Compte-Rendu - 2021 06 14 cr cm

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du cm du 13062022 v1 75ff0481b754e372deba35694a

Compte-Rendu - 2021 04 06 cr cm 61e165ec16c7ccd65092b152eb505136

Compte-Rendu - 2021 12 06 cr cm e0f2e83fe102c64a331986c9f5182697

Compte-Rendu - 2021 03 08 cr cm b11440bdab0b9c3c99fa033374629f45

Compte-Rendu - cr du cm 19122022 24e44a83e487ae87872c62d371491ffc

Compte-Rendu - 2021 04 19 cr cm 7b7baff565bd00768ac5b11aaf3e5a8a

Compte-Rendu - 2021 02 15 cr cm dc32d386888ef5ae4214b8d194300116

Compte-Rendu - cr du cm du 29082022 v2 1c58457904dadd63acb2b1ca7a

Compte-Rendu - 2021 03 22 cr cm d71486921f741acb338ff6c516a9180f

Compte-Rendu - cr du cm du 02.06.2025

Compte-Rendu - 2021 06 14 cr cm Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 14 cr cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, 1

Compte-rendu réunion conseil municipal du 14.06. 2021

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LAYON

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

du 14 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un le dix juin, Nous, PAUL TRESMONTAN, avons adressé à chaque conseiller municipal la convocation suivante : « en votre qualité de conseiller municipal, vous êtes prié d’assister à la réunion qui aura lieu le lundi quatorze juin deux mil vingt et un à vingt heures»

L’an deux mil vingt et un, le quatorze du mois de juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans la salle dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de monsieur PAUL TRESMONTAN, Maire.

Etaient présents : MM. Romy COLLIN, Frédéric VEAUX, Anne LACHAPPE, MIckaël ROBIN, Myrtille BOUREZ, , William DUHAMEL, Frédéric LHUMEAU, Jacques GUEGNARD, Martine CHAUVIN, Didier PETIT.

Excusés : Cédric BERTHELOT, Caroline PROUTEAU

Absentes : Béatrice DUBOIS, Monique GALLARD,

Secrétaire : Romy COLLIN,

Caroline PROUTEAU avait donné procuration à Romy COLLIN

ORDRE DU JOUR :

1) 20h -20h30 : présentation du syndicat du Layon par monsieur Jean-Jacques DERVIEUX, 2) Approbation compte-rendu conseil Municipal du 10 mai 2021,

3) D.I.A. section AD N° 1149 rue du Moulin des Cinq,

4) Transfert de la compétence PLU, droit d’opposition des communes, 5) Régularisation des devis signés supérieurs à 5000 euros, service fait, pour mis en paiement,

6) Appel à projet numérique école St louis,

7) Adoption du règlement intérieur municipal,

8) Route Européenne d’Artagnan, premier itinéraire équestre européen, 9) Fil artistique paysager CCLLA

10) Services civiques : information

11) Inventaire des zones humides sur les futurs secteurs de développement Actiparc du Layon, 12) Point sur l’antenne de Rochefort-sur-Loire,

13) Horaires d’ouverture de la mairie durant les mois d’été,

14) Rapport des commissions,

15) Questions diverses

20h05 ouverture de la séance du conseil municipal.

20h07 arrivée de monsieur Petit

20h40 arrivée de monsieur Guégnard2

Compte-rendu réunion conseil municipal du 14.06. 2021

INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-JACQUES DERVIEUX

Les trois projets actuels sur la commune de Beaulieu-sur-Layon sont les suivants :

• Moulin Pont Barré (en attente des conclusions de l’expertise),

• Remise en état du Layon entre la Pointe de l’île et les Planches (bordures, pierres

pour remonter le lit, plantation d’arbres),

• Moulin de Bezigon.

Présentation du SAGE Layon Aubance Louets :3

Compte-rendu réunion conseil municipal du 14.06. 2021

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire désigne Madame ROMY COLLIN pour être secrétaire de séance.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 10 MAI 2021

Madame Martine Chauvin indique que sur le point convention tripartite travaux voirie du cimetière, la convention est indiquée en détail alors que monsieur le Maire n’a pas fourni cette convention avant ou pendant le conseil municipal. De plus, Monsieur Didier Petit a demandé comment serait financé la bande de roulement, ce à quoi le Maire a répondu sans montrer le document.

