles avec des anomalies sur le libellé. Ces plans peuvent être accompagnés de tableaux. Le service propose un accompagnement pour les modifications et les nominations.

La commune (agents et/ou élus) étudie et annote les documents fournis et les restituent au service Adressage. DELAIS 30 À 45 JOURS

Le service Adressage, après restitution, prépare les délibérations ainsi que les plans qui seront annexés à celles-ci. DELAIS 15 JOURS

Les élus valident les plans préparés pour la délibération et le cas échéant, transmettent les modifications éventuelles au service Adressage.

DELAIS 7 JOURS

Après validation, les élus délibèrent en conseil municipal.

d) Numérotation des bâtiments

Le service Adressage prépare un document de travail, sous forme de plan, localisant l’ensemble des bâtiments et plus particulièrement ceux avec des anomalies sur le numéro. Le service propose des modifications. La commune (agents et/ou élus) étudie et annote les documents fournis et les restituent au service Adressage. DELAIS 30 À 45 JOURS

Le service Adressage, après l’approbation de la délibération, prépare les arrêtés ainsi que les plans qui seront annexés à ceux-ci.Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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DELAIS 21 JOURS

Les élus valident les plans préparés pour l’arrêté et le cas échéant, transmettent les modifications éventuelles au service Adressage.

DELAIS 7 JOURS

Après validation, le maire prend un arrêté.

Une fois que les délibérations et les arrêtés ont été retournés par le contrôle de la légalité de la préfecture, la commune doit les transmettre au service Adressage.

DELAIS 7 JOURS

Le service Adressage positionnera l’ensemble des points adresse, ainsi l’adressage de la commune sera certifié.

e) Communication aux administrés et aux différents organismes

La commune doit :

• Au démarrage de la procédure, informer les administrés qu’elle entame une procédure de mise à jour, via son site internet ou articles dans la presse, journal communal.

Le service Adressage met à disposition un modèle d’article.

• Après délibérations et arrêtés, envoyer des courriers aux administrés (particuliers, entreprises, associations, …), afin de les informer de leur changement de coordonnées et des démarches qu’ils doivent entreprendre. Le service Adressage prépare les tableaux des adresses des propriétaires concernés par une modification et le modèle de courrier associé pour préparer un publipostage ainsi que le certificat de numérotation, afin de faciliter le travail de la mairie.

Le service communication de la CCLLA met sur son site internet des modèles de déclaration destinés aux entreprises.

Le service Adressage s’engage à diffuser auprès des différents organismes départementaux et nationaux les nouvelles adresses.

f) Achat et pose de plaques

Le service Adressage indique le nombre de voies nouvellement nommées et le nombre de numéros attribués. La commune identifie le nombre de plaques nécessaires par voies, achète les plaques correspondantes, se charge de la pose des plaques pour le nom des voies et de la distribution auprès des administrés des numéros.

g) Formation à l’outil régional

Le service Adressage initialise et gère les comptes utilisateurs des communes, organise des formations à l'utilisation de l'outil.

La commune identifie et choisit les personnes qui auront la main sur l'outil et seront formés (agents seulement ou agent et élu, ...).

Cette tâche sera reprise par le service SIG de la CCLLA une fois la mission adressage terminée.

Article 3 – Mission de Conseil

Seule la commune, agents habilités et/ou élus, peut répondre aux demandes des administrés ou administrations pour les questions de procédure. Le service Adressage transmet des modèles de support de communication à la commune. Si une demande particulière est posée sur ces questions, un échange direct par téléphone/mail entre la commune et le service Adressage est possible, et la commune informera le demandeur.

Le service Adressage peut répondre aux demandes des entreprises situées prioritairement en zones d’activités économiques, relevant de la compétence communautaire.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DES ÉCHANGES ENTRE LE SERVICE ADRESSAGE ET LA COMMUNE

Dans le souci de favoriser des échanges rapides, les transmissions et échanges par voie électronique seront privilégiés entre la commune, le service Adressage et les autres partenaires consultés dans le cadre de la mission.

Le service Adressage transmettra à la commune toutes les propositions uniquement sous format numérique à l’adresse électronique spécifiée par la commune. Celle-ci mettra en place une organisation permettant une consultation de sa boite électronique selon une fréquence qui assure la tenue des délais.Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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Article 5 – Classement / archivage

Un exemplaire de chacun des dossiers se rapportant aux mises à jour, est classé et archivé au service SIG. Un format numérique peut être demandé par la commune.