Au sujet du Plui, Madame Martine Chauvin demande à ce que soit précisé que c’est à la demande de Didier Petit, Jacques Guégnard et elle-même que le sujet soit vu en réunion de commission afin de débattre et ainsi pouvoir travailler sur les différents scénarios possibles.

Monsieur Didier Petit indique que sur les dossiers du personnel la formulation ne lui semble pas exacte et indique que les données en sa possession n’avaient rien de personnel. Madame Romy Collin lui indique que les dossiers en leur possession contenaient des noms et prénoms des agents communaux donc que ce sont des dossiers avec des données personnelles.

Monsieur Didier Petit rappelle également que la formulation sur la vaccination et le choix des assesseurs ne lui convient pas. Il indique qu’il a demandé si un choix avait été fait pour privilégier les membres d’une liste et pas de la leur. Ce à quoi Madame Romy Collin lui rappelle une nouvelle fois que la demande a été envoyée en urgence suite à une demande de la CCLLA (communauté de communes Loire Layon Aubance) de remonter dans la journée les élus à vacciner. La décision a été prise face à l’urgence et en aucun cas en cherchant à privilégier certaines personnes.4

Compte-rendu réunion conseil municipal du 14.06. 2021

Arrivée de Monsieur Jacques Guegnard à 20h40 sans en avoir prévenu Monsieur le Maire.

D.I.A. PARCELLE SECTION AE N° 1149

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, Section AD N° 1149 « rue du Moulin des Cinq» pour une superficie de 150 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU

Monsieur Jacques Guégnard demande la source du document présenté. Monsieur le Maire indique que les éléments proviennent d’une concaténation de documents de communes et de communautés de communes.

Le sujet amène de multiples échanges.

Monsieur Jacques Guégnard et Madame Martine Chauvin rappellent les plus-values de la communauté de communes au vu de la technicité qu’elle peut apporter à la commune avec un PLUi. La communauté de communes permettrait d’éviter à la commune de ne pas mettre à jour son PLU par manque de cadence et de technicité.

Monsieur Didier Petit rappelle que la loi c’est le PLUi or la communauté de communes donne encore la possibilité de déroger à la règle mais dans 4 ans la règle se sera le PLUI. Il rappelle que le PLU de la commune est bien fait et confirmé par les techniciens.

Monsieur Didier Petit trouve dommage qu’une personne neutre ne soit pas venue présenter le sujet en conseil. Madame Martine Chauvin indique qu’une réunion en commission aurait permis d’avancer sur le sujet et permis le débat.

Madame Myrtille Bourez indique que chaque conseiller a la possibilité lors de cette séance de s’exprimer et de demande des explications si besoin.

Monsieur Le maire indique que c’est un choix pris et Monsieur Frédéric Veaux rappelle que le choix de l’équipe est connu et partagé avec la population depuis la campagne des élections.

Vote : Pour passage en PLUi : 3 pour 9 contre

Monsieur Le Maire annonce pour donner suite à ce vote, que 80% des communes de la CCLLA ont voté contre le passage en Plui.

REGULARISATION DES DEVIS SIGNES SUPERIEURS A 5 000 EUROS

Monsieur le Maire indique que 5 factures de plus de 5 000 euros ne peuvent être à ce jour payées avec pour motif : « incompétence du donneur d’ordre » car les devis correspondants n’ont pas été validés et délibérés par les membres du conseil municipal. Monsieur Didier Petit indique que c’est une sorte de naïveté puisqu’il pensait que l’élaboration du projet de budget suffisait. Il indique assumer totalement.

Monsieur Jacques Guégnard propose de ne pas payer et indique que la secrétaire de mairie aurait dû bloquer ces devis.

Madame Annick Robin demande à Monsieur le Maire si elle peut intervenir, ce qui lui est accordé. Madame Annick Robin précise qu’elle n’a jamais eu ces devis en sa possession ni les autres durant le mandat de Monsieur Didier Petit.

Monsieur Le Maire propose de prendre les 5 délibérations concernant ces services faits, afin de pouvoir enclencher ensuite le paiement des entreprises.

Le conseil approuve.5

Compte-rendu réunion conseil municipal du 14.06. 2021

TRAVAUX DE TERRASSEMENT JEUX DU SQUARE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que le devis reçu de l’entreprise Gouin Florent pour les travaux de terrassement en vue de l’installation d’un jeux pour enfants, s’élève à 12 793.46 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le devis de l’entreprise Gouin et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci. Cette somme est inscrite au BP 2021 section investissement.

TRAVAUX DE REFECTION CHEMIN VILLAGE DU BREUIL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que le devis reçu de l’entreprise Bouchet concernant les travaux de réfection de chemin au village du breuil, s’élève à 9 704.87 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le devis de l’entreprise Bouchet et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci. Cette somme est inscrite au BP 2021 section investissement.

ACQUISITION DE TABLETTES ET MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE LOUIS FROGER

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que le devis reçu de l’entreprise Calonna Informatique concernant l’achat de tablettes et matériel informatique pour l’école Louis Froger dans le cadre du « label numérique 2021 » s’élève à 5 946.96 euros TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le devis de l’entreprise Calonna Informatique et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci. Cette somme est inscrite au BP 2021 section investissement.

INSTALLATION DE JEUX AU SQUARE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que les devis reçus de l’entreprise Agorespace concernant le réaménagement de l’aire de jeux pour enfants s’élève à 14 502.00 euros TTC. Pour le jeu N° 1 et, à 10 952.40 euros TTC pour le jeu N° 2. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte les devis de l’entreprise Agorespace et autorise Monsieur le Maire à signer ces deux devis Ces sommes sont inscrites au BP 2021 section investissement.

SOCLE NUMERIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES

Martine Chauvin, au nom de l’équipe minoritaire, se questionne sur la légitimité de la délibération du conseil municipal du 08 avril 2021 puisque Monsieur Tresmontan a indiqué sa non-légitimité et le compte rendu de ce conseil municipal n’a pas été validé.

Monsieur le Maire leur indique qu’il prend leur question en compte et leur apportera une réponse.6

Compte-rendu réunion conseil municipal du 14.06. 2021

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR MUNICIPAL

Madame Romy Collin propose un report de cette adoption au prochain conseil municipal. Elle remercie de Madame Martine Chauvin pour ses remontées sur ce règlement. Madame Romy Collin propose, à chaque conseiller municipal qui le souhaite, de lui remonter les demandes avant le prochain conseil municipal.

ROUTE D’ARTAGNAN

Madame Romy Collin présente la Route d’Artagnan, premier itinéraire équestre européen. La commune devra enclencher un travail de recensement des hébergeurs possibles sur la commune (terrain, eau, foin) et réfléchir avec les partenaires du territoire sur les possibilités de valorisation de notre territoire (patrimoine, randonnées, vignobles …).

FIL ARTISTIQUE PAYSAGER CCLLA

Madame Romy Collin présente le projet de Fil Artistique paysager de la communauté de communes. Ce projet a pour objectif de positionner 15 œuvres au sein du territoire de la communauté de communes. Le choix des 15 sites est en cours d’étude par l’Agence Urbanisme de la Région Angevine (AURA) avec une échéance à septembre 2021.7

Compte-rendu réunion conseil municipal du 14.06. 2021

SERVICES CIVIQUES

Madame Romy Collin présente les missions actuelles des deux services civiques.

Madame Martine Chauvin indique qu’elle n’a pas eu l’occasion encore de les rencontrer. Madame Romy Collin lui indique que cela fait un mois qu’elles sont là et qu’elle aura bientôt l’occasion de les rencontrer.

Monsieur Jacques Guégnard est surpris qu’elles n’aient pas eu une réunion avec les élus pour pouvoir leur donner les axes de travail et une commande.

Madame Romy Collin indique qu’elles ont des missions et que le but de cette première partie de services civiques est une recherche sur ce qui se fait dans d’autres communes autour des grandes thématiques. C’est un choix et elles pourront ainsi ensuite échanger avec les différentes commissions sur les idées d’actions, projets à proposer.8

Compte-rendu réunion conseil municipal du 14.06. 2021

INVENTAIRE ZONES HUMIDES

Monsieur le Maire indique que la CCLLA a engagé un projet d’inventaires de futures zones d’extension de Zones d’activités. La commune de Beaulieu-sur-Layon est impactée par cette étude. Les propriétaires concernés ont refusé que la CCLLA puisse accéder à leurs terres. Monsieur Jacques Guégnard est embêté que les propriétaires aient refusé cette étude sur les zones humides. Il est important de sensibiliser la population sur l’importance de ces zones humides. Monsieur Le Maire indique que cette étude sur les zones humides sous-entend une étude sur les capacités foncières dans la perspective d’une extension des zones d’activités.

ANTENNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE

Monsieur Le Maire explique le sujet pour donner suite à ces rencontres avec Madame Papin Drala, Maire de Rochefort-sur-Loire ainsi qu’avec l’avocat du collectif des habitants Maître Loiseau.

Monsieur le Maire indique que Madame Stella Dupont, Députée et Madame Papin Drala ont rencontré Towercast. Lors de cette réunion Towercast aurait informé qu’il chercherait un autre terrain.

Monsieur Le Maire a indiqué qu’à ce jour la commune de Beaulieu sur Layon ne peut interagir dans ce dossier même si les habitants du Breuil sont fortement impactés mais qu’elle peut soutenir la mairie de Rochefort-sur-Loire et le collectif pour éviter l’installation de cette antenne.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Voirie-Batiments :

Monsieur Frédéric Veaux indique que la première réunion de commission aura lieu fin juin. Lors de cette réunion, il sera travaillé les sujets sur les bâtiments : salle cicogne, l’expertise de la Socotec sur l’église et la chapelle, le gite, le presbytère (bâtiment appartenant au CCAS). Il informe également qu’une réunion aura lieu le 21 juin avec les services compétents (CCLLA, Département) sur la traversée du bourg et la station d’épuration.

Madame Martine Chauvin demande pourquoi ils n’ont pas eu l’information et s’ils seront invités. Monsieur Frédéric Veaux indique que cette réunion permet de récupérer les informations et un rétroplanning des différentes phases à venir. Ces éléments seront communiqués lors de la réunion de la commission.

Enfance Jeunesse éducation :

1ère réunion de commission le 10 juin : travail sur le conseil municipal des jeunes, travail avec le personnel communal sur les menus, projet de mise en place de documents de liaison (lien de travail entre le personnel et les élus)

17 juin : réunion pour le planning de la salle de sports

Square : sur le jeu en attente : Agorespace (entreprise prestataire) a mis en demeure le fournisseur car les pièces manquantes ne sont toujours pas livrées. Se posera ensuite la question de démonter le jeu si les pièces ne sont toujours pas livrées.

Environnement-Développement Durable :

Rencontre de la LPO avec des élus le mercredi 9 juin pour découvrir ou redécouvrir le site, sa faune et sa flore.

Distribution des fleurs aux belloquois inscrits le vendredi 21 mai 2021, Date de la commission semaine du 21/06 : travail sur le marché, sur la plantation un arbre une naissance.9

Compte-rendu réunion conseil municipal du 14.06. 2021

Vie locale-Participation citoyenne :

BI juillet-août en cours,

Première lettre actualités aux associations envoyée suite mise à jour de la liste des associations pour leur proposer un encart dans le prochain BI, de participer à la semaine sans écrans et les prochaines rencontres avec les élus.

Date réunion commission fin juin début juillet

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Didier Petit indique avoir été appelé par les gendarmes pour donner suite à la présence des gens du voyage. Il demande si les gendarmes ont le numéro du maire et des adjoints. Monsieur le Maire indique que les gendarmes ont son numéro puisqu’il les a eus fréquemment au téléphone ces derniers jours suite arrivée gens du voyage. Il rappelle également qu’il y a trois brigades de gendarmes qui couvrent notre commune ce qui peut expliquer cet appel. Monsieur le Maire vérifie que toutes les brigades ont les bonnes coordonnées.

Madame Martine Chauvin déplore que certains mails envoyés n’aient pas de réponse. Monsieur Frédéric Veaux indique que certains mails au vu du ton ou des informations indiquées ne peuvent donner lieu à une réponse par mail mais doivent être rediscutés davantage en réunion de commission.

Monsieur Didier Petit indique que pour donner suite à son mail pour savoir quand aurait lieu le prochain conseil municipal, il aurait aimé une réponse. Monsieur le Maire lui indique que cette information lui a été donnée lors d’un échange téléphonique.

Permanences électorales : un rapide tour de table est fait dans le but de compléter le tableau des permanences aux élections des dimanches 21 et 27 juin 2021. Monsieur Jacques Guégnard informe monsieur le Maire qu’il ne tiendra pas de permanence.

Prochain conseil municipal le 12 juillet 2021

Séance levée à 22h38