ARTICLE 6 – DÉONTOLOGIE DU SERVICE ADRESSAGE

L’agent du service Adressage ne peut proposer à la signature du maire que des décisions qui lui paraissent répondre aux normes de l’adressage.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

La prestation du service Adressage fait l’objet d’une facturation par la CCLLA à l’encontre de la commune bénéficiaire.

Définition du coût du service

Le coût de la prestation de service sera calculé en fonction de la consommation réelle sur la commune sur la base : • Du temps passé : coût horaire de l’agent dédié (la charge salariale inclut le salaire, les charges et éventuels frais annexes tels que les assurances, la médecine du travail, …),

• Des kilomètres parcourus (total des frais de déplacement en fonction des kilomètres réalisés par l’agent pour réaliser la prestation de service pour la commune),

Les prix unitaires sont les suivants :

Coût horaire de l’agent = 18,45 €/heure

Coût unitaire au km = 0,29 €/km

Remboursement par la commune

Le paiement par la commune de la prestation s’effectue à l’issue de la mission sur l’ensemble du territoire, sur la base d’un relevé des consommations transmis à la commune pour validation.

Un bilan des heures depuis la création du service a été réalisé (1er novembre 2019/30 avril 2021)Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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*CCLLA – BAR (Base Adresse Régionale) : Participation de la CCLLA à la mise en place d’un outil régional à destination des communes pour faciliter la mise à jour de leur adressage. Le service Adressage a participé au comité technique, tant à l’élaboration des guides, à la préparation des supports de formation, que sur l’amélioration de l’application WEB.

*Temps commun (formation, arrêt maladie, …) : Le temps commun sera facturé à l’issue de la mission sur l’ensemble des communes et réparti en fonction du temps passé par commune. La CCLLA prend en charge la Base Adresse Régionale, les données liées à l’élagage et une partie du temps commun proportionnel au temps passé sur la BAR

ARTICLE 8 – DURÉE D’APPLICATION

La durée de la convention correspond à la durée nécessaire à l’achèvement de la mission, étant entendu que l’ensemble du territoire est concerné et que des priorités ont dû être définies.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Travaux bâtiments communaux – Urbanisme :

Piste cyclable rue du Fief Signoré, continuité de celle-ci en transversalité en cours de réflexion dans le cadre plus général d’un plan de circulation,

Présentation des premières études de sécurisation des abords des deux écoles de la commune et de l’accès au centre Aquarius du Pont Barré.Compte-rendu réunion conseil municipal du 06.12.2021

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Commission environnement- Fleurissement :

Un arbre une naissance, 8 familles présentes,

Atelier citoyen du 26 novembre, au vu du contexte et du choix de le faire en plein air et de la météo, proposition de reconduire au printemps cet atelier,

Rencontre avec le Mouvement Incroyables Comestibles de Beaulieu sur Layon afin de leur présenter la convention qui a été adopté ce soir,

Installation des sapins de noël sur la commune,

Commission Vie Locale – Participation Citoyenne :

Projet à l’étude d’une nouvelle signalétique sur la commune

Nouveau site internet de la commune : Intramuros, installation de celui-ci au 21 décembre 2021.

Livraison des paniers à destination des séniors, environ 150 paniers y compris ceux qui sont en maison de retraite,

Annulation du spectacle de Noël, un père noël en chocolat sera offert à chaque enfant des deux écoles,

Les deux services civiques ont terminé leur mission au 30 novembre dernier,

Commission Enfance-Jeunesse :

Nouvelles conditions d’aménagement de la restauration scolaire sur deux sites (Oiseau Lyre et salle Saint Louis) afin de respecter le nouveau protocole COVID de niveau 3, à compter d03 janvier 2022,

Information faite aux familles et aux deux écoles sur ce nouvel aménagement conformément au passage en niveau 3.

QUESTIONS DIVERSES

Toutes les manifestations communales, par mesure de précaution, ont été annulées, Réouverture du centre de vaccination de Brissac, salle du Tertre, à compter du 06 décembre 2021, Eclairage de la salle de sport pas encore résolu

Changement des poulies des panneaux de basket pour mise en conformité, Conseil municipal « sans public », groupe de personnes présentes à l’entrée qui n’ont pas pu participer au conseil, choix du maire, monsieur SUAU demande s’il n’est pas possible de prévenir individuellement ces personnes,

Edito du Maire, monsieur SUAU informe les membres du conseil que l’édito du maire est un plagiat qui provient de trois éditos d’autres communes.

Séance levée à 23h01